Ce qu’ils disent de nous…

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Pass sanitaire : quelles obligations dans le secteur de la santé ?

Le pass sanitaire doit être présenté par tous les patients et visiteurs (hors cas d’urgence, situation médicale spécifique appréciée par le chef de service ou visite de malade en fin de vie ou en situation d’urgence), dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (art. 1er de la loi du 5 août 2021 et art. 1er du décret du 7 août 2021).

Les cabinets médicaux de ville ne sont donc pas concernés et n’ont pas à solliciter la présentation d’un tel pass sanitaire.

Cas particulier des cabinets médicaux situés dans l’enceinte des établissements de santé

Dans la mesure où le contrôle du pass sanitaire est effectué à l’entrée des établissements de santé (lesquels sont tenus de procéder à cette vérification), il est possible que des patients de cabinets médicaux dans cette configuration se voient refuser l’entrée de l’établissement à défaut de présentation d’un pass sanitaire valide. En cas de doute ou de difficultés, vous pouvez vous rapprocher de la direction de l’établissement afin de vous faire préciser la procédure adoptée dans ce cadre.

En tout état de cause, il n’est pas prévu d’obligation pour les professionnels libéraux de procéder eux-mêmes aux vérifications de pass sanitaire. Celles-ci relèvent de l’établissement lui-même.

Obligation vaccinale des soignants : qui est concerné ?

L’obligation vaccinale s’impose non seulement à tous les agents et salariés des structures concernées par la présentation du pass sanitaire mais également au personnel des cabinets médicaux, aux salariés des professionnels libéraux et aux professionnels libéraux eux-mêmes s’ils exercent les fonctions visées à la quatrième partie du code de la santé publique, y compris s’ils n’exercent pas dans une structure concernée par le pass sanitaire, et notamment :

  • Médecin
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Pharmacien et préparateur en pharmacie
  • Infirmier, aide-soignant, auxiliaires médicaux, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires
  • Masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue
  • Ergothérapeute
  • Manipulateur radio

L’employeur de ces professionnels est chargé de contrôler le respect de l’obligation vaccinale. Les autres personnes concernées (professionnels libéraux) font l’objet d’un contrôle de la part de l’ARS directement.

Le calendrier de contrôle du respect de l’obligation vaccinale

Entre le 9 août et le 14 septembre 2021 inclus :

Les professionnels de santé concernés ne peuvent plus exercer leur activité s’ils n’ont pas présenté de justificatif vaccinal, ou de certificat de rétablissement ou le résultat, pour sa durée de validité de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 (examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé).

A compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus :

Ils ne peuvent plus exercer en l’absence de justificatif de vaccination complète ou de justification de l’administration d’au moins l’une des deux doses accompagnée obligatoirement du résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique.

A partir du 16 octobre 2021 :

Seule la présentation d’un justificatif de vaccination complète permet la poursuite de l’activité des personnes concernées.

Le non-respect des obligations

Le non-respect de la cessation d’activité entraine une sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende.

L’employeur qui ne procède pas au contrôle de ses personnels s’expose à une amende de 1 500 € (contravention de cinquième classe) pouvant aller jusqu’à 9 000 € et un an d’emprisonnement si la violation est constatée à trois reprises sur une période de trente jours.

Consultez la note du Ministère des Solidarités et de la Santé sur la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Passe sanitaire et vaccination des soignants : quelles sont vos obligations ?
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Branchet vous accompagne pendant la déprogrammation

La situation varie selon les régions et les établissements. Toutefois on peut dire qu’il y a une demande des ARS de déprogrammer entre 40 et 80 % des interventions voire la totalité suivant les cas. Ceci avec un sentiment qu’il n’y a pas de prise en compte de la situation épidémique locale et avec des menaces de contrôle et de non paiement des actes.

Ce sont les chirurgiens qui doivent faire le tri de leurs patients entre urgence et perte de chance, et qui doivent faire face aux patients et aux familles pour fournir les explications.

Les conséquences sanitaires sont colossales puisque qu’on estime que pour un patient COVID pris en charge, ce sont 150 patients qui ne sont pas opérés. La Ligue contre le cancer estime qu’il y a 100 000 retards de diagnostic depuis le début de la crise.

Notre rôle est de vous rassurer sur vos garanties pendant cette période, ce que nous faisons depuis le 1er confinement. Notre rôle est aussi de répondre à vos préoccupations sur les risques de mise en cause par les patients sur la perte de chance. Tous vos appels nous montrent qu’il règne une grande inquiétude.

Des modèles de courriers à destination de vos établissements et de votre ARS

Cette situation peut entrainer des mises en cause plus fréquentes de la part de patients inquiets. Pour vous prémunir, nous vous proposons deux modèles de courrier (ou mail) que vous devrez bien conserver dans vos dossiers :

  • Un courrier à destination des ARS
  • Un courrier à destination de la Direction de votre établissement

Une assistance juridique 24/7 pour répondre à vos interrogations

Pour répondre à vos interrogations en lien avec la déprogrammation ou pour vous apporter un soutien psychologique, notre hotline 24/7 est à votre disposition.

Si vous avez des questions précises concernant votre spécialité, tous nos chefs de pôle sont également disponibles pour vous répondre. Retrouvez leurs coordonnées sur la page Covid Branchet.

Informations complémentaires : Branchet alerte

En partenariat avec l’union syndicale Avenir Spé-Le BLOC

Retour en images sur les interventions du Dr Patrick Gasser Président d’Avenir spé, du Dr Pierre Lanot du SNARF et de Philippe Auzimour, directeur général de Branchet

JT Avenir Spé du 07/05/2021

La presse parle des actions de Branchet concernant la déprogrammation

Déprogrammation administrative et situation dans les blocs opératoires
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BRANCHET N’APPLIQUERA AUCUNE RESTRICTION DE GARANTIE DANS LE CADRE DES DÉPROGRAMMATIONS DEMANDÉES PAR LES ARS. Les indications opératoires, le choix des patients à traiter et l’appréciation du degré d’urgence relèvent du choix exclusif des praticiens. Si une l’analyse bénéfice risque ou le non-report d’une intervention venaient à être contestés, Branchet vous assurera et vous défendra afin que vous puissiez exercer avec la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin, et ce quelles que soient les évolutions des recommandations des ARS.

Covid-19 et intervention hors attributions

Vous êtes nombreux à vous interroger quant à la couverture assurantielle de votre intervention en dehors de vos attributions habituelles dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de la Covid-19.

Rappelons à titre liminaire que le principe d’omnivalence du diplôme de médecin vous permet de pratiquer, sans distinction, tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Il est toutefois précisé que sauf circonstances exceptionnelles, vous ne devez pas entreprendre ou poursuivre des soins ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent vos connaissances, votre expérience et les moyens dont vous disposez (article R 4127-70 du code de la santé publique – article 70 du code de déontologie médicale).

Depuis le début de la crise sanitaire, nous considérons que nous nous retrouvons dans les circonstances exceptionnelles précitées lesquelles vous permettent d’intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas de votre spécialité.

Aussi, Branchet s’engage et vous accompagne en vous couvrant pour toutes vos interventions dans le cadre de la crise sanitaire, y compris lorsque vous intervenez en dehors du cadre de votre exercice habituel.

Par conséquent, nous vous confirmons que vous êtes couverts pour la prise en charge de tous les patients atteints par la Covid-19.

Assurance pour la campagne de vaccination Covid

Pour la campagne de vaccination Covid, et exactement dans les mêmes conditions que pour les 1ère et 2ème vagues, Branchet maintient l’extension des garanties de son contrat à un exercice en dehors du cadre de l’exercice habituel des praticiens. Ainsi, si vous êtes appelé en renfort ou souhaitez-vous porter volontaire pour participer à la vaccination :

  • Que ce soit dans un autre établissement ou structure, privé ou public, que celui dans lequel vous exercez d’habitude,
  • Que votre intervention soit rémunérée ou non,

Vous serez couvert par votre contrat RCP.

Extension des couvertures d’assurances Branchet

Pendant la troisième vague de la crise Covid-19, exactement dans les mêmes conditions que pour les précédentes, Branchet étend les garanties de son contrat de façon exceptionnelle à un exercice en dehors du cadre de l’exercice habituel des praticiens. Ainsi, que vous serez couvert par votre contrat RCP dans les situations suivantes :

  • Renfort dans un autre établissement privé ou public que celui dans lequel vous exercez d’habitude
  • Prise en charge dans votre établissement d’origine des patients du secteur public
  • Aide de confrères dans une autre spécialité que la vôtre

Peu importe que cette intervention soit ou non rémunérée.

