Bien choisir sa prévoyance

Qu’est-ce qu’une prévoyance ? A quoi sert-elle ?

La prévoyance vous permet de maintenir votre niveau de vie en cas d’impossibilité d’exercer votre spécialité suite à un accident ou une pathologie. Sans contrat adapté à votre situation, cela peut mettre en péril votre équilibre financier,de manière temporaire ou définitive.
Pour y faire face, comme tous les actifs français, vous disposez d’une première base de protection sociale avec vos régimes obligatoires. Liés à la sécurité sociale, ces régimes obligatoires proposent des garanties largement insuffisantes au maintien de votre niveau de vie. Il est donc indispensable de compléter ces garanties avec une prévoyance complémentaire.
Les entreprises privées sont très souvent obligées de compléter la couverture de la sécurité sociale par des contrats de prévoyance collective, au profit de leurs salariés. En tant qu’hospitalier ou libéral, personne ne vous assure un maintien de revenus en cas de coup dur. Il vous revient donc, individuellement, de souscrire un contrat qui puisse compléter les garanties de vos régimes obligatoires.
Il existe une multitude de contrats qui peuvent assurer ce complément en vous proposant une base de 3 garanties :

• L’incapacité : risque le plus fréquent mais le moins grave, l’incapacité est l’impossibilité physique ou psychique d’exercer votre spécialité. Temporaire,
• elle s’étale du simple arrêt de travail d’une journée à une période de 3 ans
• maximum.
• L’invalidité : risque plus rare mais bien plus grave, l’invalidité est définitive. C’est-à-dire que vous perdez tout ou une partie de vos capacités à exercer.
• Le décès

Chaque contrat dispose de ses conditions générales, avec un vocabulaire, des définitions et des clauses qui lui sont propres. Il faut savoir les décrypter pour comprendre comment vous seriez couvert et pouvoir les comparer entre eux.

Votre régime obligatoire

Quel que soit le statut sous lequel vous aurez choisi d’exercer vous bénéficierez donc d’un ou plusieurs régimes obligatoires qui vous donneront accès à la première base de votre protection sociale.
Malheureusement, la protection des régimes obligatoires est très insuffisante pour vous permettre de faire face aux accidents de la vie.

Régime hospitalier

Arrêt de travail (incapacité)

Le régime hospitalier ne prévoit aucune couverture des gardes et astreintes ni d’éventuels remplacements.
Ce qui est prévu en cas d’arrêt maladie « ordinaire » : 66 à 100 % de couverture des émoluments hospitaliers pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois.
Le médecin arrêté ne pourra percevoir que 360 indemnités journalières sur une durée de 3 ans. Ainsi, dans l’hypothèse où le médecin exerçant en milieu hospitalier bénéficie d’un versement de 360 indemnités journalières sans interruption, l’indemnisation cessera jusqu’à rechargement de ses droits c’est à dire après écoulement d’un délai de deux années après versement de la dernière indemnité journalière.

Invalidité (état consolidé et définitif)

Si après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée, votre capacité de gain est réduite d’au moins 2/3, la Sécurité Sociale classe le type d’invalidité selon 3 catégories :

• L’invalidité de 1ère catégorie : Vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle (pas nécessairement la vôtre)
• L’invalidité de 2ème catégorie : Vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle
• L’invalidité de 3ème catégorie : Non seulement vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle, mais vous avez aussi besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne

Selon votre catégorie d’invalidité vous pourrez prétendre à une prestation allant de 325,29 € à 1 962,50 € mensuels. Une majoration de 1266,60 € sera versée uniquement en invalidité de troisième catégorie.

Régime libéral

Arrêt de travail (incapacité)

En cas d’incapacité temporaire de travail, le médecin bénéficie, à partir du 4ᵉ jour d’arrêt, d’une indemnité versée par la CPAM. Cette indemnité est égale à 1/730ᵉ du revenu annuel moyen des trois dernières années (RAAM), avec une limite de 193,56 € bruts par jour (chiffre de 2024, qui évolue chaque année).

