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Accueillir un interne ou un docteur junior est une belle opportunité pédagogique permettant à un praticien de transmettre son savoir et son expérience professionnelle à de jeunes médecins en formation. Si cet échange de savoir est vertueux, il est toutefois nécessaire de veiller au respect du cadre légal dans lequel le stage se déroulera en s’attardant notamment sur les responsabilités de chacun en cas de dommage causé au patient. Voici donc un point complet sur la couverture des internes et des docteurs juniors.
Une documentation contractuelle cadre : la convention de stage
Avant toute prise en charge de patients, le praticien devra informer son assureur RCP de l’accueil du docteur junior et devra, en sa qualité de maitre de stage, ratifier la convention avec le CHU de rattachement, et, selon les cas, l’ARS. Cette convention pourra ainsi préciser :
- Le périmètre des activités confiées : la convention pourra détailler les missions et les actes que pourra réaliser le docteur junior, et les objectifs pédagogiques du stage au regard de son niveau de formation et de son avancement dans son cursus universitaire
- Les modalités d’encadrement / supervision : la convention précisera ainsi que le docteur junior agira sous la responsabilité d’un maître de stage nommément cité
- La répartition de l’assurance : la convention mentionnera le découpage des responsabilités entre l’établissement de rattachement (CHU) et le stagiaire (qui demeure tenu de souscrire sa propre RCP)
Comprendre le cadre d’exercice entre interne et docteur junior
Le Code de la santé publique est explicite : l’interne exerce par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève alors que le docteur junior agira sous le régime de « l’autonomie supervisée”.
L’autonomie supervisée prévoit :
- Que les actes soient réalisés par le docteur junior seul
- Que la supervision doive être assurée par un praticien joignable à tout moment, et une restitution régulière de l’activité réalisée en autonomie doit être organisée
- Que les actes non encore réalisés en autonomie supervisée retombent dans le régime de « la délégation » allouées aux internes
L’articulation des contrats de responsabilité civile professionnelle
Votre contrat RCP (praticien encadrant / maître de stage)
Par un arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 1953, la jurisprudence a défini les circonstances dans lesquelles l’interne/le docteur Junior pouvait valablement recevoir la délégation d’un acte. Ainsi, votre responsabilité éventuelle sera appréciée à la lumière du contexte précis dans le cadre duquel l’interne/le docteur Junior sera intervenu sur le patient, principalement selon deux critères :
- Le caractère courant de l’intervention : le praticien ne pourra déléguer à l’interne qu’un acte ne présentant pas de difficulté sérieuse. Comme évoqué précédemment, le Docteur Junior disposant d’une autonomie plus importante que l’interne, ce dernier pourra pratiquer des actes plus complexes s’il les maitrise (autonomie dite « supervisée »)
- L’appréciation des capacités de l’interne/du Docteur Junior : il s’agit d’un point délicat car cela suppose une évaluation préalable et une bonne connaissance de l’interne/du Docteur Junior. Le praticien doit en effet s’assurer au préalable que son patient n’est pas mis en danger par la délégation de l’acte. Il s’agira d’apprécier l’expérience et les connaissances acquises par l’interne/le Docteur Junior en fonction notamment de la nature de l’acte délégué, du nombre d’acte de cette nature déjà accompli, ou du nombre de semestres déjà validés par l’interne/le Docteur Junior
En cas de faute de l’interne/du Docteur Junior causant un préjudice au patient, il s’agira donc d’apprécier si la délégation est justifiée ou non :
Si cette délégation est licite, c’est à dire justifiée au regard de la nature de l’acte délégué et des compétences acquises par l’interne/le Docteur Junior, la responsabilité civile ou pénale de ce dernier est susceptible d’être engagée sur le fondement de la faute. Dans ce cas, c’est l’assurance Responsabilité Civile de l’interne, ou de l’établissement de rattachement qui sera engagée en fonction du découpage des responsabilités prévues au sein de la convention de stage.
Si la délégation n’était pas justifiée : c’est-à-dire non justifiée au regard de la difficulté particulière de l’acte confié ou en raison du manque d’expérience et de connaissances de l’interne/du Docteur Junior pour qu’il puisse exécuter l’acte, la responsabilité du praticien peut être engagée. Cette situation peut résulter d’une mauvaise appréciation des capacités ou encore d’un encadrement insuffisant dans le cadre de l’exercice de la délégation. Dans ce cas, le contrat RCP distribué par l’intermédiaire de Branchet vous couvrira puisqu’il prévoit, en son article 3, que la garantie s’applique également à la responsabilité encourue du fait des salariés, préposés, aides, assistants, apprentis et stagiaires légalement autorisés dans l’exercice de leurs fonctions.
L’assurance de l’interne / du docteur junior (et/ou de l’établissement de rattachement)
Dans certaines hypothèses, et indépendamment du découpage des responsabilités organisé par la convention, la RCP du jeune Docteur Junior pourra être directement engagée. Ainsi, la RCP du docteur Junior sera systématiquement engagée en cas de mise en cause pénale suite, par exemple, à une violation du secret médical, à un homicide involontaire ou à la non-assistance à personne en danger.
La responsabilité de l’interne pourra également être directement recherchée en cas de « faute détachable du service », en d’autres termes, lorsque celui-ci commet une faute d’une particulière gravité (ex : volonté de nuire, manquement volontaire, malveillance…)
En définitive, l’accueil d’un interne ou d’un docteur junior constitue un véritable levier de transmission et de formation, à condition d’être rigoureusement encadré. Convention de stage, définition précise des missions, niveau d’autonomie, qualité de la supervision et articulation des assurances : autant de points qui doivent être anticipés afin de sécuriser à la fois le parcours du jeune médecin, la pratique du maître de stage et la prise en charge du patient.