Vous êtes également couvert pour la prise en charge de tous les patients atteints par la Covid-19.

Le secteur privé étant très mobilisé pendant cette période, nous vous recommandons de conserver une couverture d’assurance complète. En effet, nous constatons que la situation varie selon les sites. Elle évolue d’un jour à l’autre quelles que soient les spécialités. La prime pourra toujours être régularisée en 2021 pour les praticiens attestant d’une activité fortement réduite du fait de déprogrammations prolongées.

Branchet modifie les contrats en proposant une couverture pour une activité à temps partiel à compter de l’arrêt des chirurgies programmées dans les établissements. Et ce jusqu’à leur reprise.

Voir aussi :

> Toutes les dernières actualités liées à la Covid, articles, liens utiles et coordonnées de nos équipes

> L’Opération Covid Branchet

Covid-19 : vos conditions de prise en charge par votre contrat d’assurance
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Ces dernières semaines, les professionnels de santé sont soumis à un nouveau défi : accompagner la stratégie vaccinale du gouvernement et assurer la vaccination en masse de la population. Une course contre la montre a démarré. Les établissements de soin vaccinent les médecins, les personnels et les patients prioritaires comme défini par les instances nationales.

Pour soutenir les soignants face à leur nouvelle responsabilité vaccinale, Branchet veut sensibiliser aux enjeux de la vaccination. Une tournée des centres de vaccination est organisée.

Une démarche d’information pour contrer les fake-news et favoriser l’adhésion

Si les médecins dans leur très grande majorité sont convaincus de se faire vacciner, une frange encore inconnue du personnel médical et des patients ne l’est pas. Il est nécessaire de sensibiliser les personnes encore réticentes et en manque d’information médicale.

Face à la défiance persistante, Branchet veut accompagner les soignants dans leur devoir d’information. C’est pourquoi avec Fondapro, fondation de patients sous l’égide de la Fondation de France, ils assurent une démarche de sensibilisation auprès des soignants comme des patients.

Pour aller au plus près des populations cibles de la vaccination, le bus de l’Opération Covid entame une tournée. À la demande des médecins, il stationne à proximité des centres de vaccination.

Le bus est équipé de vidéos et d’informations détaillées sur les risques de la vaccination.

Le bus a démarré sa tournée en Normandie, à la clinique Notre Dame de Vire. Il se déplace dans tous les établissements ou centres de soins qui lui en feront la demande.

Assurer les soignants dans le cadre de la campagne de vaccination

Branchet adapte son assistance à toutes les situations sensibles dans lesquelles se trouvent ses assurés. Dans le cadre de la vaccination, ils seront couverts s’ils doivent vacciner, même en dehors de leur lieu d’exercice habituel.

En savoir + sur les conditions de prise en charge par votre contrat d’assurance Branchet pendant la période Covid

Vaccination Covid-19 : Branchet s’engage
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Deuxième vague

La 2ème vague n’était pas une surprise pour la majorité d’entre vous.

Dans ce contexte sans précédent, il faut : toujours plus s’adapter, programmer, déprogrammer, communiquer avec ses patients, préserver ce lien de confiance, ne pas culpabiliser, faire de son mieux.

Certains d’entre vous se sentent dépassés, la fatigue et le stress s’accumulent.

Chaque jour, toutes nos équipes sont mobilisées :

1/ Branchet, toujours au plus près de vous !

Depuis quinze jours, notre bus « Opération Covid » s’arrête dans les établissements partout en France pendant une journée ou deux et propose aux soignants (dans le respect des mesures barrières) différents ateliers comme par exemple la gestion du stress par la sophrologie.

Vous souhaitez faire venir le bus dans votre clinique ?

Contactez-nous

2/ Nos experts répondent à vos questions

À tout moment 24h/24 et 7j/7 notre assistance est votre écoute :
04 85 85 85 85

Vous souhaitez poser une question d’ordre médico-légal ou contacter notre assistance en infectiologie ? Nos chefs de pôles et avocats sont joignables.

Je veux contacter un expert

3/ Une question assurantielle ?

Vous avez des questions plus spécifiques sur votre contrat RCP et sur l’extension de garanties, nos chargés de clientèle sont à votre écoute.

Je veux être contacté par un chargé de clientèle

4/ Formez-vous en LIVE

Vous êtes de plus en plus nombreux.ses à vous former à distance.

C’est pourquoi nos formations ont été adaptées dans un format 100% LIVE.

Infectiologie, annonce difficile, gestion des anticoagulants, retard de la prise en charge etc., tout notre catalogue a été repensé en webinaires et certaines formations sont éligibles au programme d’IRM-DPC et au DPC.

Participez à nos Live

Nous vous exprimons toute notre gratitude et vous souhaitons beaucoup de courage.


Philippe Auzimour
Directeur Général, Branchet

Avec vous
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Dans le cadre de son Opération COVID, Branchet offre aux équipes médicales des conseils et des techniques pour travailler plus sereinement malgré la crise sanitaire.

VIDÉO | Apprendre à gérer son stress par différents moyens​

Relaxation rapide, Dépassement du négatif, Séance d’auto-encouragement, Sommeil express pour se régénérer, Dynamisation arts martiaux

Pr Laurent Obert, chef de pôle membre supérieur et Patrick Roger, sophrologue et musicien

VIDÉO | Les 10 commandements de la gestion de crise

Edouard Tetreau, Président de Mediafin et chroniqueur aux Echos

VIDÉO | Opérer dans le cadre du plan Blanc, quel processus décisionnel chirurgien/anesthésiste/clinique ?

Dr Antoine Watrelot, Président de FONDAPRO chirurgien gynécologue
Pr Didier Mutter, chef de pôle chirurgie viscérale, et Dr Patrick-Georges Yavordios, directeur médical Branchet

VIDÉO | Le point de vue des avocats

Cabinet Auber avec Maitre Philip Cohen et Maitre Laure Soulier
Cabinet Lacoeuilhe avec Maitre Georges Lacoeuilhe et Maitre Pierre-Henri Lebrun

Les vidéos conseils de Branchet pour gérer la crise sanitaire
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La crise sanitaire et ses conséquences en termes d’activité pour les médecins libéraux au cœur des préoccupations de Branchet

Dès le 1er confinement nous avons suivi au plus près nos assurés et nous avons répondu à toutes leurs questions tant médicales, juridiques que financières. La suite de la crise a entraîné de nouvelles préoccupations, car les équipes médicales du secteur privé ont été et sont encore mobilisées de façon différente selon les régions et au cours du temps.

Outre la page Covid-19 du site Branchet, nous avons décidé de lancer en novembre dernier une tournée de 3 mois dans les établissements de santé.
Nous sommes passés notamment par Rennes, Caen, Lyon, Langon, Osny, L’Isle Adam, Rouen, Montpellier, Bayonne, Dax, La Rochelle ou encore Bordeaux.

À bord d’un bus Branchet – Opération COVID – nous stationnions dans les établissements mobilisés par des patients covid ou dans des établissements où des praticiens en avait fait la demande.
Tous les médecins et tous les personnels pouvaient visionner des conférences (films) tout au long de la journée et dans le respect des règles sanitaires ; films que vous pouvez encore retrouver aujourd’hui.

Les conférences de l’Opération COVID

Les 10 commandements de la gestion de crise

Edouard Tetreau, Président de Mediafin et chroniqueur aux Echos

Comment exercer dans une réanimation éphémère ?

Professeur Hervé Bouaziz, chef du pôle anesthésie et Président de la SFAR et Dr Olivier Leroy, chef de pôle infectiologie

Opérer dans le cadre du plan Blanc, quel processus décisionnel chirurgien/anesthésiste/clinique ?

Dr Antoine Watrelot, Président de FONDAPRO chirurgien gynécologue, Pr Didier Mutter, chef de pôle chirurgie viscérale, et Dr Patrick-Georges Yavordios, directeur médical Branchet

Le point de vue des avocats

Cabinet Auber avec Maitre Philip Cohen et Maitre Laure Soulier, et Cabinet Lacoeuilhe avec Maitre Georges Lacoeuilhe et Maitre Pierre-Henri Lebrun

Apprendre à gérer son stress par différents moyens (Relaxation rapide, Dépassement du négatif, Séance d’encouragement (auto-encouragement), Sommeil express pour se régénérer, Dynamisation arts martiaux)

Pr Laurent Obert, chef de pôle membre supérieur et Patrick Roger, sophrologue et musicien

>> CES FILMS SONT DISPONIBLES EN LIGNE

Nous espérons que cette initiative Branchet pour assister au mieux ses assurés a su répondre à l’ensemble de vos préoccupations. Nous étions vraiment très heureux de vous accueillir.

