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Nos assurances pour les internes, docteurs juniors et CCA
En tant qu’interne, docteur junior, chef de clinique et/ou assistant des hôpitaux, votre statut nécessite une couverture d’assurance adaptée. Branchet vous propose des offres RCP et Prévoyance spécifiques pour être bien protégé.
Notre contrat Responsabilité Civile Professionnelle
Pour répondre aux exigences légales et réglementaires de votre statut d’interne, docteur junior ou de chef de clinique, la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), également appelée Responsabilité civile Médicale, est obligatoire.
Choisir Branchet pour votre contrat RCP, c’est bénéficier :
- De tarifs préférentiels pendant 5 ans : -50% la première année ; -40% la deuxième année ; -30% la troisième année ; -20% la quatrième année ; -10% la cinquième année
- D’une Protection Juridique avec une assistance dédiée, la gestion amiable de vos litiges et un accompagnement judiciaire
- D’un accompagnement dans vos démarches d’accréditation
- De nombreux services : système de défense ultra spécialisé, assistance téléphonique 24/7, formations et fiches d’information et de consentement éclairé sur Branchetsolutions.fr
Notre contrat Prévoyance
Pour pallier les conséquences d’un accident de la vie, la mise en place d’un contrat Prévoyance complémentaire le plus tôt possible est la meilleure solution.
Souscrire un contrat Prévoyance Branchet, c’est bénéficier :
- D’un tarif réduit sur votre contrat de Prévoyance les trois premières années (-30% ; -20% ; -10%) pour toute souscription combinée RCP et Prévoyance
- D’un contrat sur-mesure adapté à vos besoins et à votre exercice professionnel (aspects qualitatifs et quantitatifs)
- D’un accompagnement par des experts Prévoyance connaissant parfaitement le marché
- D’un accompagnement par des experts de votre spécialité en cas d’invalidité (médecins).
Grâce à votre contrat Prévoyance, vous pourrez :
- Pallier les éventuelles pertes de revenu dues à l’insuffisance du régime obligatoire en place.
- Préserver votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail momentané ou durable.
👉 Pour en savoir plus, consultez notre article sur les obligations d’assurance pour les CCA : Chef de clinique et Assistant des hôpitaux : ce qu’il faut savoir sur vos obligations en termes d’assurance
Pourquoi souscrire une assurance RCP ?
Le risque zéro n’existe pas. Lors de votre exercice au cours de gardes ou remplacements, vous pouvez être mis en cause. Le poids psychologique d’une action en justice peut avoir des conséquences importantes sur votre vie. C’est pourquoi il est obligatoire de souscrire une assurance RCP. Pour comprendre son importance, il faut distinguer les deux principaux types de fautes susceptibles d’être commises par un interne.
La faute de service
La faute de service se définit comme une faute commise dans l’exercice de vos fonctions, c’est-à-dire pendant le service et en utilisant les moyens du service. Elle n’est liée à aucun intérêt personnel.
Il peut s’agir, par exemple, d’un diagnostic tardif, d’un défaut de fonctionnement ou de surveillance, d’une maladresse ou d’une négligence, d’une organisation défectueuse des soins…
Ce type de faute relève de la responsabilité de l’employeur, c’est-à-dire l’hôpital. C’est donc lui qui est chargé de couvrir votre responsabilité à l’égard des patients, en souscrivant une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble de ses salariés.
Ainsi, une assurance RCP pour interne, souscrite à titre personnel, n’est pas nécessaire pour se prémunir contre les fautes de service.
La faute détachable du service
Contrairement à la précédente, la faute détachable du service n’est pas couverte par le contrat d’assurance RCP de l’hôpital : elle engage donc votre propre responsabilité. Elle se traduit par un manquement volontaire et inexcusable à vos obligations, qu’elles soient professionnelles ou déontologiques. Il peut s’agir, par exemple, d’un acte malveillant ou d’un état d’ivresse pendant l’exercice de vos fonctions.
Non seulement ce type de faute peut engendrer une condamnation à payer des dommages et intérêts importants, mais aussi des amendes et autres sanctions pécuniaires. S’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour couvrir les fautes détachables du service, un contrat RCP personnel est malgré tout incontournable, compte tenu des montants d’indemnisation très élevés qu’elles sont susceptibles d’entraîner.
Pourquoi souscrire un contrat de Prévoyance complémentaire ?
