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Un médecin en exercice libéral peut se faire remplacer par un étudiant en médecine, qu’il soit interne (avec ou sans le statut de docteur junior) ou chef de clinique, titulaire d’une licence de remplacement dans la même spécialité (articles L4131-2 et R4127-65 du Code de la santé publique). Le point sur la marche à suivre.
Quelles sont les conditions pour devenir remplaçant ?
Afin d’obtenir une licence de remplacement, indispensable à tout étudiant en médecine qui souhaite remplacer un confrère, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- Avoir suivi et validé la totalité du 2e cycle des études médicales en France
- Être inscrit en 3e cycle et avoir validé un nombre de semestres déterminé en fonction de sa spécialité.
- Avoir obtenu une autorisation de remplacement, qui doit être demandée par le médecin remplacé et délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette habilitation est valable 3 mois et peut être renouvelée.
- Avoir effectué une demande de licence de remplacement auprès du Président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
La licence de remplacement, indispensable ?
Si l’étudiant en médecine remplaçant remplit ces conditions légales de formation susmentionnées, il devra demander au Président du Conseil de l’Ordre départemental des médecins une licence de remplacement. Cette licence est une attestation qui prouve que l’étudiant en médecine possède toutes les conditions pour être autorisé à effectuer un remplacement. Il ne s’agit pas d’une autorisation de remplacement.
C’est une fois cette licence en main que l’autorisation de remplacement pourra être demandée par l’étudiant en médecine remplaçant. Elle sera délivrée par le conseil départemental de l’Ordre des Médecins.
‼️ La licence de remplacement accordé à un étudiant n’est valable que 3 mois et renouvelable (article L4131-2 du Code de la santé publique).
Quid de l’installation d’un étudiant en médecine qui a effectué des remplacements ? L’article 86 du code de déontologie médicale précise : « Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
À défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre. »
Dans les faits, si la durée totale des remplacements est inférieure à 90 jours, aucune autorisation n’est à demander. À l’inverse, si les remplacements ont dépassé 90 jours au total, le remplaçant est soumis aux réserves prévues par l’article 86 du code de déontologie. Passé un délai de deux ans, le remplaçant peut s’installer librement.
Comment s’assurer ?
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour tout étudiant en médecine remplaçant. Certaines assurances, comme celles de Branchet, prévoient que l’assurance du médecin remplacé couvre, s’il n’en dispose pas, l’étudiant remplaçant.
Si vous êtes amené à remplacer un confrère non adhérent Branchet, vous pouvez souscrire à notre contrat d’assurance pour médecin remplaçant, afin de garantir votre Responsabilité Civile Professionnelle en toutes circonstances. Cette assurance est valable pour les jeunes étudiants.
Grâce à ce contrat, vous bénéficiez :
- D’un couverture RCP, exploitation, employeur, et à certaines conditions de votre exercice à l’étranger, ou activités bénévoles
- D’une assistance juridique, avec une gestion amiable de vos litiges et les cas échéants un accompagnement judiciaire grâce à la Protection Juridique
- D’un système de défense performant
- De l’assistance 24/7 Branchet
- D’un accès illimité à toutes nos formations médicales et médico-légales réservées aux professionnels de santé
Pour obtenir plus de détails, téléchargez notre guide sur le remplacement libéral :
Publié le 6 septembre 2022