La presse parle du Bus Branchet

Article Actu La Rochelle du 14 décembre 2020

« Le bus « Opération Covid » fait une halte à la clinique de l’Atlantique »

Article Le Journal de Vitré du 28 novembre 2020

« Covid-19 : un bus itinérant pour former le personnel soignant »

Reportage France 3 du 18 novembre 2020

« Covid-19 : un bus pour aider les professionnels de santé »

Article Ouest France du 17 novembre 2020

« Saint-Grégoire. Un bus Opération Covid pour les soignants »

Opération COVID Branchet
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Branchet lance une Opération Covid

Le confinement et ses conséquences en termes d’activité pour les médecins libéraux sont au cœur des préoccupations de Branchet. Lors du 1er confinement nous avons suivi au plus près nos assurés et nous avons répondu à toutes leurs questions tant médicales, juridiques que financières. La seconde vague de confinement entraine de nouvelles préoccupations, car les équipes médicales du secteur privé sont mobilisées de façon différentes selon les régions et au cours du temps.

Outre la page Covid 19 du site Branchet, nous avons donc décidé de lancer une tournée dans les établissements à bord d’un bus Branchet – Opération COVID – qui sera stationné dans les établissements qui sont mobilisés par des patients covid ou par les praticiens qui en font la demande. Tous les médecins assurés Branchet ou pas, tous les personnels, peuvent venir visionner ces conférences dans le bus Branchet tout au long de la journée dans le respect des règles sanitaires, et ensuite échanger le soir à 19h30 avec nos intervenants en Live.

Les sujets proposés à ce jour sont les suivants (ce programme est susceptible de connaître des évolutions suivant la situation) : 

  • Les 10 commandements de la gestion de crise : Edouard Tetreau, Président de Mediafin et chroniqueur aux Echos. (30 minutes)
  • Comment exercer dans une réanimation éphémère ? Professeur Hervé Bouaziz, chef du pôle anesthésie et Président de la SFAR et Dr Olivier Leroy, chef de pôle infectiologie (30 minutes)
  • Opérer dans le cadre du plan Blanc, quel processus décisionnel chirurgien/anesthésiste/clinique ? Dr Antoine Watrelot, Président de FONDAPRO chirurgien gynécologue, Pr Didier Mutter, chef de pôle chirurgie viscérale, et Dr Patrick-Georges Yavordios, directeur médical Branchet.
  • Le point de vue des avocats : Cabinet Auber avec Maitre Philip Cohen et Maitre Laure Soulier, et Cabinet Lacoeuilhe avec Maitre Georges Lacoeuilhe et Maitre Pierre-Henri Lebrun.
  • Apprendre à gérer son stress par différents moyens (Relaxation rapide, Dépassement du négatif, Séance d’encouragement (auto-encouragement), Sommeil express pour se régénérer, Dynamisation arts martiaux) : Pr Laurent Obert, chef de pôle membre supérieur et Patrick Roger, sophrologue et musicien.


Vous pouvez aussi profiter de la présence du bus pour dialoguer en visio conférence avec tout le personnel de Branchet, juristes, avocats, experts, chargées de clientèle… en nous sollicitant pour des rendez-vous en visio.

Nous espérons que cette nouvelle initiative Branchet pour assister au mieux ses assurés saura répondre aux mieux à vos préoccupations.

Nous serons vraiment très heureux de vous accueillir.

D’un confinement à l’autre
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Dr Antoine Watrelot, chef du pôle chirurgie gynécologique

L’heure de la reprise a sonné, néanmoins le plan blanc n’a pas été levé et cette reprise semble très contrastée. Selon les régions, elle est partielle voire très partielle. Les sociétés savantes y vont toutes de leurs recommandations ou préconisations.

La SCGP (Société de Chirurgie Gynécologique et Pelvienne) demande assez justement que tout patient soit considéré comme Covid+ jusqu’à preuve du contraire vu la difficulté du dépistage préopératoire. La mesure la plus pertinente semble le questionnaire de santé réévalué à l’entrée ainsi que des mesures barrières strictes bien connues de tous maintenant.

L’ESGE (European Society for Gynaecological Endoscopy) rappelle que le virus pourrait (en théorie) se trouver dans les fumées dégagées lors de l’utilisation d’énergie au cours des cœlioscopies et recommande de filtrer les fumées et de faire tout pour diminuer le risque de fuite de gaz (pression basse, trocarts  à ballonnets, nœuds intra corporéaux etc..). Un patient avéré Covid+ devrait être reprogrammé, sauf urgence, 4 semaines après (on est là proche de ce que l’on fait en présence d’un futur opéré présentant une pathologie infectieuse…).

Enfin, en ce qui concerne la reprogrammation des interventions, il semble logique, lorsque la reprise est partielle, de privilégier les interventions déprogrammées pendant le confinement, et celles qui sont semi urgentes (pathologie anémiante) ou atteignent la qualité de vie (endométriose douloureuse par exemple).

Espérons pour terminer que le plan blanc qui n’a plus de raisons d’être dans ce qui semble bien être une rapide décroissance de la pandémie sera très rapidement levé. Il en va de la santé de nos concitoyens (et « accessoirement » de celle de nos entreprises médicales !).

Pr Didier Mutter, chef du pôle chirurgie viscérale-bariatrique

Ce qui me semble très important c’est que l’équipe de coordination soit structurée entre la direction, la CME, le médecin réanimateur, l’anesthésiste et le chirurgien. Le chirurgien ne doit pas se retrouver tout seul à décider dans son coin.

Il faut bien sûr délivrer l’information dédiée à la pathologie et l’information Covid-19 et la tracer.

Enfin, je dirai que le chirurgien reste maître de ses décisions et l’assureur l’assure quoi qu’il arrive.

Pr Laurent Obert, chef du pôle chirurgie membre supérieur

Mon message est assez simple : ne pas aggraver la situation en opérant une indication limite chez un patient à risque, qui se complique et qui attrape le Covid-19. Mais les chirurgiens savent tout ça…

Les règles pour bien faire : visionner le webinar SOFCOT et les recommandations et faire ce qui semble juste en se posant la question suivante : à indication égale, est-ce-que j’opèrerai quelqu’un à risque, de ma famille et qui ne souffre pas ?

Enfin, on ne le redit jamais assez mais il faut bien délivrer l’information opératoire au patient avec d’une part une fiche classique et d’autre part la feuille d’information Covid-19. Et bien sûr tout tracer, écrire dans le CRO, les raisons de l’intervention en phase Covid-19.

Dr Michel Rouif, chef du pôle chirurgie plastique et reconstructrice

La reprise d’activité doit être réelle mais progressive. La chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ne doit pas être pénalisée par rapport aux autres spécialités. Le directoire a été clair sur le fait que toute intervention est envisageable en mesurant le rapport bénéfice/risque pour le patient. Comme l’a rappelé Me Georges Lacoeuilhe le jour du live, le praticien ne doit pas tout porter et le dialogue entre chirurgien et anesthésiste est indispensable.

Bien sûr, il faut transmettre et tracer l’information Covid-19 tout particulièrement pour les chirurgies non urgentes, et tenir compte des comorbidités.

Dr Jean-Luc Moreau, chef du pôle urologie

L’urologie s’est adaptée rapidement aux conditions d’organisation et de sécurité imposées par la pandémie Covid-19. Des recommandations spécifiques ont été émises par l’AFU. La prise en charge de vos patients s’est modifiée avec le développement de la téléconsultation, la sélection des patients face au risque infectieux, la programmation opératoire suivant le niveau de criticité et la typologie des interventions… Pour la reprise de vos activités urologiques, il vous est conseillé de considérer chaque patient comme un porteur potentiel du virus, d’encadrer votre pratique selon les recommandations en vigueur, d’assurer au mieux la protection des patients et de votre personnel.  La traçabilité la plus complète est nécessaire pour vous protéger du risque de contentieux face à la perte de chance liée à un report jugé excessif ou à la survenue de complications opératoires pendant la pandémie. Bonne reprise à vous dans le même esprit d’équipe, de concertation et de coordination que celui qui a prévalu pendant cette crise.

