Politique de confidentialité

Cette page détaille notre Politique de Confidentialité concernant les cookies et autres traceurs. Cette Politique vous permet de comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de collecte des données à caractère personnel.

Destinataires

Cette politique de confidentialité est adressée à titre principal aux clients et assurés de la société Branchet, ci-après « l’utilisateur » ou « l’internaute ». Et à titre subsidiaire aux partenaires, sous-traitant et autres tiers en relation avec Branchet.

Responsable du traitement

Est responsable du traitement, la société SAS FRANCOIS BRANCHET, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe AUZIMOUR, Société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN ; immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364. Ci-après la « Société ».

La collecte de données à caractère personnel

Quelles données à caractère personnelles sont collectées ?

Données collectées	Exemple	Utilité et finalités	Base(s) légales
Données d’identification	Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, spécialité exercée, adresse postale personnelle et professionnelle, documents d’identité	Communication des offres (prospection), relations contractuelles, vérification de l’identité d’une personne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme	Respect d’une obligation légale ou règlementaire (ART.6.1c RGPD). Consentement de la personne concernée (ART 6.1a RGPD) Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD)
Données relatives à la vie personnelle	Situation familiale, et patrimoniale, état de santé et antécédents médicaux	Personnaliser et adapter les contrats actuels et/ou à venir	Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD)
Données relatives à la vie professionnelle	Spécialité médicale exercée, durée et lieu d’exercice de l’activité, employeur, N° d’identification délivrés par des organismes ou agences gouvernementales (N° RPPS etc.)	Adapter les contrats, prévenir les risques, anticiper les dépenses, gérer les sinistres et personnaliser les services	Intérêt légitime poursuivi par Branchet (ART 6.1f RGPD) Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD) »
Données économiques, financières, patrimoniales	N° de carte bancaire, N° d’identification fiscale, RIB, IBAN, historique des crédits et crédits en cours	Paiement des services et prestations contractuelles. Lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent.	Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD). Respect d’une obligation légale ou règlementaire (ART 6.1c RGPD)
Données de connexion	Adresse IP, date et heures de connexion sur l’espace client	Personnalisation de la relation contractuelle, facilité d’authentification	Intérêt légitime poursuivi par Branchet (ART 6.1f RGPD)
Données nécessaires à l’évaluation du risque, à la souscription et gestion des contrats, à l’indemnisation des sinistres, à la réalisation des prestations de services	Spécialité médicale exercée, superficie et localisation des bâtiments, nombre de patients, nombre d’actes effectués	Adapter les contrats, prévenir les risques, anticiper les dépenses, gérer les sinistres et personnaliser les services	Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD)
Réalisation d’une mission d’accompagnement psychologique et médico-légal, d’audit d’urgence ou cyber	Nom, prénom, lieu d’exercice, situation familiale, situation patrimoniale	Prestation de services en risk management / prise en charge de sinistre	Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD)
Données sensibles patient	N° sécurité sociale, nom, prénom, coordonnées, actes médicaux réalisés, antécédents médicaux, état de santé général, dossier médical	Prévention et prise en charge des sinistres en Responsabilité Civile Médicale	Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD)
Informations sur votre police d‘assurance	Les contrats déjà souscrits, les devis demandés	Adapter les poilice d’assurance, personnaliser votre expérience	Exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (ART 6.1b RGPD)

Le transfert et la durée de conservation

Branchet ne pratique pas de transfert de vos données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que les applications avec lesquelles nous travaillons effectuent des transferts de données. Soyez cependant assuré que vos données transitent uniquement dans les Etats possédant un niveau de protection équivalent à celui pratiqué dans l’Union européenne (adequacy decision).

En ce qui concerne la durée de conservation, les données sont conservées pour une durée comprise entre 3 et 28 ans selon le type de données et la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données nécessaires à la gestion des sinistres (dossiers patients, rapports médicaux, rapports d’expertise, décisions, protocoles, jugements, éléments d’identification des parties, RIB, etc.), ainsi que ceux nécessaires à la souscription et à la gestion des contrats, sont conservées dans le respect du délai de prescription en responsabilité civile et médicale. Ce délai, à différents niveaux d’archivage, peut s’étendre jusqu’à 28 ans.
Les données prospects nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale, ou recueillies à l’occasion d’une demande de devis restée sans suite, peuvent être conservées sur base active jusqu’au retrait du consentement ; ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Passé ce délai, elles sont détruites ou anonymisées pour empêcher toute réidentification du prospect.

Nécessité de la collecte

La navigation sur le site ne requiert aucune collecte de données à caractère personnel, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier.

Cependant, certains services, comme la « demande de devis », peuvent nécessiter la communication de certaines données à caractère personnel. Dans ces cas, si l’utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que Branchet soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées afin d’exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles ainsi que pour présenter des offres et services dans l’intérêt légitime de Branchet. Elles peuvent également être utilisées pour l’envoi de contenu susceptible d’intéresser l’utilisateur.

Certaines données peuvent être nécessaires à l’activité des prestataires informatiques et des sous-traitants de Branchet afin, par exemple, d’assurer la maintenance et la bonne utilisation du site.

