Nos assurances pour les internes, docteurs juniors et CCA

En tant qu’interne, docteur junior, chef de clinique et/ou assistant des hôpitaux, votre statut nécessite une couverture d’assurance adaptée. Branchet vous propose des offres RCP et Prévoyance spécifiques pour être bien protégé.

Notre contrat Responsabilité Civile Professionnelle

Pour répondre aux exigences légales et réglementaires de votre statut d’interne, docteur junior ou de chef de clinique, la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), également appelée Responsabilité civile Médicale, est obligatoire.

Choisir Branchet pour votre contrat RCP, c’est bénéficier :

  • De tarifs préférentiels pendant 5 ans : -50% la première année ; -40% la deuxième année ; -30% la troisième année ; -20% la quatrième année ; -10% la cinquième année
  • D’une Protection Juridique avec une assistance dédiée, la gestion amiable de vos litiges et un accompagnement judiciaire
  • D’un accompagnement dans vos démarches d’accréditation
  • De nombreux services  : système de défense ultra spécialisé, assistance téléphonique 24/7, formations et fiches d’information et de consentement éclairé sur Branchetsolutions.fr

Notre contrat Prévoyance

Pour pallier les conséquences d’un accident de la vie, la mise en place d’un contrat Prévoyance complémentaire le plus tôt possible est la meilleure solution.

Souscrire un contrat Prévoyance Branchet, c’est bénéficier :

  • D’un tarif réduit sur votre contrat de Prévoyance les trois premières années (-30% ; -20% ; -10%) pour toute souscription combinée RCP et Prévoyance
  • D’un contrat sur-mesure adapté à vos besoins et à votre exercice professionnel (aspects qualitatifs et quantitatifs)
  • D’un accompagnement par des experts Prévoyance connaissant parfaitement le marché
  • D’un accompagnement par des experts de votre spécialité en cas d’invalidité (médecins).

Grâce à votre contrat Prévoyance, vous pourrez :

  • Pallier les éventuelles pertes de revenu dues à l’insuffisance du régime obligatoire en place.
  • Préserver votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail momentané ou durable.

👉 Pour en savoir plus, consultez notre article sur les obligations d’assurance pour les CCA : Chef de clinique et Assistant des hôpitaux : ce qu’il faut savoir sur vos obligations en termes d’assurance

Pourquoi souscrire une assurance RCP ?

Le risque zéro n’existe pas. Lors de votre exercice au cours de gardes ou remplacements, vous pouvez être mis en cause. Le poids psychologique d’une action en justice peut avoir des conséquences importantes sur votre vie. C’est pourquoi il est obligatoire de souscrire une assurance RCP. Pour comprendre son importance, il faut distinguer les deux principaux types de fautes susceptibles d’être commises par un interne.

La faute de service

La faute de service se définit comme une faute commise dans l’exercice de vos fonctions, c’est-à-dire pendant le service et en utilisant les moyens du service. Elle n’est liée à aucun intérêt personnel.

Il peut s’agir, par exemple, d’un diagnostic tardif, d’un défaut de fonctionnement ou de surveillance, d’une maladresse ou d’une négligence, d’une organisation défectueuse des soins…

Ce type de faute relève de la responsabilité de l’employeur, c’est-à-dire l’hôpital. C’est donc lui qui est chargé de couvrir votre responsabilité à l’égard des patients, en souscrivant une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble de ses salariés.

Ainsi, une assurance RCP pour interne, souscrite à titre personnel, n’est pas nécessaire pour se prémunir contre les fautes de service.

La faute détachable du service

Contrairement à la précédente, la faute détachable du service n’est pas couverte par le contrat d’assurance RCP de l’hôpital : elle engage donc votre propre responsabilité. Elle se traduit par un manquement volontaire et inexcusable à vos obligations, qu’elles soient professionnelles ou déontologiques. Il peut s’agir, par exemple, d’un acte malveillant ou d’un état d’ivresse pendant l’exercice de vos fonctions.

Non seulement ce type de faute peut engendrer une condamnation à payer des dommages et intérêts importants, mais aussi des amendes et autres sanctions pécuniaires. S’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour couvrir les fautes détachables du service, un contrat RCP personnel est malgré tout incontournable, compte tenu des montants d’indemnisation très élevés qu’elles sont susceptibles d’entraîner.

Pourquoi souscrire un contrat de Prévoyance complémentaire ?

En tant qu’interne, docteur junior, chef de clinique et/ou assistant des hôpitaux, qu’adviendrait-il si vous deviez cesser de travailler de façon temporaire ou définitive ?

En cas d’arrêt de travail, le régime de la Sécurité sociale ne couvre ni les gardes, ni les astreintes, ni les remplacements : des activités complémentaires qui peuvent représenter une part importante de vos revenus totaux. Seuls vos revenus statutaires seront pris en compte et pour partie seulement.

Pour vous prémunir contre les aléas de la vie (incapacité, invalidité, décès, etc.), pallier les éventuelles pertes de revenus et maintenir le niveau de vie de vos proches, la Prévoyance est une solution incontournable.

Et cela vaut également pour les plus jeunes : en complétant votre assurance RCP pour jeune médecin avec un contrat de Prévoyance, vous pouvez aborder l’avenir avec la sérénité la plus totale.

En outre, plus tôt vous souscrivez, plus vous bénéficiez de tarifs et de garanties avantageuses. Votre contrat de Prévoyance évoluera ensuite tout au long de votre vie, en fonction de vos besoins et de votre situation.

Interne, docteur junior et CCA : quelle couverture en cas de remplacement ?