En tant qu’interne, docteur junior, chef de clinique et/ou assistant des hôpitaux, qu’adviendrait-il si vous deviez cesser de travailler de façon temporaire ou définitive ?
En cas d’arrêt de travail, le régime de la Sécurité sociale ne couvre ni les gardes, ni les astreintes, ni les remplacements : des activités complémentaires qui peuvent représenter une part importante de vos revenus totaux. Seuls vos revenus statutaires seront pris en compte et pour partie seulement.
Pour vous prémunir contre les aléas de la vie (incapacité, invalidité, décès, etc.), pallier les éventuelles pertes de revenus et maintenir le niveau de vie de vos proches, la Prévoyance est une solution incontournable.
Et cela vaut également pour les plus jeunes : en complétant votre assurance RCP pour jeune médecin avec un contrat de Prévoyance, vous pouvez aborder l’avenir avec la sérénité la plus totale.
En outre, plus tôt vous souscrivez, plus vous bénéficiez de tarifs et de garanties avantageuses. Votre contrat de Prévoyance évoluera ensuite tout au long de votre vie, en fonction de vos besoins et de votre situation.
Interne, docteur junior et CCA : quelle couverture en cas de remplacement ?
Votre statut d’interne ou de chef de clinique vous permet d’effectuer des remplacements en dehors de votre établissement d’affectation. Pour ce faire, vous devez obtenir l’accord de votre chef de service et du conseil de l’Ordre des médecins. De plus, les remplacements sont limités à 30 jours par an pendant votre 1e année de fonction, puis à 45 jours pendant votre 2e année.
Pour effectuer un remplacement, une assurance est obligatoire. Deux possibilités s’offrent alors à vous :
- Soit le médecin remplacé dispose d’un contrat couvrant également son remplaçant.
- Soit vous possédez une assurance RCP pour médecin remplaçant.
Les offres Branchet
Assurance SEL
- Couverture des SEL à associé unique (SELARL unipersonnelle, SELASU, SELURL) et des SEL/SCP avec plusieurs associés
- Obligatoire même si chacun des associés est assuré à titre individuel
RC PROFESSIONNELLE
- Une assistance 24/7
- Un système de défense inégalé
- Des interlocuteurs de votre spécialité
- La couverture de vos remplaçants
- Aucun conflit d’intérêts avec les établissements
- Une assurance de Protection Juridique
Prévoyance
- Un diagnostic gratuit
- Un contrat qui prend en compte toutes les spécificités de votre exercice
- Un accompagnement en expertise par un médecin de votre spécialité
- Un rdv annuel de mise à jour
Multipro
- Une offre complète comprenant l’assurance de vos locaux et de votre matériel
- Une garantie « perte financière »
- Une Responsabilité Civile Exploitation
- Une assistance et Protection Juridique pour vous accompagner
Retraite
- 0 % de frais de versement pendant toute la durée de vie du contrat
- Une défiscalisation de vos cotisations
💡 L’installation du jeune médecin : un véritable défi
Pas encore installé mais vous y songez ? En tant que jeune médecin, préparer votre installation est une étape cruciale, qui nécessite de réaliser de nombreuses démarches, mais aussi de construire votre propre projet médical. Découvrez nos articles dédiés à l’installation, pour vous aider à :
- Connaître les démarches administratives liées à l’installation :
Inscription au tableau de l’ordre des médecins, enregistrement auprès de l’Assurance maladie, choix de son assurance… Retrouvez notre récapitulatifs des démarches indispensables à votre installation libérale : Jeune médecin : les démarches administratives pour une installation libérale
- Choisir votre mode d’exercice :
Exercer seul ou à plusieurs, mutualiser les outils de travail et les coûts, partager les patients et les honoraires… De nombreuses modalités d’exercice sont possibles pour les jeunes médecins. Retrouvez plus d’infos dans notre article : Jeune médecin : quel mode d’exercice choisir pour son installation libérale ?
- Comprendre les avantages et modalités de l’installation en libéral :
Elle attire les jeunes médecins mais elle reste redoutée, découvrez les différents statuts existants et les aides disponibles pour vous vous aider à concrétiser votre projet d’installation libérale : Installation jeune médecin : pourquoi s’installer en libéral ?
- Connaître les modalités du contrat avec la clinique :
Une clinique est en droit de facturer au médecin les prestations et services qu’elle lui fournit personnellement sans qu’ils ne soient rémunérés par la suite. Découvrez le fonctionnement de la redevance entre médecin et clinique : Redevance médecins et cliniques : ce qu’il faut savoir