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Nos actualités

  • Assurance
  • Covid
Philippe Auzimour devant le bus Branchet
Covid-19 : vos conditions de prise en charge par votre contrat d’assurance
BRANCHET N'APPLIQUERA AUCUNE RESTRICTION DE GARANTIE DANS LE CADRE DES DÉPROGRAMMATIONS DEMANDÉES PAR LES ARS. Les indications opératoires, le choix des patients à traiter et l’appréciation du degré d’urgence relèvent du choix exclusif des praticiens…
  • Actualité
praticien inquiet à la suite de la plainte de son patient
Plaintes ordinales : motifs, principes et risques
De plus en plus fréquemment, les chirurgiens, notamment plasticiens, sont confrontés à des démarches de patients qui portent plainte contre eux auprès des conseils de l'Ordre des méde­cins. La juridiction disciplinaire est chargée de sanctionner …
  • Assurance
L’obligation d’assurance RCP des médecins libéraux
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)  implique une obligation légale de réparer les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Dans le secteur médical, la loi 2002-303 du 4 mars 2002 oblige les professionnels …
  • Assurance
Tour d’horizon sur le contrat d’exercice libéral
Tous les professionnels de santé doivent répondre à des exigences légales. Le contrat en fait partie et il se décline sous plusieurs types de contrats parmi lesquels le contrat RCP ou encore le contrat d’exercice libéral sur lequel il est nécess…
  • Cas juridique
L’exigence du pénal profite au prévenu
Poursuivi puis renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour homicide involontaire et malgré un rapport d’expertise retenant la faute d’un chirurgien gynécologue, ce dernier a bénéficié d’une relaxe sur un seul point de droit : la nécessité d’ét…
  • Cas juridique
carte-vitale-facturation-médecin
Contrôle d’activité chirurgicale… Interprétation de l’article III-3-B du livre III de la CCAM
La notion de lésions traumatiques multiples et récentes Conseil d’Etat, 4ème section du contentieux chambre, arrêt n°432185 du 7 octobre 2020 Dans le cadre d’un contrôle d’activité, un chirurgien se voit notifier un indu d’un montant signi…
  • Actualité
Bus Branchet et Fondapro on the road
Branchet à l’écoute des soignants et des patients
Branchet partenaire de l’Opération Fondapro on the Road Branchet soutient la Fondation Fondapro depuis sa création. Placée sous l’égide de la Fondation de France, Fondapro a pour but de promouvoir la sécurité du patient et de prévenir le risque mé…
  • Assurance
une personne qui fait ses comptes avec une calculatrice
Praticiens libéraux : la CARMF modifie sa couverture prévoyance !
Alors que jusqu’à aujourd’hui vous ne bénéficiez d’aucun droit à indemnisation durant les 3 premiers mois de votre arrêt de travail, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 va changer la donne. En effet, si le décret d’application n…
  • Covid
praticien inquiet à la suite de la plainte de son patient
Déprogrammation administrative et situation dans les blocs opératoires
Branchet vous accompagne pendant la déprogrammation La situation varie selon les régions et les établissements. Toutefois on peut dire qu’il y a une demande des ARS de déprogrammer entre 40 et 80 % des interventions voire la totalité suivant les c…
  • Cas juridique
go ou no go consentement du patient
Choix de la technique d’anesthésie et volonté du patient
Dans le choix de la technique d’anesthésie, le professionnel avisé est bien évidemment l’anesthésiste. Cependant, la volonté du patient reste primordiale…Illustration par un dossier de Me Laure Soulier, spécialiste de la défense des anesthésistes pou…
  • Cas juridique
cyber attaque
Médecins et cybercriminalité
Comment se prémunir et quels sont les risques en cas de divulgation des données de santé de ses patients ? Si dans un premier temps, la cybercriminalité touchait essentiellement les grands groupes, les établissements de santé, les cabinets médicau…
  • Actualité
médecin en burn out
Burn-out des médecins – Causes, signes distinctifs et solutions proposées
Le burn-out, ou épuisement professionnel est directement lié au travail. Il est désigné par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme un syndrome conceptualisé résultant d'un stress chronique au travail qui n'a pas été correctement géré. Le bur…
  • Cas juridique
Médecin regardant une radiographie des poumons
Responsabilité professionnelle en radiologie
Tout ce qu’il faut savoir sur votre responsabilité médicale en tant que radiologue, les enjeux en matière de radiologie et d’imagerie, les erreurs évitables et les risques liés à votre profession. Sur le plan procédural Il faut reconnaître qu’e…
  • Cas juridique
Deux personnes devant des documents
La procédure, toute la procédure, rien que la procédure
En 2002, Mme H., 56 ans, se fait opérer d’une adhésiolyse sous cœlioscopie pour des troubles urinaires. Malheureusement, cette intervention se complique d’une plaie intestinale à l’origine d’une péritonite. A ce jour, la patiente est toujours port…
  • Actualité
cadenas qui protège le réseau
Non-respect du RGPD : les sanctions encourues par les médecins
En tant que médecin libéral, vous êtes responsable des données personnelles et/ou sensibles de vos patients. Il vous incombe donc de prendre toutes les précautions utiles pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à ces données de santé, q…