Dr Olivier Leroy, chez du pôle infectiologie, sur les contraintes « infectiologiques » lors de la reprise des activités médico-chirurgicales

Durant cette période de reprise post-confinement des activités médico-chirurgicales, un certain nombre d’impératifs « infectiologiques » doivent être respectés :

  • En dehors des situations d’urgence, il est préférable d’intervenir chez un patient exempt d’infection patente ou en incubation par le SARS-CoV-2.
  • Les tests sérologiques actuels et le scanner thoracique ne sont pas recommandés pour ce dépistage.
  • La recherche de signes cliniques évocateurs, de facteurs de risque de formes graves d’infection par le SARS-CoV-2 et de contacts avec un patient suspect, couplée à un test diagnostique par RT-PCR dans les 24h à 48h avant l’hospitalisation est indispensable.
  • Afin d’assurer la protection des patients et des professionnels de santé, de nombreuses mesures telles que la distanciation physique, la désinfection des mains par friction hydro alcoolique et le port systématique et continu d’un masque chirurgical dès l’entrée dans le bâtiment et dans tous les lieux communs devront être respectés par tous.

Me Georges Lacoeuilhe, Cabinet Lacoeuilhe, avocat spécialiste en droit de la santé

Le post-confinement, il faut l’envisager comme un retour progressif à la normale. Ces deux notions, progressivité et normalité, doivent permettre d’écarter le stress d’une rentrée trop rapide et la     non-observation des protocoles habituels à savoir : délivrer la bonne information, la tracer, et ainsi améliorer les éventuels manquements antérieurs, bien mentionner dans le dossier médical les symptômes et l’absence d’équivoque de l’indication chirurgicale.

Compléter cette information par celle spécifique sur le Covid-19 et les précautions qui auront été prises tout au long du parcours médical (il ne s’agit pas seulement de les élaborer, les mettre en œuvre, mais aussi de les tracer). Enfin, ne pas oublier de mettre en place un process de protection maximale au sein du cabinet médical, pour les consultations – c’est peut-être là que le risque est le plus important, alors que les gestes barrières sont routiniers au bloc opératoire – en informer le patient préalablement à la consultation, et en garder une traçabilité.

Me Philip Cohen, Cabinet Auber, avocat spécialiste en droit de la santé

Dans les éléments essentiels, il faut :

  • Être en conformité avec les préconisations de la SFAR
  • Être en conformité avec les dispositions réglementaires définies dans chaque région par l’ARS. Ces dispositions concernent le respect des modalités de reprise et  types d’activités notamment les indications opératoires compatibles avec le cadre défini.
  • Plus que jamais, veiller à la traçabilité de l’information donnée avec l’information spécifique COVID19, de la décision pluri professionnelle et collégiale d’intervention et comme toujours à la bonne tenue du dossier médical.

J’attire votre attention sur les circonstances exceptionnelles actuelles permettant d’envisager  l’extension  de la téléconsultation  pour  la consultation préanesthésique à distance : cela suppose de documenter préalablement les patients éligibles à celle-ci, de donner alors à la visite préanesthésique un contenu substantiel de consultation complémentaire dument tracée notamment avec les examens cliniques qui n’auront pu préalablement avoir lieu et la prise de connaissance des examens préopératoires prescrits.

Le patient doit être informé plus que jamais qu’à l’issue de cette visite préanesthésique des éléments nouveaux pourront contre-indiquer ou obliger à reporter l’intervention.

Reprise de l’activité : nos experts vous accompagnent
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Dans le cadre de la sortie du confinement imposé pour répondre à l’épidémie de COVID-19, une des mesures sanitaires évoquée a été le dépistage et le traçage des personnes positives au virus afin de diminuer le risque de contagion. Pour la Commission Européenne, les technologies et données numériques jouent un « rôle précieux » dans la stratégie de sortie de la crise de COVID-19 ; de même elle est convaincue que les applications mobiles en constituent un élément important. Le 8 avril 2020, elle publiait une recommandation concernant une approche européenne commune de l’Union pour le recours aux applications de suivi numérique et le 14 avril, le Comité européen de la protection des données lui avait adressé un avis favorable à propos de son projet d’orientations.

Poursuivant dans sa logique, la Commission européenne a publié le 17 avril, des orientations à destination des États membres et des développeurs d’applications portant sur les caractéristiques et exigences auxquelles devront répondre ces applications mobiles.

Il apparaît en effet que ces applications peuvent aider les autorités de santé publique à surveiller et à maîtriser la pandémie de COVID-19 et sont particulièrement utiles dans la phase de levée des mesures de confinement. En complément d’autres mesures, telles que des capacités de dépistage accrues, ces applications peuvent aider à interrompre la chaîne de transmission de l’infection de manière plus rapide et plus efficace que les mesures générales de confinement et ainsi réduire le risque de propagation importante du virus.

« L’une des conditions préalables importantes pour le développement, l’acceptation et l’adoption de ces applications par les particuliers est la confiance. Les citoyens doivent être certains que leurs droits fondamentaux sont respectés et que les applications ne seront utilisées qu’aux fins spécifiquement définies, qu’elles ne seront pas utilisées pour la surveillance de masse et que les citoyens resteront maîtres de leurs données. »

La commission pose ainsi le principe de base de ces orientations : les applications mobiles doivent garantir le respect de la législation de l’UE en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive « vie privée et communications électroniques ».

Cette collecte ne concerne que les données nécessaires à la poursuite d’une finalité d’intérêt public en lien avec l’épidémie de COVID-19, de sorte que ces orientations visent à limiter le caractère intrusif des fonctionnalités des applications.

Au niveau national, un arrêté du 21 avril 2020 autorise le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à collecter de nouvelles données de santé, dont celles issues des applications mobiles, ceci afin d’améliorer les connaissances sur le virus COVID-19, de nouvelles données de santé.

Selon cet arrêté ministériel, le Health Data Hub et la CNAM sont responsables du stockage et de la mise à disposition des données. Ceci répond à une des exigences de la Commission Européenne qui avait considéré que « Les autorités sanitaires nationales (ou les entités exécutant des missions d’intérêt public dans le domaine de la santé) demeurent responsables du traitement des données ».

Toutefois, les exigences européennes sont particulièrement lourdes, comme bien souvent en matière de règlementation, et c’est d’autant plus vrai quand on touche aux données personnelles de santé !

A titre d’exemple, la Commission européenne précise que les applications doivent garantir que les utilisateurs en conservent le contrôle et que chaque fonctionnalité de l’application ainsi que le stockage d’informations sur l’appareil de l’utilisateur doivent faire l’objet d’un consentement par l’utilisateur.

Également, elle considère qu’il convient d’évaluer la nécessité de traiter les données à caractère personnel et leur pertinence au regard de la finalité poursuivie (c’est le principe de minimisation des données) et note, par exemple, que si la finalité de la fonctionnalité est l’analyse des symptômes ou la télémédecine, elle ne requiert pas l’accès à la liste de contacts de la personne qui possède l’appareil.

La Commission fixe encore des limites strictes pour la conservation des données (maximum 3 mois). Ainsi, pour la fonctionnalité de recherche de contacts, les données doivent être effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour prévenir les personnes concernées.

Pour terminer avec les exemples, il apparaît essentiel à la Commission que les données soient stockées sur le terminal de l’utilisateur sous forme cryptée, en utilisant des techniques cryptographiques de pointe, et dans un format pseudonymisé.

Pour l’heure  – et l’expression prend ici tous son sens – et dans un premier temps notre gouvernement semble privilégier la voie du « contact tracing » sans doute par faute de temps (le développement de telles applications mobiles s’avère particulièrement long et fastidieux et le déconfinement approche à grand pas), peut-être aussi pour éluder le débat sur l’aspect liberticide des applications mobiles de tracing ou tracking et les inquiétudes exprimées par de nombreuses personnalités politiques. Il n’exclut pas évidemment la mise en service de l’application « Stop Covid », dont il garderait le contrôle.

Le « contact tracing » sera mis en place autour des personnes atteintes du coronavirus et de leur entourage pour une durée maximale d’un an. Il se fera à cinq degrés différents » a précisé le ministre de la santé, Olivier Véran en impliquant au niveau 1 les médecins et les professionnels de santé de premier recours.

Dès lors que le tracing de niveau 1 sera exercé par ces derniers, ceci pour définir le premier cercle des cas de contacts potentiels, se posera d’emblée et nécessairement la question du respect du secret professionnel, ce qui nécessite en tout premier lieu l’obligation d’inscrire sur la liste des maladies à déclaration obligatoire le COVID-19.

Le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, qui comprend désormais le détail de ce “contact tracing”, est actuellement en cours de lecture et de vote au parlement mais la discussion sur son contenu précis et ses décrets d’application risque d’être longue….

