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Dès lors qu’un médecin est inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins, il peut effectuer un remplacement, sous réserve d’exercer dans la même spécialité que le médecin remplacé.
A quelles conditions un remplacement est-il soumis ?
Le médecin qui souhaite se faire remplacer doit soumettre au Conseil départemental de l’Ordre le contrat de remplacement conclu avec son remplaçant, avant le début du remplacement.
L’objectif est de connaître l’intention des parties en cas de litige ultérieur portant notamment sur les honoraires, la durée des remplacements, la possibilité d’installation du remplaçant.
Le médecin remplaçant qui ne communiquerait pas son contrat de remplacement s’expose à des poursuites disciplinaires ou à un refus de garantie par l’assureur.
Cas particuliers
Les étudiants en médecine
En plus des conditions générales, un étudiant en médecine doit remplir quelques prérequis pour devenir remplaçant :
- Il a validé la totalité du 2° cycle des études médicales en France
- Il est inscrit en 3° cycle et a validé un nombre de semestres déterminé en fonction de la spécialité qu’il a choisie
- Il a demandé au Président du Conseil de l’Ordre départemental des médecins une licence de remplacement
- Il fait l’objet d’une autorisation de remplacement l’habilitant à remplacer un médecin
L’autorisation de remplacement doit être demandée par le médecin remplacé et est délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette autorisation est valable 3 mois, et renouvelable.
Les médecins prestataires de services
Pour pouvoir réaliser cette prestation de services, le médecin doit répondre à un certain nombre de conditions :
- Être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse et titulaire de diplômes obtenus dans l’un de ces États
- Être établi, c’est-à -dire exercer légalement la profession de médecin dans un de ces États
- Avoir adressé au Conseil National de l’Ordre des médecins, avant la première prestation de services, une déclaration préalable accompagnée de pièces justificatives
Quelles sont les modalités du remplacement ?
Le remplacement doit être temporaire et provisoire
Le remplacement doit durer le temps de l’indisponibilité du médecin remplacé.
Le Conseil d’État a précisé que « l’organisation de remplacements répétés de courte durée est susceptible d’être requalifiée en une convention de gérance de cabinet prohibée par l’article R4127-89 du CSP » (décision du 20 mars 2000, n°196915). Il faut donc que le remplacement se limite bien à permettre le respect de l’obligation légale et déontologique de permanence des soins.
Dans le cas des étudiants en médecine, le remplacement ne peut excéder une durée de 3 mois, renouvelable.
Le remplacement doit être exclusif de toute activité du médecin remplacé
Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement.
Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le Conseil départemental lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins.
Quelles restrictions à l’issue du remplacement ?
Les médecins remplaçants sont soumis à des restrictions à l’installation après un remplacement.
- Cette restriction s’applique lorsque le remplacement a duré 3 mois, consécutifs ou non
- Cette restriction dure 2 ans, sauf clause contraire stipulée dans le contrat de remplacement
- Le remplacé et le remplaçant peuvent s’accorder pour modifier les termes de cette restriction. Dans ce cas, l’accord doit être notifié par écrit au Conseil départemental
Quelle assurance ?
Tout médecin qui effectue un remplacement libéral doit souscrire pour cette activité une assurance responsabilité civile professionnelle.
Certaines assurances prévoient que le contrat du médecin remplacé couvre le médecin remplaçant. Mais pas toutes. C’est pourquoi le remplaçant doit s’assurer qu’il est bien couvert par son assurance en tant que remplaçant, ou avoir la garantie que l’assurance responsabilité civile professionnelle du remplacé le couvre.
Attention, ne pas confondre faute détachable et assurance responsabilité civile professionnelle. L’assurance pour faute détachable ne couvre pas le cadre d’un remplacement libéral.
👉 NOTRE CONSEIL POUR UN REMPLACEMENT DE QUALITÉ
Si un médecin effectue régulièrement des remplacements dans un établissement donné, il acquiert nécessairement une connaissance des règles en vigueur, du fonctionnement, de l’organisation, des protocoles… Toutefois, tel n’est pas le cas pour celui qui remplace pour la première fois ou pour l’interne en médecine qui a peu d’expérience.
Il est recommandé que les équipes formalisent un guide spécifique rassemblant toutes les informations utiles à remettre au médecin remplaçant, ce qui n’exclut pas les transmissions particulières concernant les patients avant le début du remplacement.
Pour aller plus loin sur le remplacement libéral
Le guide du remplacement
Pour en savoir plus sur le remplacement en libéral et les démarches et formalités associées, nous recommandons le guide du remplacement réalisé en partenariat avec nos avocats référents du Cabinet Auber.