  • Assurance
jeune femme médecin qui lève le doigt
Chef de clinique et Assistant des hôpitaux : ce qu’il faut savoir sur vos obligations en termes d’assurance
Vous venez d'être nommé Chef de clinique & Assistant des hôpitaux ? À ce titre, pour répondre aux exigences légales et réglementaires de votre profession, vous avez une obligation d'assurance : il s'agit de la Responsabilité Civile Professionnell…
  • Cas juridique
Ambulance avec un patient sur un brancart
A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle
Au bon endroit, au mauvais moment Par une nuit d’été étoilée, une jeune fille de 21 ans perd le contrôle de son véhicule et son destin bascule… Tragique accident de la circulation. La police et les pompiers sont immédiatement appelés sur les lieux…
  • Cas juridique
Femme avec des douleurs au ventre
Incontinence urinaire et anale : une pathologie délicate à exposer et difficile à prendre en charge
Revenons sur un litige qui a donné lieu à un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Au départ Une patiente de 41 ans qui avait eu deux enfants, se plaignait depuis 2002 de douleurs périnéales persistantes avec une sensa…
  • Covid
Philippe Auzimour devant le bus Branchet
Vaccination Covid-19 : Branchet s’engage
Ces dernières semaines, les professionnels de santé sont soumis à un nouveau défi : accompagner la stratégie vaccinale du gouvernement et assurer la vaccination en masse de la population. Une course contre la montre a démarré. Les établissements de s…
  • Cas juridique
Assurance santé - Cubes en bois avec symbole santé
Quoi de neuf en contentieux de la sécurité sociale ?
1. Le TASS est mort, vive le Pôle social ! Le contentieux de la sécurité sociale connaissait deux types de litiges : Le contentieux technique (invalidité, incapacité, etc.)Le contentieux général Cette distinction s’appliquait dès la phas…
  • Assurance
Branchet une assurance mais pas que
Si vous voulez juste une assurance alors ne venez pas chez Branchet
Avoir une assurance professionnelle médicale quand on est médecin libéral c’est obligatoire. Faire le choix de son assurance n’est pas un acte anodin parce que statistiquement vous serez un jour mis en cause. Il faut donc choisir votre assurance p…
  • Cas juridique
Personne avec le bras bandé chez le médecin
Attention à la chute
Au bloc opératoire, le chirurgien et l’anesthésiste disposent de compétences propres qu’ils mettent en œuvre au service du patient et pour lesquelles chacun est responsable. La clinique, elle aussi doit respecter des mesures et mettre en place des pr…
  • Covid
Médecin avec un masque
Avec vous
Deuxième vague La 2ème vague n’était pas une surprise pour la majorité d’entre vous. Dans ce contexte sans précédent, il faut : toujours plus s’adapter, programmer, déprogrammer, communiquer avec ses patients, préserver ce lien de con…
  • Covid
cadrage vidéo
Les vidéos conseils de Branchet pour gérer la crise sanitaire
Dans le cadre de son Opération COVID, Branchet offre aux équipes médicales des conseils et des techniques pour travailler plus sereinement malgré la crise sanitaire. VIDÉO | Apprendre à gérer son stress par différents moyens​ Relaxation rapide,…
  • Assurance
jeune medecin souriant avec ses confreres en arriere plan
Questions-réponses sur le remplacement en libéral
Dès lors qu'un médecin est inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, il peut effectuer un remplacement, sous réserve d'exercer dans la même spécialité que le médecin remplacé. A quelles conditions un remplacement est-il soumis ? Le médecin qu…
  • Covid
Philippe Auzimour devant le bus Branchet
Opération COVID Branchet
La crise sanitaire et ses conséquences en termes d’activité pour les médecins libéraux au cœur des préoccupations de Branchet Dès le 1er confinement nous avons suivi au plus près nos assurés et nous avons répondu à toutes leurs questions tant médi…
  • Covid
Patiente chez elle avec une attelle à la jambe
D’un confinement à l’autre
Branchet lance une Opération Covid Le confinement et ses conséquences en termes d’activité pour les médecins libéraux sont au cœur des préoccupations de Branchet. Lors du 1er confinement nous avons suivi au plus près nos assurés et nous avons…
  • Actualité
Logo RGPD
La protection des données de santé, un nouvel enjeu majeur pour les médecins
Entré en application en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a renforcé certaines obligations pour les médecins libéraux et en a créé de nouvelles. Conservation des données, information de la patientèle et registre des …
  • Assurance
médecin face à un patient
Risque médical : des condamnations record pour les médecins généralistes
Les décisions rendues par la justice civile débouchent sur une condamnation dans près de 70 % des cas en moyenne. Et le montant total des indemnisations accordées par les juridictions civiles est aussi en nette hausse, notamment pour de nouvelles spé…
  • Actualité
opération par un chirurgien urologue
Le Pôle Urologie Branchet répond à vos questions !
L'assistance chirurgicale en situation d'urgence : comment se prémunir du risque médico-légal ? Cet article attire votre attention sur votre responsabilité lorsqu’un collègue en difficulté fait appel à vous au cours d’une intervention ou dans les …
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