Marie Belloc
Avocat spécialiste en droit de la santé

Quid des applications mobiles dans la stratégie de sortie de crise COVID-19 ?
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La pandémie Covid-19 a imposé le report des actes chirurgicaux dans de nombreux établissements de santé privés et publics afin de mettre à disposition des malades atteints du Covid-19, les personnels soignants, les lits de réanimation, de soins intensifs et de chirurgie. On estime que jusqu’à 90 % des actes ont dû être déprogrammés depuis le 16 mars 2020.

La reprise de l’activité chirurgicale s’impose et doit être préparée dès maintenant, qu’il s’agisse de chirurgie ouverte ou laparoscopique (robotisée ou non), de l’interventionnel chirurgical, médical, radiologique de l’endoscopie diagnostique ou opératoire, pour prévenir :

  • d’une part une perte de chance pour les patients déprogrammés
  • d’autre part un engorgement des blocs opératoires et interventionnels par les quelques dizaines de milliers de patients en attente, auxquels se rajouteront naturellement de nouveaux patients diagnostiqués

Il est nécessaire dans ce contexte, de préciser les conditions d’une prise en charge en fonction des décisions gouvernementales.

Toutes les spécialités doivent être prises en considération et pour chacune d’entre elles la priorité pour un type d’intervention chirurgicale a été précisée par les sociétés savantes et les CNP.

La responsabilité individuelle du chirurgien ou médecin interventionnel doit être respectée dans le cadre des mesures collectives nécessaires car les aspects particuliers de chaque spécialité sont connus de lui seul et chaque patient est unique.

La situation de chaque établissement de soins est particulière. Elle doit tenir compte de sa place et de sa responsabilité dans les territoires de santé.

Recommandations des Académies nationales de médecine

Afin que la reprise chirurgicale se fasse dans les meilleures conditions dans l’intérêt des patients et des soignants, les Académies nationales de médecine et de chirurgie recommandent :

L’organisation par les établissements de deux circuits

  • L’un dit Covid+, où l’organisation sera celle utilisée pour tout risque infectieux, pour accueillir les patients contagieux
  • L’autre dit Covid- pour accueillir les autres patients

Une information

Un contact organisé avec les patients en attente et leur médecin traitant pour vérification de l’état de santé actuel.

L’évaluation du statut viral pour les patients et les soignants

L’évaluation doit permettre de distinguer :

  • Les sujets porteurs de virus (RT-PCR>0) considérés comme contagieux
  • Les sujets avec une sérologie positive considérés comme probablement immunisés et qui ne sont plus contagieux
  • Et enfin les sujets avec une RT-PCR<0 et une sérologie<0 qui ne sont ni contagieux, ni immunisés et qui peuvent en revanche être contaminés et que l’on pourrait appeler vierges

Pour les patients :

  • Un test RT-PCR le plus prêt de l’intervention. En cas de positivité, le patient devra bénéficier d’un confinement avec suivi médical et la date de l’intervention sera reconsidérée
  • Une sérologie à la recherche d’anticorps anti-SRAS-CoV-2. Le patient sera informé du résultat
  • En cas de doute sur les résultats biologiques, un scanner thoracique dont la valeur prédictive positive est de 90%, peut être réalisé. Il précise le diagnostic de maladie Covid mais ne permet pas de connaitre précisément le statut viral

Pour tous les soignants

  • En cas de RT-PCR positive, le soignant sera confiné avec suivi médical et reprendra son activité après nouveau contrôle sérologique à 15 jours

La priorisation des téléconsultations

En cas de consultation physique, les précautions barrières doivent être respectées : horaires espacés, patient venant sans accompagnant si possible, avec un masque, nettoyage quotidien des surfaces et locaux

L’information des patients en consultation

Il est fortement recommandé pour les chirurgiens ou médecins interventionnels d’informer les patients de :

  • La nécessité d’un dépistage juste avant son hospitalisation
  • Des précautions mises en place
  • Des impératifs spécifiques à l’établissement

Le consentement éclairé pourra être adapté. Il propose une date d’intervention, dans le cadre de ses vacations opératoires, en fonction de la priorisation du patient dans sa liste d’attente.

Une liste d’attente

Faite par les établissements en suivant les recommandations des sociétés savantes de spécialités chirurgicales et interventionnelles.

Un échelonnement de la reprise de l’activité chirurgicale et interventionnelle en fonction des régions et des établissements

Cet échelonnement dépendant à la fois de :

  • La possibilité de remise en état des blocs et des SSPI qui avaient été transformés en réanimation
  • La disponibilité des anesthésistes et des infirmières, après une période de repos nécessaire
  • L’existence de lits de réanimation ou de soins continus Covid-, en nombre suffisant pour les actes lourds et complexes
  • L’accès aux masques et à l’ensemble des éléments de protection pour les soignants
  • La disponibilité des médicaments
  • L’accès aux tests diagnostiques du SRAS-CoV-2 ou de l’immunité

Les professionnels de terrain publics et privés doivent être largement impliqués dans la décision et l’organisation de cette reprise

Notamment les présidents et vice-présidents des conseils de blocs, réunissant opérateurs, anesthésistes et cadres infirmiers, pharmaciens, ingénieurs biomédicaux, à côté des instances administratives et représentatives des établissements.

La priorisation de l’hospitalisation ambulatoire

Il est essentiel de prioriser l’hospitalisation ambulatoire (adaptée à la distanciation physique) et l’hospitalisation classique en chambre individuelle et la limitation des visites.

Les mesures particulières

Lors d’interventions sur des patients contagieux, concernant la protection des soignants, la circulation en salle d’opération, les gestes, notamment laparoscopiques, le circuit des déchets, et des pièces opératoires avec des mesures de signalement.

La réflexion sur l’utilisation des capacités hôtelières actuellement libérées

Cette réfléxion doit être reprise avec deux types de filières covid -, covid+ :

  • D’une part pour le post-opératoire léger, comme cela avait été envisagé dans le cadre des « hôtels hospitaliers », afin de soulager le secteur hospitalisation des établissements de santé très surchargés
  • D’autre part en complément des mesures de confinement pour les sujets covid + peu symptomatiques ou les sujets ayant un risque d’être contaminés

Lire aussi le message de Philippe Auzimour, Directeur général de Branchet, sur la reprise d’activité

Maladie Covid-19 : déconfinement et reprise chirurgicale
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Les périodes de crise génèrent la prolifération de beaucoup de prétendus experts qui donnent leur avis sur des sujets qu’ils croient maîtriser et ne se privent pas de les diffuser.

Historiquement, Branchet s’est créé en période de crise, à un moment où les assurances ne voulaient plus couvrir le risque des médecins libéraux. Donc la crise nous la connaissons, elle est dans nos gènes. Depuis sa fondation, Branchet a fait le choix de n’assurer que les médecins et d’être à vos côtés en toute circonstance pour que seul votre intérêt soit le moteur de votre défense.

J’ai entendu depuis l’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai, beaucoup de contre-vérités sur la Responsabilité Civile Professionnelle des assurés Branchet. Les explications données sur des cas précis concernant les modalités de respect des consignes de l’ARS, qui fluctuent au cours du temps ou en fonction des régions, ont malheureusement pu donner lieu dans certains cas, à des interprétations erronées, car sorties de leur contexte.

Il me parait donc important de rétablir ces vérités et de vous dire que Branchet ne souhaite pas se substituer aux autorités administratives de toutes natures intervenant dans l’application du plan blanc. En sa qualité d’assureur partenaire des médecins, son rôle est d’assurer un geste chirurgical effectué par un praticien qui a la compétence pour l’effectuer. Je réitère donc mon propos :

Branchet n’impose aucune restriction à la reprise de l’activité chirurgicale. Les indications opératoires, le choix des patients à traiter et l’appréciation du degré d’urgence relèvent du choix exclusif des praticiens. Comme il l’a toujours fait, Branchet vous assurera et vous défendra afin que vous puissiez exercer avec la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin, et ce quelles que soient les évolutions des recommandations des ARS.

Nos experts répondent présents pour répondre à vos questions en matière d’analyse bénéfices/risques de vos indications notamment. Vous pouvez les joindre en appelant notre numéro H24 au 04 85 85 85 85 ou vous trouverez leurs coordonnées sur la page Covid-19 Branchet. Pour vous aider dans vos prises de décision, nous vous recommandons de vous rapprocher de vos sociétés savantes. Nous vous donnons au fil de l’eau toutes les recommandations pour faciliter votre exercice sur ce site.

