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Le vent s’était levé tôt ce matin-là.
Sur le port de Porquerolles, les haubans tintaient doucement contre les mâts des voiliers. Le Dr TAMALOU marchait sur le quai un café à la main. Les terrasses se remplissaient lentement. Les premiers cyclistes enfourchaient leurs vélos de location. Une journée de vacances comme il les aimait : simple, lumineuse, sans programme.
Son téléphone vibra.
Il reconnut immédiatement le numéro de Mme JURIS Prudence, juriste au sein de Branchet.
— Bonjour Dr Tamalou. Nous avons reçu le rapport d’expertise concernant Mme Caroline DOULEUR.
Le médecin s’arrêta.
Même quatre ans après, il se souvenait parfaitement de cette patiente.
Quarante-cinq ans. Deux enfants. Une incontinence urinaire d’effort devenue handicapante. Une femme active qui n’osait plus courir, rire trop fort ou faire du sport sans appréhender une fuite.
L’indication chirurgicale était évidente : une bandelette sous-urétrale de type TOT avait été mise en place.
L’intervention s’était déroulée sans difficulté, le diagnostic était bon, le geste technique également, les suites immédiates aussi.
Puis les douleurs étaient apparues. D’abord discrètes, puis envahissantes. Des douleurs neuropathiques chroniques. Des consultations à répétition. Des traitements. Des infiltrations. Des avis spécialisés.
Rien n’avait véritablement permis de retrouver une vie normale.
L’expertise médicale avait finalement fixé son déficit fonctionnel permanent à 30 %.
Une situation lourde, très lourde.
— L’expert a retenu une faute ? demanda Tamalou.
— Non.
— Une erreur technique ?
— Non plus.
Le médecin fronça les sourcils.
— Alors pourquoi sommes-nous là ?
Mme JURIS Prudence marqua une pause.
— Pour l’information.
Le silence s’installa quelques secondes.
Le consentement signé par la patiente mentionnait une bandelette TVT.
Or la technique réalisée était une bandelette TOT.
L’expert considérait que l’information délivrée n’était pas suffisamment adaptée à la technique effectivement utilisée.
Les complications neurologiques demeuraient rares.
Mais elles étaient connues.
Et surtout elles devaient être expliquées.
— Pourtant l’expert dit que l’intervention était justifiée.
— Oui.
— Que le geste était conforme.
— Oui.
— Que les douleurs constituent un accident médical non fautif.
— Oui.
— Alors pourquoi 20 % de responsabilité ?
Mme JURIS Prudence sourit.
Elle connaissait cette question.
Tous les médecins la posaient un jour.
— Parce que l’expert estime que si Mme DOULEUR avait été correctement informée de ce risque précis, elle aurait pu décider de ne pas se faire opérer.
Tamalou regarda la mer.
— Mais on ne saura jamais.
— Exactement. C’est pour cela qu’on parle de perte de chance.
Le rapport d’Expertise était clair :
- 80 % du dommage relevaient de l’accident médical non fautif.
- 20 % relevaient de la perte de chance pour la patiente de se soustraire à l’intervention.
Une fraction du dommage. Pas la totalité. Mais une fraction tout de même.
Le médecin repensa alors à toutes ces consultations préopératoires menées au pas de course.
À tous ces risques évoqués oralement sans toujours être tracés.
Le problème n’était pas l’opération. Le problème n’était même pas la complication. Le problème était ce qui s’était passé avant : le consentement remis à la patiente n’était pas le bon. Une erreur qui lui coûtait cher.
Le soir, face au coucher du soleil sur la plage Notre-Dame, il sortit son carnet.
Et écrivit : « Un patient peut accepter un risque. Encore faut-il lui avoir donné toutes les informations pour l’accepter ou le refuser de manière éclairée. »
Puis il ajouta : « En médecine, on ne répare pas toujours un dommage. Parfois, on indemnise seulement la chance perdue de l’éviter. »
Focus médico-légal : qu’est-ce que la perte de chance ?
La perte de chance est l’une des notions les plus importantes du contentieux médical. Elle est présente dans une part très importante des dossiers d’expertise et de responsabilité.
Il n’existe pas de définition légale.
La Cour de cassation la définit comme : « La disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ».
Concrètement, une faute est identifiée, mais il est impossible d’affirmer avec certitude qu’elle est à l’origine de l’intégralité du dommage. En matière d’information au patient, rappelons que c’est le médecin qui a la charge de la preuve que celle-ci a bien été délivrée selon toutes les bonnes pratiques attendues pour que le patient consente de manière éclairée.
Le patient est alors indemnisé non pas de tout son préjudice, mais seulement de la fraction correspondant à la chance perdue.
Dans quelles situations ?
La perte de chance est fréquemment retenue :
- En cas de défaut d’information préopératoire ;
- Lors d’un retard de diagnostic (cancer, grossesse extra-utérine, etc.) ;
- Lors d’un retard de prise en charge d’une complication ;
- Lorsqu’une complication est mal prise en charge.
Comment est-elle calculée ?
L’expert évalue, à partir des données médicales et scientifiques disponibles, la probabilité qu’avait le patient d’éviter le dommage.
Cette probabilité est exprimée en pourcentage.
Dans le cas de Mme DOULEUR, l’Expert a estimé que la patiente avait perdu 20 % de chances d’éviter son dommage si elle avait été correctement informée du risque encouru.
L’indemnisation a donc porté sur 20 % du préjudice total, les 80 % restants étant imputables à un accident médical non fautif.
