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Le Dr TAMALOU était assis côté hublot. L’avion roulait lentement sur le tarmac. Direction Minorque. Quelques jours de vacances enfin. Il regardait déjà au loin, perdu dans ses pensées, imaginant la mer, la lumière, le silence.
Son téléphone vibra. Un nom familier s’afficha. Antoine. Ancien co-interne en chirurgie maxillo-faciale. Des années de garde, de bloc, de nuits blanches partagées. Ils ne se voyaient plus souvent, mais le lien était resté intact.
Tamalou décrocha.
— Salut Antoine, comment ça va mon pote ?
— Salut… dis-moi, je te dérange ?
Le ton était hésitant.
— Jamais. Qu’est-ce qui se passe ?
— J’ai un cas là… un ado de 14 ans. Extraction des dents de sagesse sous anesthésie générale. Tout est prêt. Sauf que… j’ai pas le consentement du père. Impossible de le joindre. On fait quoi dans ces cas-là ? Toi, tu fais comment dans ta clinique ?
Tamalou esquissa un sourire. Il connaissait trop bien cette situation.
— Attends… ça me rappelle quelque chose.
Et, juste avant que l’avion ne s’aligne pour le décollage, il replongea quelques semaines en arrière.
Il était 7 h 40. Le bloc opératoire s’éveillait doucement. Les premiers brancards arrivaient dans le couloir. Les IBODE terminaient leurs préparations. L’odeur du café se mélangeait à celle de la Bétadine.
Premier patient : Jules, treize ans et demi. Extraction des quatre dents de sagesse. Un geste fréquent. Du moins en apparence.
À peine eut-il franchi les portes du bloc que la cadre de santé l’interpella.
— Docteur… il y a toujours un problème avec le dossier administratif.
Tamalou leva les yeux.
— Le père ?
Elle hocha la tête.
Depuis plusieurs semaines déjà, tout le monde essayait de le joindre. La secrétaire. La clinique. La mère. Personne ne répondait. Le père semblait avoir disparu depuis plusieurs années. Pourtant, juridiquement, il conservait l’autorité parentale.
Le problème était connu. Mais, comme souvent, chacun avait espéré qu’une solution apparaîtrait au dernier moment. Elle n’était jamais venue.
Pendant ce temps, le jeune Jules avait été admis. Préparé. Prémédiqué. Descendu au bloc. Il attendait désormais, en blouse, sur son brancard.
Tamalou sentit immédiatement le malaise gagner l’équipe.
— On fait quoi ?
Le silence dura quelques secondes.
Puis il répondit simplement.
— On n’opère pas.
Le « No Go » fut prononcé. L’enfant remonta dans sa chambre. Sa mère comprenait. Sans vraiment comprendre. L’équipe non plus, d’ailleurs. Pourquoi annuler une intervention alors que tout était prêt ?
Antoine resta silencieux quelques secondes.
— Sérieux ? Tu as annulé ?
— Oui.
— Même si le père est introuvable ?
— Oui.
Tamalou regarda par le hublot. L’avion s’immobilisait.
— Tant qu’il n’y a pas de décision judiciaire, les deux parents ont l’autorité parentale. Même séparés. Même absents. Même silencieux.
— Et si c’est urgent ?
— Là c’est différent. Mais ce n’est pas ton cas.
Un léger bruit de ceinture retentit dans la cabine.
— Et tu fais quoi concrètement ?
— Tu bloques. Tu expliques. Et tu anticipes la prochaine fois.
Il marqua une pause.
— Nous, on a fait une RMM derrière. On s’est rendu compte que tout le monde savait… mais que personne n’avait vraiment pris la responsabilité de vérifier. Depuis, on a mis en place une check-list administrative spécifique aux mineurs.
Antoine soupira.
— Bon… je crois que j’ai ma réponse.
— Tu prends la bonne décision, crois-moi.
Une hôtesse s’approcha.
— Monsieur, nous allons décoller, merci de mettre votre téléphone en mode avion.
Tamalou acquiesça.
— Écoute, si tu as le moindre doute… appelle Branchet. Ils ont une hotline H24. Tu ne restes jamais seul avec ce genre de question.
— Merci… vraiment.
— À bientôt Antoine.
Il raccrocha. L’avion s’élança. Tamalou ferma les yeux quelques secondes. Puis, comme souvent, il sortit son carnet.
Et écrivit : « Au bloc, savoir dire “Go” est une compétence. Savoir dire “No Go” en est une autre. »
Puis il ajouta : « Un consentement oublié n’est jamais un simple papier manquant. C’est une opération qui n’aurait pas dû commencer. »
Focus médico-légal : consentement des mineurs et bonnes pratiques
Le cadre juridique
En France, l’autorité parentale est définie par les articles 371-1 et 372 du Code civil :
- Elle appartient aux deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant ;
- Elle s’exerce par principe conjointement, qu’ils soient mariés, séparés ou divorcés ;
- L’absence ou l’éloignement d’un parent ne supprime pas son autorité parentale, sauf décision judiciaire.
En pratique, cela signifie que pour une intervention chirurgicale programmée chez un mineur, le consentement des deux titulaires de l’autorité parentale doit être obtenu et traçé.
L’article R.4127-42 du Code de la santé publique précise :
« Un médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s’efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d’obtenir leur consentement. »
Les exceptions
Une seule véritable dérogation existe : l’urgence.
En cas de risque immédiat pour la santé ou la vie de l’enfant, le médecin peut intervenir sans attendre l’accord des deux parents.
Ce n’était pas le cas ici : en chirurgie programmée, aucune dérogation n’est possible.
Parent absent ou introuvable
Un parent « disparu » ou injoignable conserve juridiquement son autorité parentale tant qu’aucune décision judiciaire ne l’en prive.
Dans ces situations, plusieurs options peuvent être envisagées :
- Différer l’intervention ;
- Documenter les démarches entreprises pour joindre le parent ;
- Orienter la famille vers une saisine du juge aux affaires familiales (article 373-2-1 du Code civil).
Bonnes pratiques organisationnelles
Ce type de situation est rarement lié à une erreur individuelle. Il révèle le plus souvent une faille dans le parcours de soins.
Quelques mesures simples permettent de sécuriser la prise en charge :
- vérifier dès la consultation qui sont les titulaires de l’autorité parentale (parents, tuteurs…)
- Identifier précocement les situations familiales complexes ;
- Définir clairement qui est responsable du recueil et de la vérification des consentements ;
- Intégrer ce point dans une check-list administrative préopératoire ;
- Ne pas programmer une intervention tant que le dossier n’est pas complet ;
- Analyser ces situations en RMM (méthode ALARM : facteurs patient, tâche, équipe, organisation).
À retenir
Une intervention annulée est toujours frustrante.
Une intervention réalisée sans le consentement requis peut engager la responsabilité du praticien et de l’établissement.
En matière de consentement, l’anticipation reste la meilleure protection.
Par Alexia FARRY, Head of communication, PR & Content Branchet Solutions, avec le concours du service juridique Branchet et un agent IA
