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Vous êtes jeune médecin et vous souhaitez remplacer un confrère ? Dans cet article, nous vous précisons toute la marche à suivre pour effectuer votre remplacement en tant que jeune médecin.
Comment un jeune médecin peut-il effectuer un remplacement ?
Pour qu’un jeune médecin puisse remplacer un de ses confrères, la condition primordiale est d’être inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins. L’article R4127-65 du Code de la santé publique dispose que le remplacement effectué par le médecin en question doit se faire dans la même spécialité que le médecin remplacé.
Si le jeune médecin remplaçant remplit cette condition, il devra soumettre au Conseil départemental de l’Ordre un contrat de remplacement consignant les conditions du remplacement. À la suite de cet envoi, le conseil départemental de l’Ordre rend un avis.
Le jeune médecin remplaçant a également pour obligation de s’inscrire à la caisse d’assurance maladie. Chaque remplacement effectué doit être signalé, en précisant les coordonnées du cabinet d’exercice. La caisse d’assurance maladie pourra vous demander une attestation de remplacement.
Une fois le remplacement mis en place, ce dernier doit obligatoirement durer le temps de l’indisponibilité du médecin remplacé (article R4127-65 du Code de la santé publique).
‼️ Attention toutefois à la multiplication des remplacements répétés de courte durée. Le remplacement doit uniquement se limiter à permettre le respect de l’obligation légale et déontologique de permanence des soins.
Existe-t-il des contraintes au remplacement ?
L’article 65 du code de déontologie régit le remplacement. Il constitue donc un droit qui n’a pas pour ambition de vous freiner dans votre carrière. Cependant, il y a une notion importante à prendre en compte lorsque vous souhaitez remplacer un confrère : la possibilité de s’installer dans un cabinet.
L’article 86 du code de déontologie dispose qu’« un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
A défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre. »
Dans les faits, si la durée totale des remplacements est inférieure à 90 jours, aucune autorisation n’est à demander. A l’inverse, si les remplacements ont dépassé 90 jours au total, le remplaçant est soumis aux réserves prévues par l’article 86 du code de déontologie. Passé un délai de deux ans, le jeune remplaçant peut à nouveau s’installer librement vis-à-vis du médecin qu’il a remplacé.
S’assurer pour son remplacement jeune médecin
Pour tout remplacement en tant que jeune médecin, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. Certaines assurances, comme celles de Branchet, prévoient que l’assurance du médecin remplacé couvre, s’il n’en dispose pas, le médecin remplaçant. Mais ce n’est pas le cas de toutes les assurances.
Si vous êtes amené à remplacer un confrère, nous vous proposons un contrat d’assurance RCP pour médecin remplaçant, afin de garantir votre Responsabilité Civile Professionnelle en toutes circonstances.
Grâce à ce contrat, vous pourrez bénéficier de tous les avantages de l’assurance Branchet, à savoir :
- Un contrat vous garantissant un exercice serein de votre activité avec une couverture Responsabilité Civile Professionnelle, exploitation, employeur, et couvrant à certaines conditions votre exercice à l’étranger ainsi que vos activités bénévoles
- Un contrat de Protection Juridique vous offrant une assistance juridique, la gestion amiable de vos litiges et les cas échéant l’accompagnement judiciaire
- Un système de défense performant
- Une assistance 24/7
- Un accès à un large catalogue de formations médicales et médico-légales réservées aux professionnels de santé, pour agir sur le risque
- Des offres spécifiques d’assurance RCP pour jeune médecin et d’assurance RCP pour interne.
Découvrez les garanties et les avantages de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Branchet dédiée aux jeunes médecins :
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Publié le 24 août 2022