Formulaire

Nous proposons sur le site www.branchet.fr des formulaires qui nous permettent de mieux cibler vos attentes et d’être sûr d’obtenir les informations indispensables pour pouvoir donner suite à votre demande.

L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Néanmoins, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes d’informations ou de devis.

En remplissant ces formulaires, l’internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par Branchet ainsi que par les entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

Envoi d’e-mail

Lorsque l’internaute nous communique son adresse électronique, celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des offres commerciales ou des services analogues, sauf opposition de sa part.

Protection des données personnelles transmises à Branchet

Les informations personnelles recueillies :

Font l’objet d’un traitement automatisé ;
Sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site ;
Sont utilisées pour mieux comprendre vos attentes de la part de Branchet et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous ;
Pourront être transmises aux entités contractuellement et statutairement liées à Branchet pour proposer des nouvelles offres ainsi qu’à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique ;
Permettent d’assurer la maintenance du site et du support technique ;
Peuvent, sauf opposition, être utilisées pour la prospection commerciale (Branchet, ses filiales, et ses partenaires), en conformité avec la règlementation en vigueur ;
Permettent l’envoi de contenus susceptibles d’intéresser l’utilisateur ;
Sont utilisées dans le cadre de l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles : l’étude, la passation, la gestion, et l’exécution de vos contrats d’assurance auprès de nos partenaires.

Ces informations peuvent aussi faire l’objet :

De traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de votre part ;
De traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dont celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Protection des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur (le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD), vous disposez de divers droits concernant vos données à caractère personnel :

Droit consacré	Définition	Utilité et finalité
Droit d’accès (article 15 RGPD)	Le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.	Vous permet de connaître vos données collectées et dans quel but, pour quelle durée, pour qui, et si un profilage est effectué
Droit de rectification (article 16 RGPD)	Le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Ou le droit de faire compléter celles qui sont inexactes.	Vous permet de garder des données exactes et de garder le contrôle sur les informations reliées à vous.
Le droit à l’effacement (article 17 RGPD)	Le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, dans les meilleurs délais. Dans les cas où : les données ne sont plus necéssaires, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement, le traitement est illicite, les données doivent être effacées.	Vous permet de garder le contrôle de vos données, et de leur stockage.
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)	Le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si : l’exactitude des données est contestée, le traitement est illicite, le responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, ou en cas d’exercice du droit d’opposition.	Vous permet de garder le contrôle de vos données, de leur véracité, et de leur stockage.
Obligation de notification en cas d’effacement ou de rectification de données, ou de limitation du traitement (article 19 RGPD)	Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel des données ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué.	Vous permet de suivre l’évolution du stockage de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)	Le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement. Et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.	Vous permet de récupérer vos données à caractère personnel rapidement et efficacement. Tout en pouvant les transmettre facilement.
Droit d’opposition (article 21 RGPD)	Le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel même dans le cadre de la prospection.	Vous permet de garder le contrôle sur la durée du traitement de vos données à caractère personnel.
Décision individuelle automatisée (article 22 RGPD)	Aucune décision prise uniquement sur un traitement automatisé sauf en cas de consentement de l’utilisateur ou nécessité contractuelle.	Vous permet de conserver une part humaine dans le processus décisionnel comprenant vos données à caractère personnel.

Afin d’exercer un ou plusieurs de vos droits, merci de vous adresser :

Par courrier à Branchet – Délégué à la Protection des données – 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN
Par téléphone au 04 76 18 13 00
Par courriel dpd@branchet.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par voie postale à l’adresse suivante :

Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07

Pour le dépôt de plainte en ligne, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, Branchet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, mot de passe, double authentification. Lors du traitement de ces données à caractère personnel, Branchet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies et confidentialité

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont conservées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord pour certains d’entre eux, accord que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment en cliquant sur l’icône dédiée (empreinte digitale en bas à gauche) accessible depuis toutes les pages de notre site internet.

Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres et ceux de nos partenaires lorsque cela est rendu nécessaire en conformité avec la règlementation en vigueur. Nous ne cédons pas vos informations à titre payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement, ou si cela est requis par la loi ou la réglementation, mais aussi si cela rentre dans le cadre de l’intérêt légitime ou de l’exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle avec Branchet.

Les différents types de cookies

Lorsque vous vous connectez sur notre site, des cookies de différentes natures sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal : d’une part, des cookies dits techniques pour lesquels le consentement n’est pas requis, d’autre part, des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire (audience et réseaux sociaux).

Les cookies techniques

Les cookies techniques et certains cookies d’audiences sont exemptés de consentement préalable et peuvent être déposés dès le début de votre navigation.

Sont exemptés du recueil du consentement les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne requièrent pas de consentement :

Les cookies d’authentification et les cookies « identifiants de session » : pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience ;
Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur nécessaires à la navigation.

Ce type de cookies nous permet :

D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)
D’établir des statistiques et volumes de fréquentation anonymes et d’utilisation des divers éléments composant ce site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
D’adapter les contenus affichés sur votre terminal dans nos espaces en fonction des informations que vous avez renseignées préalablement à des fins de personnalisation.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs au RGPD et à la protection des données, applicables à ce type de cookies, vous en avez la possibilité selon les modalités présentées dans la rubrique précédente « Vos droits relatifs aux données à caractère personnel ».

