Jeune médecin : les démarches administratives pour une installation libérale

Jeune médecin en sortie d’étude, vous réfléchissez à une future installation libérale ? L’installation libérale demande de la préparation et est encadrée par diverses obligations administratives. Découvrez notre récapitulatif des démarches incontournables à effectuer, pour vous aider à préparer votre projet d’installation libérale et ainsi éviter les mauvaises surprises !

Installation libérale : avant le début de l’exercice

1- S’inscrire au tableau de l’ordre des médecins

Pour exercer légalement en France en tant que professionnel libéral, l’inscription au tableau de l’ordre des médecins est une étape clé. Afin de valider votre inscription au tableau de l’Ordre, vous devrez dans un premier temps déposer votre demande d’inscription auprès du Président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice (en cas de changement de lieu d’exercice, votre devrez formuler une nouvelle demande d’inscription).

Votre demande d’inscription peut se faire par courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé. Vous devrez également fournir un certain nombre de documents pour accompagner votre demande :

• Photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité
• Copie des titres et certificats liés à votre profession
• Extrait de votre casier judiciaire et certificat de bonne situation professionnelle
• Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance n’est en cours à votre encontre
• Un certificat de radiation, d’inscription ou d’enregistrement datant de moins de trois mois, ou déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez jamais été inscrit ou enregistré
• Un curriculum vitae actualisé et détaillé

A réception des documents, le conseil départemental de l’Ordre des médecins vous remettra un formulaire d’inscription à retourner complété. A la réception de votre dossier complet, le conseil départemental disposera de 3 mois maximum pour statuer sur votre demande d’inscription et vous délivrer une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre. Vous pourrez retrouver sur cette attestation votre numéro de médecin au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ainsi que votre lieu d’exercice.

👉 C’est cette attestation qui vous donnera le droit d’exercer votre profession. Retrouvez toutes les informations détaillées sur le site officiel du conseil national de l’Ordre des médecins.

2- Assurer son activité libérale

Souscrire à une assurance RCP

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et doit être contractée avant toute réalisation d’acte médical. La responsabilité civile professionnelle oblige le praticien à répondre en justice des actes dommageables qu’il aurai pu commettre au détriment d’une victime ou de l’intérêt social.

C’est pourquoi elle est indispensable et obligatoire, afin de permettre aux praticiens d’exercer plus sereinement leur activité en cas de mise en cause. Il existe de nombreuses offres d’assurance RCP, il est donc important de bien comparer les offres entre-elles afin de trouver le contrat qui correspondra le mieux à votre situation. Tarifs individuels ou groupés, qualité de la défense et de l’assistance proposées…sont d’autant d’éléments à analyser avant de choisir votre assurance RCP. En complément de la RCP, la responsabilité civile générale sert à indemniser les victimes de fautes médicales et préjudices, et couvre les réparations et dommages causés au patient.

Souscrire à une prévoyance

En tant que professionnel libéral, il est également primordial de souscrire un contrat de prévoyance en complément du régime obligatoire. En cas d’une impossibilité d’exercer votre activité (accident, maladie, invalidité) qui pourrait mettre en péril votre situation financière, le contrat de prévoyance vous aidera à maintenir votre niveau de vie. En effet, en cas d’arrêt de travail, les régimes obligatoires dont dépendent les praticiens libéraux offrent bien souvent des garanties insuffisantes pour conserver votre équilibre financier.

C’est pourquoi nous conseillons aux jeunes médecins en installation libérale de d’assurer dès leur sortie d’internat. Le tarif de votre Prévoyance pourra alors être fixé en fonction de votre état de santé actuel par votre assureur. Grâce à votre contrat de Prévoyance, vous bénéficierez des garanties de bases obligatoires (capital décès, indemnités journalières, rente d’invalidité) ainsi que de garanties complémentaires comme la rente éducation, rente de conjoint, frais professionnels..etc. Grâce à la prévoyance, vous pourrez alors pérenniser votre installation libérale ainsi que votre activité tout au long de votre carrière.

3- S’enregistrer auprès de l’assurance maladie

Troisième étape indispensable à effectuer avant de démarrer votre activité en tant que professionnel libéral : vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie et choisir votre secteur conventionnel. Pour cela, il vous faudra déposer votre dossier et contacter l’Assurance maladie de votre lieu d’exercice afin de planifier un rendez-vous avec un conseiller. C’est lors de ce rendez-vous que l’enregistrement de votre exercice libéral se fera (n’oubliez pas d’apporter votre attestation d’inscription au tableau de l’Ordre ainsi que votre numéro RPPS) et que choisirez votre secteur conventionnel (secteur 1 ou 2), si vous décidez d’exercer en étant conventionné. En effet, en tant que jeune médecin libéral, vous pouvez choisir si vous souhaiter exercer en étant conventionné ou non.

‼️ Attention, si vous souhaitez être conventionné, le choix du secteur se fera lors de la première installation et est irrévocable : vous ne pourrez pas évoluer du secteur 1 au secteur 2 (l’inverse est cependant possible).

Installation libérale : après le début de l’exercice

Déclarer son activité auprès des différents organismes sociaux :

1. URSSAF : Dans les 8 jours suivants le début de votre activité libérale, vous devrez impérativement vous déclarer auprès de l’Urssaf (le CFE, Centres des Formalités des Entreprises). Le CFE vous permettra de centraliser vos déclarations de création, modification et cessation d’activité, et de vérifier tous vos documents afin d’être transmis aux organismes compétents (impôts,…)
2. CARMF : L’affiliation auprès de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est obligatoire et doit se faire dans les 30 jours suivant votre début d’activité. Il vous faudra télécharger la déclaration en vue de l’affiliation sur le site de la CARMF, et la retourner complétée et contresignée par le Conseil départemental de l’ordre des médecins.Cette affiliation vous permettra de cotiser aux régimes de retraite obligatoire, au régime de prévoyance ainsi qu’au régime facultatif.

Retrouvez encore plus d’informations sur l’installation libérale des jeunes médecins en consultant notre guide dédié, réalisé en partenariat avec le cabinet AUBER !

Publié le 13 septembre 2022