Nous vous conseillons de redoubler de vigilance dans la tenue de vos dossiers, de bien justifier vos indications et de les tracer, de noter l’avis des experts si vous les sollicitez, afin de pouvoir répondre à un éventuel questionnement des autorités sanitaires ou à des réclamations de patients. A cet effet nous vous conseillons d’ajouter la phrase suivante à votre consentement :

« J’ai bien compris que la pandémie actuelle de covid 19 impose à la population des risques accrus de contracter une maladie potentiellement grave et que toute sortie de mon domicile est un facteur aggravant. Mon médecin m’a bien expliqué les mesures de prévention qui sont mises en place pour les soins qui me sont proposés mais que le risque n’est pas totalement contrôlable ».

Dès la mise en place du plan blanc et du confinement, nous avons proposé d’adapter vos contrats à votre nouvelle situation. Nous l’avons fait dès le confinement et continuons à le faire pour tous ceux qui nous l’ont demandé, en les conseillant le plus justement, soit pour qu’ils conservent une possibilité d’intervention en urgence, soit pour un passage à une assurance de consultations, avec des baisses de primes conséquentes associées.

Nous avons annoncé dès le début, que tous les médecins intervenant dans le cadre de la prise en charge du Covid-19 ou même hors Covid-19, même en dehors de leur stricte spécialité, seraient couverts : ceci reste également le cas pendant toute la crise sanitaire.

Branchet est fier de servir les praticiens. Tous nos collaborateurs, nos experts et nos avocats ont le plus grand respect et la plus grande admiration pour les risques que vous prenez pour soigner. C’est un grand honneur pour Branchet que de vous assurer et de vous conseiller en cette période.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Philippe Auzimour
Directeur général Branchet

Fin du plan blanc ? Retournez opérer l’esprit tranquille
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Pendant cette période de pandémie, tous les patients ne sont pas des malades du Coronavirus : que se passe-t-il pour eux ? Quelle activité pour les plateaux techniques privés ? Ces questions font l’objet d’une libre tribune signée par Antoine Watrelot, le Président de Fondapro diffusée dans La Tribune.

Le confinement et l’application du plan blanc vous ont tous mis dans une situation professionnelle extraordinaire. Pour l’affronter, nous avons voulu répondre à quelques questions d’organisation dans ce contexte d’activité fortement dégradée. Comme nous le faisons depuis le début de la crise sur la page Covid 19 de Branchet.

« Coronavirus : un aveuglement qui coûtera cher! »

Article paru le 3 avril 2020 dans le journal La Tribune

Tout le monde n’est pas atteint par le Covid-19. Et c’est tant mieux ! Une grande partie du corps médical est complètement absorbée par la lutte contre le virus et tout le monde salue le travail formidable effectué.Néanmoins, il reste de nombreux plateaux techniques privés, mutualistes et espic* (dont plus de 15 000 chirurgiens) qui ont arrêté toute activité programmée hors urgence pour libérer des lits, compte tenu du nombre de patients Covid 19 attendus.

C’est bien évidemment une nécessité absolue et tout le monde, bien sûr, joue le jeu. Le problème, c’est que pour les 63 millions de nos concitoyens confinés, et qui ne sont pas atteint par le virus, il devient difficile d’être pris en charge.

S’il y avait peu de problèmes à différer les interventions pendant 15 jours, c’est une autre histoire quand il s’agit de 6 semaines ou plus. Pour mémoire, l’hospitalisation privée effectue à peu près 55 % de toute la chirurgie en France.

Il y a urgence à proposer quelque chose à nos compatriotes confinés. Au traumatisme de l’isolement s’ajoute chez nos malades l’angoisse de ne pas savoir quand il pourra être opéré, l’angoisse de voir leur cas s’aggraver et la difficulté d’être pris en charge lorsqu’apparaît un symptôme inquiétant (saignements digestifs gynécologiques, apparition d’une « boule au sein », les exemples sont légion). Il suffit de voir l’angoisse des patients dans l’attente de leurs résultats biologiques ou d’imagerie médicale pour comprendre.

Certes le 15 essaye de répondre mais est surchargé, certes la téléconsultation se met en place et rend des services, mais pour beaucoup de patients, parmi les plus vulnérables, l’accès à cette technique n’est pas évident.

Créons donc, à l’instar des quelques initiatives qui voient le jour en région, une plateforme d’appel qui permettra de rassurer les patients, de réévaluer leur cas qui peut devenir urgent.

Engageons-nous à recevoir ces patients au tarif conventionnel. Nous demandons aux pouvoirs publics de penser à ces malades, et de nous aider à mettre en place cette plateforme de réévaluation et de soutien à notre population. Nous demandons également aux agences régionales de santé (ARS) d’imaginer une réouverture partielle des lits, quand l’épidémie le permettra, pour accueillir au plus vite ces patients en grande difficulté ; 15 000 chirurgiens déjà engagés à aider la collectivité souhaitent encore mieux participer à l’effort collectif. Ils sont les renforts du système de santé. Ne privons pas la France d’une telle ressource !

(*) Établissement de santé privé d’intérêt collectif.

Signataires :

Dr Antoine Watrelot, président de la Fondation pour la prévention des risques opératoires (Fondapro)
Dr Hubert Johanet, secrétaire général de l’Académie nationale de chirurgie
Anne Sophie Joly, présidente du Collectif national des associations d’obèse (CNAO)
Jean Loup Durousset, ancien président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), président groupe Noalys
Audrey Chavas, cofondatrice de la société Safety and Ressource Management (SRM)
Jean Claude Narcy, journaliste

Réduction d’Activité : comment adapter mon contrat ?

Nous avons bien conscience de la difficulté que vous rencontrez durant cette crise sanitaire. Pour vous accompagner, Branchet vous propose d’aménager votre contrat pour que votre couverture Responsabilité Civile Professionnelle soit au plus près de votre activité et de vos intérêts.

L’aménagement de votre contrat RCP vous permettra de voir votre prime diminuer sur la période où votre activité est réduite. En effet, Branchet peut modifier votre contrat en vous proposant une couverture pour une activité à temps partiel dans le cas où votre activité serait réduite significativement, et où vous ne pourriez plus prendre en charge que les urgences chirurgicales et les interventions en cancérologie.

Cet accompagnement de Branchet peut prendre effet à compter de la parution des directives de l’ARS de stopper la prise en charge des chirurgies programmées dans votre établissement et ce jusqu’à la reprise de vos chirurgies froides. Il conviendra de nous tenir informés de votre reprise à temps plein, afin que nous réactivions votre garantie actuelle.

Cela étant, nous vous recommandons de conserver une couverture étendue en attendant que le pic épidémique passe, car votre situation peut changer d’un jour à l’autre quelle que soit votre spécialité. Votre situation pourra toujours être régularisée a posteriori si vous étiez face à une grande difficulté.

Adapter mon activité : la téléconsultation

Comme vous le savez, la téléconsultation est accessible à tout professionnel de santé libéral ou salarié dans le cadre de ses consultations.

Elle doit être mise en place par vidéotransmission, et s’inscrire dans le parcours de soins coordonné (médecin traitant) sauf si l’accès direct au professionnel de santé est possible ou si le patient a moins de 16 ans. Autre condition pour que la téléconsultation puisse être prise en charge par la sécurité sociale et validée, il convient que le patient connaisse le praticien qu’il souhaite téléconsulter et qu’il ait bénéficié d’une consultation physique dans les 12 derniers mois.

Notre contrat d’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle de l’Assuré à l’occasion de l’exercice légal de sa profession en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par des tiers. Ainsi, l’activité de téléconsultation telle que prévue par la réglementation est couverte par votre contrat.

De plus, face à la crise sanitaire que nous vivons et selon plusieurs décrets consécutifs, certaines dispositions sont assouplies pour permettre la prise en charge de patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du covid-19, et ce jusqu’au 31 mai 2020. En effet, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid 19 ou susceptibles de l’être.

Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu’en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. De plus, les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission.

De plus, le ministre des solidarités et de la santé a autorisé par exception les consultations par téléphone. Cette exception s’adresse aux patients ne pouvant avoir accès à la téléconsultation, et concerne ainsi, les patients atteints ou suspectés de Covid, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo. L’initiative de la consultation par téléphone ne doit pas venir du praticien mais de l’impossibilité pour le patient d’avoir une téléconsultation par vidéotransmission.

Comment accompagner mon personnel ?

Couverture activité des salariés souhaitant participer à la prise en charge Covid

L’alinéa 4 de l’article L 1142-2 du code de la santé publique dispose que :

« L’assurance des professionnels de santé, des établissements, services et organismes mentionnés au premier alinéa couvre leurs salariés agissant dans la limite de la mission qui leur est impartie, même si ceux-ci disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical ».

