)
)
)
Vous venez d’être nommé Chef de clinique & Assistant des hôpitaux ? À ce titre, pour répondre aux exigences légales et réglementaires de votre profession, vous avez une obligation d’assurance : il s’agit de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), également appelée Responsabilité civile Médicale.
Dois-je m’assurer en tant que CCA ?
L’assurance pour la faute de service
Votre employeur, c’est-à-dire l’hôpital couvre votre responsabilité à l’égard des tiers (les patients en l’occurrence) pour toute faute de service. Il s’agit d’une faute commise dans l’exercice de vos fonctions, pendant le service, avec les moyens du service, et en dehors de tout intérêt personnel.
La faute de service relève donc de la responsabilité de l’hôpital et à ce titre l’hôpital souscrit un contrat Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble de ses salariés.
Exemples de faute de service
Retard anormal au diagnostic ou persistance dans l’erreur, mauvaise organisation des soins, défaut de fonctionnement (mauvaise transmission des données…), défaut de surveillance, omission, carence, maladresse, négligence, imprudence
L’assurance pour la faute « détachable » du service
En revanche, la faute « détachable » du service n’est pas couverte par l’hôpital. Elle engage votre responsabilité personnelle.
La faute détachable révèle un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d’ordre professionnel et déontologique.
Elle peut entrainer une condamnation à des dommages et intérêts très élevés sur votre patrimoine personnel et une sanction (amende) si la faute est également une infraction pénale.
Exemples de faute « détachable » du service
Etat d’ivresse, acte commis avec intention malveillante…
Il n’y a pas d’obligation de prendre une assurance pour couvrir la faute « détachable » du service.
Toutefois, compte tenu des montants d’indemnisation que cela peut entraîner, il est fortement recommandé de mettre en place un contrat RCP personnel.
Avec le statut de CCA, mes remplacements sont-ils couverts ?
Votre statut de chef de clinique et assistant des hôpitaux vous permet d’effectuer des remplacements en dehors de votre établissement d’affectation. Vous devez avoir l’accord de votre chef de service ainsi que celui du conseil de l’ordre. Vous devez également respecter certaines conditions :
- Pour votre 1ère année de fonction, vous avez la possibilité d’effectuer des remplacements dans la limite de 30 jours par an
- Pour votre 2ème année de fonction, cette limite est portée à 45 jours
Votre statut précise par ailleurs que vous n’avez la possibilité d’effectuer ces remplacements que sur votre temps de travail effectif à l’hôpital.
Dans ce cadre-là, les remplacements peuvent être couverts de deux manières :
- Certains des praticiens que vous serez amené à remplacer bénéficient d’une garantie qui couvre leur remplaçant. Vous n’aurez donc qu’à le vérifier auprès d’eux.
- Sinon, vos remplacements peuvent être couverts via un contrat d’assurance Responsabilité civile Professionnelle individuel.
Il est important de noter que toute activité de remplacement faite les week-ends et jours fériés n’est pas couverte. Je corrigerais en indiquant plutôt « Il est également important de noter que toute activité de remplacement faite les week-ends et jours fériés doit être couverte de la même manière que les remplacements organisés dans le cadre de l’activité de CCA évoquée ci-dessus. Ainsi le praticien non couvert par le contrat RCP du médecin remplacé devra souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité civile Professionnelle individuel afin d’assure son activité de remplacement ».
Quel assureur choisir pour ma RCP ?
Le contrat d’assurance Responsabilité civile Professionnelle individuel couvre donc la faute « détachable » du service et vos remplacements. Vous trouverez sur le marché de l’assurance différents assureurs (et courtiers), comme Branchet, pour le mettre en place.
Si le principe reste le même et que les montants garantis sont identiques car légaux, il peut néanmoins exister entre les différents acteurs quelques points qui peuvent faire toute la différence. Certains vous proposeront en plus :
- Une protection juridique
Dans ce cas, il est important de regarder ce qui est pris en charge et à partir de quel montant le contrat intervient. En effet, il existe de grosses disparités
- Des services annexes dont l’étendue là encore peut varier considérablement (exemples : assistance, outils digitaux, gestion des risques…)
Un contrat de Prévoyance complémentaire est-il nécessaire ?
Vos revenus statutaires peuvent être complétés par des gardes et astreintes, ainsi que des remplacements. Ces activités complémentaires peuvent représenter une part importante de vos revenus.
Or, en cas d’arrêt de travail, le régime de la Sécurité sociale ne couvre ni les gardes, ni les astreintes, ni les remplacements. Le régime ne prendra en charge que vos revenus statutaires et pour partie seulement.
Si demain vous deviez vous arrêter de travailler temporairement, voire définitivement, que se passerait-il ?
La prévoyance sert à vous protéger contre tous les aléas de la vie liés à la personne : décès, incapacité, invalidité et dépendance. En palliant les pertes de revenus, ils sécurisent votre avenir et aussi celui de vos proches.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce type d’assurance concerne tout autant les jeunes. Vous avez tout intérêt à souscrire le plus tôt possible. En effet, au vu des informations relatives à votre état de santé, l’assureur pourra majorer le tarif et/ou prononcer des exclusions partielles ou totales de garanties, voire refuser votre demande.
Votre contrat de prévoyance évoluera avec vous, en fonction de vos souhaits, de votre situation : êtes vous en couple ? Marié(e) ? Avec des enfants à charge ? Avec un écart d’âge important avec votre conjoint ?
Nous espérons que ces quelques lignes vous aurons apporté des informations utiles et que grâce à ce petit éclairage, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Prévoyance n’a plus de secret pour vous !