Votre statut d’interne ou de chef de clinique vous permet d’effectuer des remplacements en dehors de votre établissement d’affectation. Pour ce faire, vous devez obtenir l’accord de votre chef de service et du conseil de l’Ordre des médecins. De plus, les remplacements sont limités à 30 jours par an pendant votre 1e année de fonction, puis à 45 jours pendant votre 2e année.

Pour effectuer un remplacement, une assurance est obligatoire. Deux possibilités s’offrent alors à vous :

Les offres Branchet

RC PROFESSIONNELLE

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  • Une assistance 24/7
  • Un système de défense inégalé
  • Des interlocuteurs de votre spécialité
  • La couverture de vos remplaçants
  • Aucun conflit d’intérêts avec les établissements
  • Une assurance de Protection Juridique
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Prévoyance

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  • Un diagnostic gratuit
  • Un contrat qui prend en compte toutes les spécificités de votre exercice
  • Un accompagnement en expertise par un médecin de votre spécialité
  • Un rdv annuel de mise à jour
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Offres jeunes

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  • Internes, chefs de clinique et assistants des hôpitaux
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  • Médecins remplaçants
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  • Jeunes installés en libéral
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Retraite

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  • 0 % de frais de versement pendant toute la durée de vie du contrat
  • Une défiscalisation de vos cotisations
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Assurance de prêt

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  • Des tarifs préférentiels
  • Un contrat qui répond aux exigences des banques
  • Un accompagnement en expertise par un médecin de votre spécialité
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Risque cyber

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  • Une assistance 24/7
  • Une réactivité dans la restitution de vos données
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Ce qu’ils disent de nous

  • Je voudrais témoigner de la qualité d’accueil téléphonique de la part des juristes et assistantes de Branchet. N’ayant pas eu de procédure pendant 6 ans, l’an dernier, j’ai reçu en même temps, une assignation en référé et une CRCI… Le ciel me tombait sur la tête ! Au téléphone, en quelques minutes, la juriste …

    Dr Gérard Goton

    Chirurgien orthopédiste
  • Témoignage à découvrir en vidéo sur ce lien.

    Dr Jean Droguet

    Anesthésiste-réanimateur, ancien Directeur médical de Branchet
  • J’ai vu des collègues vivre des situations traumatisantes, notamment au cours de procédures pénales. Lorsque la situation tourne mal, on est seul ! Les pièges médico-légaux sont partout et je préfère anticiper. Ainsi, j’ai plusieurs fois fait appel à l’assistance 24h/24 de BRANCHET. Sans avoir jamais été mise en …

    Dr Fabienne Rivalland

    Anesthésiste-Réanimateur
  • Témoignage à découvrir en vidéo sur ce lien.

    Dr Renaud Yver

    Chirurgien viscéral et digestif
  • Je suis assuré par le Cabinet Branchet depuis de très nombreuses années et je ne peux que m’en féliciter. Je pense qu’il doit être difficile, au cours de sa carrière, de ne pas voir sa responsabilité recherchée. En trente années d’exercice, ceci m’est arrivé quatre fois. A quatre reprises, j’ai pu apprécier le …

    Dr Renaud Yver

    Chirurgien viscéral et digestif
  • Installé en milieu privé depuis 1998, j’ai souscrit en toute confiance, compte tenu de sa réputation et de son ancienneté (c’est le groupe qui assure le plus grand nombre d’entre nous), mon contrat de RCP auprès de Branchet. Au cours de ces années, j’ai été amené à apprécier ses qualités de disponibilités, …

    Dr Patrick Perichaud

    Chirurgien plasticien
  • Il n’y aura plus de carrière de médecin, ni une année de chirurgien, sans plainte(s) de patients. Un matin, vous recevez une opaque lettre du tribunal de Lyon, ou un incompréhensible document de la CRCI de Marseille. Incompréhensible, mais vous sentez bien que l’accusé, c’est vous. Important mal-être. Vous qui donnez …

    Pr Pascal Bonnier

    Chirurgie et Oncologie Gynécologique et Mammaire
  • Assurée chez Branchet depuis plus de dix ans, j’ai eu deux « vrais » sinistres avec des plaintes en CRCI dont un décès à la suite d’une chirurgie de l’obésité. J’ai vu tout de suite la différence entre un autre assureur et la qualité de l’accompagnement chez Branchet. Dès que j’ai fait la déclaration auprès …

    Dr Sophie Brunet

    Anesthésiste-Réanimateur
  • Quand j’étais chef de clinique, j’étais assuré à la MACSF comme la plupart des chefs qui ne pensent pas forcément aux mises en cause… Mais au moment de m’installer je me suis renseigné auprès de confrères et la majorité m’a conseillé Branchet. Si je devais …

    Dr Pierre Bogaert

    Chirurgien plasticien
  • Je suis chez Branchet depuis 2007. Quand on quitte l’hôpital on ne connaît pas forcément tous les aspects de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Au moment de mon installation, j’ai tout simplement suivi mes associés qui étaient assurés chez Branchet. Je …

    Dr Loic Wessely

    Chirurgien orthopédique
  • Je fais partie d’une spécialité que tout le monde n’accepte pas d’assurer. Branchet nous couvre sans conditions, ce qui m’a été bien confirmé par des confrères donc depuis 2018, je suis assurée chez Branchet. Côté prévoyance, mon interlocuteur a été très …

    Dr Monika Hermann

    Gynécologue-obstétricienne
  • Je suis chirurgien viscéral, assuré chez Branchet depuis 2011 comme tous mes associés. J’ai été conseillé lors de mises en cause, dans un premier temps pour des choses assez mineures. Mais il y a quelques années une patiente est décédée en réanimation suite à un problème infectieux, la famille m’a assigné et là …

    Dr Lita Kamphommala

    Chirurgien viscéral

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