Ainsi, nous vous confirmons que le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par notre intermédiaire auprès de la compagnie Berkshire Hathaway European Insurance BHEI, en plus de couvrir les salariés, couvre également les préposés des praticiens souscripteurs. En effet, notre garantie est acquise du fait des salariés, préposés, aides, assistants, apprentis et stagiaires légalement autorisés dans l’exercice de leurs fonctions, selon l’article 3 de ce contrat.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, nous étendons pour nos assurés et l’ensemble de leurs salariés et/ou préposés notre couverture aux actes qu’ils pourraient être amenés à réaliser en dehors de leur spécialité.

De plus, votre couverture de responsabilité civile professionnelle a bien une garantie responsabilité civile employeur qui vous couvre dans le cas où l’un de vos salariés ou préposés serait exposé à une maladie professionnelle ou un accident du travail dans le cadre des missions qui lui sont octroyées.

Dans cette hypothèse, notre contrat couvrirait les indemnités à allouer à vos salariés ou préposés en cas de faute inexcusable dans le cas où vous n’auriez pas pris toutes les mesures nécessaires à la sécurité de vos salariés et/ou préposés.

Chômage Partiel

La mise au chômage partiel des salariés en raison de l’épidémie de Covid est possible et doit se faire selon les recommandations du ministère du travail.

Côté salarié, il n’y a aucune formalité à accomplir. L’employeur verse, à échéance normale, le montant de l’indemnité d’activité partielle qui apparaîtra sur son bulletin de salaire à la fin du mois.

Côté employeur, pour chaque heure non travaillée et chaque salarié placé en activité partielle, l’allocation d’activité partielle est remboursée. Le dispositif est financé par l’Etat et l’Unedic.

Mise à disposition des salariés

Du fait de la crise sanitaire, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel, au titre de la mise à disposition. Il est nécessaire que le salarié soit volontaire, et que les deux employeurs trouvent un accord entre elles.

Dans le cadre de cette mise à disposition temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et la totalité de son salaire. Le salaire est versé par l’employeur du salarié qui sera remboursé par l’entreprise qui accueille le salarié et bénéficie de ses services.

Cette disposition est applicable dans le domaine de la protection de la Santé des concitoyens français.

Pour toute question sur ces sujets vous pouvez vous adresser à service.juridique@branchet.fr qui vous orientera vers la personne compétente.

Profiter de cette période pour faire un point sur votre situation en Prévoyance

Branchet, pendant la crise sanitaire, continue de vous proposer de bénéficier d’un diagnostic gratuit de votre besoin en couverture de prévoyance, pour ce faire vous pouvez contacter nos chargés de clientèle en Prévoyance.

Coronavirus : la tribune d’Antoine Watrelot
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Courrier du Pr Franck Chauvin, Président du Haut Conseil de la Santé Publique

Le HCSP considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

Selon les données de la littérature :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer sous traitement.

Malgré l’absence de données dans la littérature en raison d’un risque présumé compte-tenu des données disponibles sur les autres infections respiratoires sont également considérés à risque :

  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.

S’agissant des femmes enceintes, en l’absence de données disponibles, il est recommandé d’appliquer les mesures ci-dessous à partir du troisième trimestre de la grossesse.

En conséquence, le HCSP recommande les conduites à tenir suivantes pour ces patients dans le contexte de l’épidémie COVID-19 liée au virus SARS-CoV-2 au stade 2 comme au stade 3 de diffusion épidémique :

« Mesures barrières » ou mesures de distanciation sociale spécifiques aux personnes fragiles :

Lors du stade 3 d’une épidémie les mesures prises doivent servir à en atténuer ses effets. Si les « mesures barrières » permettent de limiter la diffusion de l’infection dans la population, Il est impératif de rappeler que ces dispositions de base mais aussi des dispositions particulières doivent être impérativement suivies en présence des personnes à risque de développer une forme grave de  la  maladie pouvant entraîner le décès ou de lourdes séquelles. Des mesures spécifiques sont citées dans le « plan pandémie grippale-2011 »

Le HCSP propose de :

  • Restreindre drastiquement voire interdire les visites dans les établissements d’hébergements collectifs dans lesquels des personnes à risque sont hébergées et remplacer ces visites par des moyens de communication alternatifs évitant les conséquences psychologiques de ces mesures d’exclusion.
  • Interdire toute sortie aux personnes à risque résidant en hébergement collectif à l’extérieur de ces établissements.
  • Contre-indiquer aux personnes à risque l’utilisation des moyens de transport collectifs pour privilégier les moyens de transports
  • Demander à ces personnes de limiter les déplacements individuels aux seuls déplacements essentiels.
  • Contre-indiquer pendant la période épidémique toute activité collective : spectacles, rencontres sportives, foires et salons, grands
  • Limiter les contacts avec les enfants âgés de moins de 10
  • Limiter les activités, professionnelles, sociales, cultuelles éducatives et associatives non essentielles.
  • Veiller à l’application de mesures barrières renforcées par l’entourage de ces personnes : lavage des mains toutes les heures, port d’un masque chirurgical dès le début de symptômes et éventuellement exclusion de personnes de l’entourage de personnes potentiellement
  • Mettre en œuvre systématiquement pour ces personnes des moyens de communication alternatifs dans le cadre de leurs activités d’apprentissage ou professionnelles : e-learning, travail à distance, téléconférences ……

Ces mesures pourront être levées lorsque le pic épidémique sera passé et que l’entourage de ces personnes aura acquis une immunité permettant de faire une barrière autour d’eux. Ce point devra être réévalué en fonction de l’évolution des connaissances.

Mesures de prévention de l’infection à SARSCov-2 liées à la prise en charge des personnes à risque

Communication aux patients par les équipes soignantes (en établissement de santé ou en ambulatoire)

Il est essentiel de s’assurer que ces personnes reçoivent des informations sur la nécessité de se protéger contre l’infection par le SARSCoV-2. Cette information devra être adaptée à leur pathologie ainsi qu’au degré de compréhension du patient. Cette information devra être donnée individuellement par le médecin traitant d’une part et par les équipes soignantes d’autre part à l’aide d’outil de communication de type vidéo, documents, etc. Si possible, ces informations pourront être complétées par de courtes séances d’éducation à l’hygiène des mains, au port du masque chirurgical, etc.

Contenu

Ces document, support et/ou séances d’information doivent comprendre :

  • La description des symptômes d’infection à COVID 19 ;
  • Les consignes à respecter scrupuleusement dès l’apparition de symptômes avec les numéros de téléphone à appeler ;
  • Les consignes insistant sur la nécessité de ne pas arrêter les traitements de fond de leur pathologie sous-jacente sans avis spécialisé ;
  • La limitation des contacts, les mesures barrières, hygiène des mains par lavage à l’eau et au savon ou par friction hydro-alcoolique ;
  • Le port du masque chirurgical systématique pour le patient et pour un interlocuteur présentant des symptômes respiratoires ;
  • La vérification du statut vaccinal vis-à-vis du pneumocoque et l’administration immédiate d’une première dose de vaccin si nécessaire.

Moyens de communication

Tous les moyens possibles et adaptés doivent être envisagés : mail, réseaux sociaux, courrier postal ou à défaut téléphone, affiches dans le service de soins diffusés y compris par les associations de patients.

Des supports spécifiques (vidéos, spots télévisés et radio…) devront être utilisés dans la mesure du possible.

  • Prise en charge des personnes à risque en médecine de premier recours

Des instructions spécifiques doivent être données aux médecins et équipes soignantes de premier recours prenant en charge des personnes à risque.

Ces mesures ont comme objet de diminuer au strict minimum le risque de contact de ces personnes fragiles avec le virus. Pour cela, il est conseillé de :

  • Éviter les déplacements de ces personnes dans des environnements à risque comme les salles d’attente médicales et paramédicales. En cas de saturation des capacités de prescription médicales, les renouvellements d’ordonnance doivent pouvoir être réalisés au maximum par les pharmaciens en l’absence d’éléments nouveaux par procédure dérogatoire.
  • Privilégier la télémédecine ou les consultations par téléphone.
  • Réserver préférentiellement les consultations par télémédecine pour ces personnes. A défaut des outils de communication permettant un contact visuel avec les soignants doivent être utilisés.
  • Privilégier les consultations sur rendez-vous.
  • Mettre à disposition des solutions hydro-alcooliques (SHA) à l’entrée et à la sortie du cabinet en incitant fortement les patients à les
  • Vérifier lors de la prise de rendez-vous, l’absence de signes respiratoires évocateurs de COVID-19. En cas de symptômes respiratoires chez une personne à risque :
  • Privilégier une visite à domicile avec une protection respiratoire (masque chirurgical) ;
  • A défaut, une téléconsultation permet de juger de l’opportunité ou non d’un examen clinique au cabinet ;
  • Une visite au cabinet médical en prévoyant si possible un circuit et un horaire dédié : espace en dehors de la salle d’attente, port de masque chirurgical par le patient à risque de forme grave dès l’entrée dans le cabinet, port d’un masque chirurgical pour le professionnel de santé recevant ce patient (double barrière) ;
  • Si possible, mettre en place une organisation entre professionnels pour les visites à domicile inévitables.