Les cookies de mesure d’audience

Utilisés avec votre accord, les cookies de mesure d’audience nous permettent :

De mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Grâce aux solutions de sociétés comme Google, d’améliorer la performance du site. Si vous ne souhaitez pas ce type de cookies, vous pouvez vous reporter aux pages Internet de leur site portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies
De mieux comprendre vos attentes vis-à-vis de Branchet afin de vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins. Ainsi, nous pourrons utiliser divers canaux de contact et de communication pour adapter et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce type de service vous pouvez exprimer votre choix, à tout moment, en cliquant sur l’icône dédiée (empreinte digitale en bas à gauche) accessible depuis toutes les pages de notre site internet ou en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : dpd@branchet.fr

Les cookies des réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers. Celles-ci vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes, soit directement soit par l’intermédiaire des boutons issus de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, X, etc.).

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation. Par exemple, cela sera le cas si vous naviguez sur notre site depuis votre smartphone, alors que vous êtes connecté sur une ou plusieurs applications de réseaux sociaux.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site, ni sur la manière dont ils les associent aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires ; ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces plateformes en paramétrant chacun de vos comptes.

Les conditions d’acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur. Vous pouvez exprimer ou modifier à tout moment et gratuitement votre autorisation à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, ceux intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Votre accord, s’il est nécessaire, sera recueilli lors de votre première visite, après avoir lu notre bandeau d’information préalable et sélectionné vos choix le cas échéant. Vos choix sont conservés pendant un an, mais peuvent être modifiés à tout moment depuis le site.

Les conséquences du refus des cookies : la gestion des cookies lors de votre navigation

D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies de diverses manières. Vous pouvez d’une part, configurer les paramètres de votre navigateur afin d’avoir un contrôle plus important en refusant d’office les cookies. Et d’autre part, les refuser lors de votre première visite sur notre site, ou alors modifier votre choix à partir de l’icône dédiée (empreinte digitale en bas à gauche) accessible depuis toutes les pages du site. Cependant certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées par ce refus.

Aussi, vous pouvez utiliser une navigation dite « privée ». Grâce à ce mode, les cookies seront stockés temporairement et effacés une fois la fenêtre fermée.

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’une multitude de fonctionnalités qui peuvent s’avérer nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Les pixels de suivi : notre pratique et votre consentement

Les pixels de suivi invisibles, aussi appelés « pixels de tracking », sont des outils largement répandus dans les communications électroniques et utilisés à des fins variées : assurer la bonne réception des courriels, mesurer l’audience, personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, la consultation d’un courriel par un utilisateur déterminé, etc.

Branchet utilise cette technologie pour savoir si vous ouvrez les courriels, et la date à laquelle vous le faites, afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions nécessaires à la gestion des listes de diffusion (adaptation de la fréquence ou arrêt des envois).

Aussi, Branchet utilise cette technologie pour savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé.

La CNIL recommande de prendre en compte le consentement des utilisateurs quant à l’utilisation des pixels de suivi. Ce consentement doit passer par une action de refus ou d’acceptation de votre part afin d’être clair et certain. Dès lors, dans la continuité de sa transparence, Branchet recueille votre opposition à l’utilisation de ces pixels.

Nous nous engageons donc à prendre en compte l’expression de votre refus, le cas échéant. Pour ce faire, veuillez adresser votre refus, s’il existe, à l’adresse mail suivante : dpd@branchet.fr

Votre refus est enregistré pour une durée de 1 an, dès lors, vous pourriez à nouveau être sollicité une fois ce délai écoulé afin de confirmer ou infirmer votre refus.

Si vous ne vous opposez pas à l’utilisation des pixels de suivi alors vous n’avez aucune action à réaliser.

Vous pouvez revenir à tout instant sur votre décision de refus ou d’acceptation, en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : dpd@branchet.fr

Enfin, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs au RGPD et à la protection des données, applicables à ce type de cookies, vous en avez la possibilité selon les modalités présentées dans la rubrique précédente « Vos droits relatifs aux données à caractère personnel ».

Les cookies de suivi de session ou « session replay »

Les cookies de suivi de session permettent d’enregistrer et de connaitre votre activité lors de vos visites sur nos sites (suivi de la souris, temps passé sur les rubriques, durée de la session etc.).

Ces données sont anonymisées de sorte à ce que vos identifiants et mot de passe ne soit pas enregistrés, aussi les données ne sont conservées que pour une durée raisonnable. Les enregistrements sont conservés de manière sécurisée, et leur accès est strictement limité aux personnes habilitées.

Votre consentement vous sera toujours demandé avant de débuter l’enregistrement d’une session, ainsi une bannière vous sera proposée à l’entrée sur le site afin de pouvoir accepter l’enregistrement. Sans votre consentement explicite (appelé opt-in), aucun enregistrement, et donc cookies de suivi de session, ne sera utilisé. L’absence d’acceptation n’affectera en rien votre expérience sur notre site.