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A la suite du décès de son épouse, âgée de 40 ans et mère de deux enfants, un conjoint faisait assigner un gynécologue obstétricien ainsi qu’un radiologue devant le juge des référés du TJ de Paris, aux fins d’expertise, leur reprochant un retard de diagnostic d’un cancer du sein triple négatif métastatique.
Un collège d’experts en gynécologie-obstétrique et en radiologie était désigné.
Les experts relevaient que la patiente était suivie depuis son adolescence pour des kystes mammaires. En mars 2022, après l’autopalpation d’un kyste au sein gauche, une mammographie, réalisée par un radiologue spécialisé, décrivait un kyste à paroi épaissie avec calcifications, classé ACR2. L’examen clinique du gynécologue ne relevait aucune anomalie.
En octobre 2022, constatant l’augmentation du kyste, un contrôle échographique était effectué : le radiologue le classait alors ACR3, recommandait une exérèse mais ne réalisait aucune biopsie.
Le gynécologue, informé de l’augmentation de taille (de 3 à 5 cm), indiquait une tumorectomie, réalisée en janvier 2023.
L’analyse anatomopathologique révélait un carcinome triple négatif. La patiente décédait le 13 août 2024.
Lors de l’accédit, les experts critiquaient sévèrement la prise en charge radiologique : absence d’agrandissements empêchant l’analyse des calcifications, mauvaise classification qui aurait dû être ACR4A et absence de micro-biopsie échoguidée. Selon eux, un diagnostic aurait pu être posé dès mars 2022. Le retard de diagnostic était estimé à 10 mois.
Compte tenu de l’agressivité du cancer du sein triple négatif, les experts concluaient à une perte de chance significative de 70 %, chaque jour étant déterminant dans l’évolution de la maladie.
Le débat portait ensuite sur la responsabilité éventuelle du gynécologue :
- En mars 2022, au regard du compte rendu radiologique (ACR2) et de l’absence d’antécédents spécifiques, aucune faute ne lui était reprochée ;
- En octobre 2022, les experts estimaient néanmoins qu’une biopsie aurait pu être demandée par le gynécologue en raison de l’augmentation de taille du kyste et des douleurs.
En réponse à cette dernière critique, l’avocat et l’assistant conseil du cabinet Branchet soutenaient, qu’à cette date, la maladie était très probablement déjà métastatique. Dès lors, un diagnostic au mois d’octobre 2022 n’aurait pas modifié l’évolution du cancer et son traitement.
Les experts retenaient cette argumentation et écartaient toute perte de chance d’éviter le décès, imputable au gynécologue. La seule perte de chance était celle d’éviter la tumorectomie réalisée en janvier 2023. La perte de chance était chiffrée à 100% mais les préjudices en lien avec la réalisation d’un tumorectomie inutile sont faibles.
Une procédure au fond est néanmoins en cours, la famille sollicitant une indemnisation. Le radiologue cherche à partager la perte de chance d’éviter le décès, avec le gynécologue, dans ce dossier à forts enjeux (deux enfants mineurs, préjudices économiques, créance CPAM, etc.). Affaire à suivre et à risque…
Cas analysés par
Me Georges Lacoeuilhe & Me Pierre-Henri Lebrun
Avocats à la Cour – Lacoeuilhe Avocats Associés