Adaptation de l’organisation des soins pour ces personnes fragiles au sein des établissements de santé (ES) au stade 3 de l’épidémie

Les ES sont des lieux où les contacts humains sont nombreux avec un risque possible de transmission du SARS Cov2 malgré les mesures habituelles d’hygiène. Il importe de tout mettre en œuvre pour diminuer les risques de transmission pour ces personnes.

Les mesures s’appliquant dans les établissements de premier recours s’appliquent également dans l’ensemble des ES.

  • Anticiper les venues des patients fragiles dans l’ES

Il est essentiel que la venue dans les ES de patients fragiles soit anticipée par l’élaboration de mesures spécifiques.

  • Adopter le port du masque chirurgical dès l’entrée dans l’ES

Idéalement une double protection est souhaitable (port du masque pour ces patients et leurs soignants) lors de la prise en charge dans un établissement de santé de ces personnes fragiles.

A défaut il est nécessaire de privilégier le port du masque chirurgical par la personne à risque.

  • Envisager un circuit dédié pour ces patients

Ce circuit doit mettre en œuvre les principes suivants :

  • Limiter les hospitalisations classiques ou partielles aux indications indispensables ;
  • Port systématique du masque par le personnel soignant lors des soins ;
  • Visites limitées.
  • Restreindre les consultations présentielles en particulier si les mesures ci- dessus ne peuvent s’appliquer à l’ES :

Il est nécessaire de reconsidérer la pertinence des consultations déjà prévues avec évaluation de la situation du patient par une consultation à distance.

En cas de consultation ou d’hospitalisation indispensable il est nécessaire d’organiser si possible un circuit dédié avec renforcement des mesures d’hygiène (cf. ci-dessus).

  • Privilégier les alternatives à l’hospitalisation de jour ou conventionnelle :

Une adaptation de la prise en charge thérapeutique de ces patients doit être envisagée. C’est particulièrement le cas de patients ayant des séjours récurrents dans un ES. Cette adaptation doit reposer sur le choix d’un traitement oral plutôt que parentéral, le recours à une prise en charge à domicile dans la mesure du possible.

Il est aussi nécessaire de reconsidérer le contenu et le calendrier du protocole de soins en fonction des capacités hospitalières (à titre d’exemple, le document établi par un groupe de cancérologues auditionnés par le HCSP est fourni en annexe).

Prise en charge d’un patient à risque de forme grave infecté par le SARS-CoV-2

La prise en charge de ces patients fragiles dès lors qu’ils sont infectés par le SARS-CoV-2 doit prendre en compte autant que possible les principes suivants :

  • Le diagnostic d’infection à SARS-Cov-2 chez les patients à risque doit être documenté par une RT-PCR réalisé dès la suspicion clinique ;
  • En fonction de la situation locale, le service d’accueil de ces patients ne doit pas être le service prenant en charge le patient pour sa pathologie chronique afin d’éviter le risque de transmission aux autres patients fragiles ;
  • En cas d’hospitalisation indispensable dans le service d’accueil, il est conseillé d’hospitaliser ces patients infectés par SARSCov2 dans un secteur dédié à COVID-19 ;
  • Traitement : avis du HCSP du 05/03/2020.

Il est recommandé de proposer aux patients de participer à des protocoles thérapeutiques académiques.

Cas des personnes agées en EHPAD

La personne âgée en EHPAD (établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes) est particulièrement à risque de forme grave de COVID-19 du fait de son âge, des comorbidités souvent multiples à l’origine de sa dépendance. Le risque d’acquisition de l’infection est majoré par la vie en collectivité.

Il convient donc de prendre des mesures spécifiques pour protéger ces personnes à risque.

Mesures de prévention

Les mesures préconisées en début de ce document sont applicables à ces personnes. Cependant certaines d’entre elles doivent être renforcées du fait du risque de contagion à de nombreuses personnes elles aussi fragiles.

Mesures de distanciation sociale

Les mesures suivantes doivent être appliquées de façon rigoureuse durant la période épidémique :

  • Restriction ou arrêt des visites extérieures ;
  • Arrêt des activités collectives ;
  • Renforcement des mesures d’hygiène : lavage des mains à l’eau et au savon ou par friction avec SHA (fiche 4 de l’avis du HCSP 2012).

Anticiper et préparer la procédure de réalisation des prélèvements diagnostiques dans l’établissement et organiser leur acheminement

-> Inciter au port du masque chirurgical par le personnel soignant au stade 3 de l’épidémie

-> Limiter les déplacements en consultations non urgentes : suivi de pathologie chronique

-> Préparation d’une fiche LATA (limitation et arrêt de thérapeutiques actives) pour chaque résident afin d’établir le niveau de soins en fonction de la gravité. Cette fiche doit être créée avec l’aide des médecins traitants et des médecins coordinateurs de l’EHPAD

-> Appliquer les algorithmes décisionnels nationaux ou locaux pour aide à la décision d’hospitalisation

CAT devant le premier cas d’infection COVID-19 : (ref. fiche 5 de l’avis HCSP 2012)

Il est recommandé d’hospitaliser le premier cas de la collectivité dans le but d’éviter la survenue d’une épidémie.

CAT devant plusieurs cas d’infection à COVID 19. (ref. Fiche 6 de l’avis du HCSP 2012)

  • Si les patients doivent être hospitalisés, il est préférable de les adresser si possible dans une unité de soins gériatrique aigus COVID-19.
  • Pour les EHPAD ayant un médecin coordonnateur, il parait important qu’ils puissent prendre en charge les patients en collaboration avec le médecin référent quand le médecin généraliste ne pourra se déplacer.
  • Pour les EHPAD sans médecin coordonnateur, les patients non hospitalisés devront être pris en charge par les médecins référents.

Cas particulier des soignants à risque de COVID-19 graves

Certains soignants peuvent être à risque de formes graves de COVID-19. Il est donc nécessaire d’appliquer des mesures particulières permettant la continuité du service tout en les protégeant. Il s’agit de soignants immuno-déprimés, sous immuno-suppresseurs, ayant eu une splénectomie ou ayant une pathologie listée en début de document. La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec a médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.

Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes en l’absence de données probantes à ce jour.

Le HCSP propose la conduite à tenir suivante pour ces soignants :

  • Les retirer dans la mesure du possible des services à risque : service d’urgence, service de réanimation, service d’accueil
  • Dans le cas contraire il convient d’éviter le contact avec des patients dont le diagnostic biologique n’aurait pas été fait. Ce point sera particulièrement important en phase épidémique. Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes :
  • Renforcer les consignes (cf. recommandation d’hygiène des mains).
  • Donner la consigne du port d’un masque chirurgical toute la journée dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation.
  • Considérer que le masque de protection respiratoire filtrant FFP2 est difficile à porter toute la journée et qu’un masque chirurgical bien porté est plus adapté qu’un masque FFP2 incorrectement porté.
  • Inciter à mettre en place une double barrière (port d’un masque par le patient présentant des signes d’infections respiratoire et ORL et le
  • Réserver les masques FFP2 aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie…) ou exclure ces personnels de ces taches particulières.

Si des soignant à risque de forme grave de COVID-19 présente de symptômes

  • Appel du 15,
  • Ou gestion par l’infectiologue REB ET le référent en santé au travail ;
  • Nécessité de de prélèvements, même en phase 3, sauf si techniquement impossible (virologie débordée, non livraison de réactifs ….) ;

Suivi de ces personnels soignants contacts exposés : auto surveillance

  • Le masque chirurgical doit être porté pendant 14 jours avec prise biquotidienne de la température. Ces personnels soignants à risque doivent avoir à leur disposition un contact téléphonique et doivent appeler dès l’apparition de symptômes.
  • Il est proposé que les médecins de la médecine du travail de l’établissement de santé de ces personnels soignants ou de l’établissement de référence du secteur dans lequel exercent ces personnels (établissement pilote du GHT, CHU, CHG…)
Covid-19 : recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique