Praticiens libéraux : que faire en cas d’arrêt de travail ? 

En tant que médecin, vous pouvez être confronté à une incapacité d’exercer à la suite d’une maladie ou d’un accident. Mais que faire en cas d’arrêt de travail pour effectuer toutes les démarches dans les règles et être indemnisé au mieux ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. 

La prise en charge de l’arrêt de travail (CPAM / CARMF)

Auparavant, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) n’accordait aucun droit à indemnisation durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail. Toutefois, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a changé les choses.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, les médecins bénéficient d’une indemnité journalière dès le 4ème jour d’interruption temporaire de travail via la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Jusqu’au 90ème jour, pour tous les praticiens ayant au moins 3 années d’exercice, l’indemnisation est égale à 50% da la moyenne des 3 derniers revenus déclarés et est plafonnée à 169 € par jour.

Après 90 jours, ce sont les garanties classiques de la CARMF qui s’appliquent en proposant une indemnité qui peut aller de 69 € à 138 € en fonction de la classe de cotisation du praticien.

Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que pour les praticiens ayant moins de 3 ans d’exercice, il est compliqué d’avoir une visibilité sur les montants pris en charge par les organismes obligatoires (CPAM et CARMF) car les règles d’indemnisation sont plus complexes pour les jeunes installés.

Les experts Branchet sauront néanmoins apporter leur expertise pour analyser le fonctionnement des régimes obligatoires en fonction de votre situation. Sur simple appel, une étude prenant compte la sphère personnelle, professionnelle et patrimoniale permettra à nos experts d’établir un diagnostic personnalisé et ainsi de sécuriser votre qualité de vie.

Dans tous les cas, il est important de faire le point sur votre contrat d’assurance Prévoyance pour adapter au besoin votre couverture.

Médecin : comment déclarer un arrêt de travail auprès de la CARMF ?

Pour déclarer un arrêt de travail auprès de la CARMF, un médecin doit effectuer un certain nombre de démarches et envoyer un dossier contenant un formulaire « IJ 3 » dûment rempli, une photocopie du livret de famille, une photocopie de l’extrait d’acte de naissance, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire personnel.

Il doit également adresser, à l’attention du Médecin-Contrôleur, un certificat médical détaillé établi par un médecin spécialiste, la liste des traitements suivis et leur posologie, le bulletin d’hospitalisation ou le compte-rendu opératoire s’il y a lieu. À noter que la déclaration de la date de la cessation d’activité doit être faite dans les deux mois suivant l’arrêt de travail.

Le médecin doit enfin réunir plusieurs pièces justificatives destinées à son assureur. Parmi elles, la première prescription médicale de l’arrêt de travail. Le praticien doit également réunir tous ses résultats d’examens, ses comptes-rendus de consultations spécialisées, ainsi que ses comptes-rendus d’hospitalisation et d’opération le cas échéant.

Dans le cadre de son suivi prévoyance personnalisé, Branchet accompagne les praticiens tout au long de leurs démarches d’indemnisation quelle que soit leur spécialité médicale (médecin libéral ou hospitalier, chirurgien ou anesthésiste…)

Au-delà de cet accompagnement, les experts Branchet proposent une solution adaptée à votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale grâce à un diagnostic personnalisé. Pour en savoir plus, contactez nous.