Les cotisations associées sont recouvrées par l’URSSAF et s’élèvent à 0,30 % des revenus d’activité indépendante, dans la limite de trois fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
À partir du 91ᵉ jour d’arrêt, les indemnités journalières versées par la CARMF varient selon l’âge du médecin et son niveau de revenus. Pour les moins de 62 ans, on parlera alors :

• d’une indemnité fixe de 64,52 € par jour pour les revenus inférieurs ou égaux à 47 100 €
• 1/730ᵉ des revenus pour ceux compris entre 47 101 € et 141 300 €
• 193,56 € pour les revenus supérieurs ou égaux à 141 300 €

Invalidité (état consolidé et définitif)

Le montant de la pension d’invalidité dépend du revenu annuel le plus élevé des trois dernières années servant de base au calcul des cotisations.
Il varie entre un minimum pour les revenus inférieurs ou égaux à 47 100€ et un maximum pour les revenus supérieurs ou égaux à 141 300 €.

En cas d’absence de déclaration des revenus professionnels non-salariés, le taux appliqué est celui correspondant aux revenus supérieurs ou égaux à 47 100 €, avec possibilité de régularisation sur présentation des justificatifs fiscaux.

Depuis le 1er janvier 2025, la rente annuelle en cas d’invalidité totale et définitive s’élève à :

• 23 198,00 € pour un médecin dont le revenu des trois dernières années est inférieur ou égal à 47 100 €
• Un montant variable pour un revenu compris entre 47 101 € et 141 300€
• 30 930,00 € pour un revenu supérieur ou égal à 141 300 €

Une complémentaire indispensable

Pourquoi souscrire une prévoyance ?

• Pour garantir votre niveau de vie (en complément des régimes obligatoires)
• Pour garantir le niveau de vie de vos proches
• Pour pérenniser votre activité

Qui est concerné ?

Toutes les spécialités, tous les statuts (libéraux, hospitaliers…), de l’interne au praticien en fin de carrière.

Quand souscrire ?

Le plus tôt possible, idéalement dès l’internat. Les assureurs se basent sur votre état de santé pour accepter ou non la couverture et fixer le tarif. Être couvert tôt sur le meilleur contrat possible, c’est l’assurance d’une protection pour tous les aléas de la vie, accidents ou maladies, bénins ou plus graves.

Quelles garanties ?

• Les garanties de base, obligatoires ou indispensables : capital décès, indemnités journalières, rente d’invalidité
• Les garanties complémentaires peuvent être utiles selon les cas, mais pas forcément indispensables : rente éducation, rente de conjoint, frais professionnels (afin de couvrir vos frais fixes : rémunération de vos salariés, locaux, charges sociales, équipements…)

Les conditions générales du contrat prévoyance

Le livret des conditions générales (ou notice) d’un contrat de prévoyance peut sembler long et rébarbatif, toutefois il s’agit d’un document primordiale à la mise en place de votre couverture. Il est dès lors important de s’y attarder afin de prendre connaissance des informatisations qui y figurent.

Vous pouvez couvrir les mêmes sommes sur trois contrats différents, vous ne percevrez pas la même indemnisation ! Tout dépend de la manière dont sont rédigées les clauses des conditions générales.

Quelques questions à vous poser avant de choisir votre couverture

1. Selon ma situation, vaut-il mieux que mes garanties soient indemnitaires ou forfaitaires ?
2. Est-ce qu’une éventuelle invalidité sera évaluée selon ses conséquences fonctionnelles ou sous l’angle exclusivement professionnel ?
3. Aurai-je droit à une évaluation sur mesure, via une expertise médicale, ou à l’application d’un barème préétabli ?
4. En cas d’expertise, qui la mènera ?
5. Si je conserve des capacités à exercer, à partir de quel taux d’invalidité serai-je indemnisé ?
6. Quel est le calcul utilisé pour définir l’indemnisation en cas d’invalidité partielle ?
7. Le burn-out étant la 1ère cause d’invalidité du médecin libéral, est-il couvert sans condition ?
8. Suis-je couvert sans condition en cas d’affection disco-vertébrale ?
9. Comment seront couverts mes loisirs ou mes pratiques sportives ?

Focus sur l’invalidité

Invalidité fonctionnelle VS Invalidité professionnelle

L’invalidité étant l’état consolidé et définitif (contrairement à l’incapacité qui est temporaire) c’est le risque le plus grave, car permanent, d’atteinte à votre niveau de vie. Il faut donc y porter une attention toute particulière.
La définition de l’invalidité varie selon les contrats, l’indemnisation que vous pourriez percevoir aussi.

Il est primordial de privilégier une définition qui ne fait appel qu’aux conséquences professionnelles pour vous indemniser. Vous devez couvrir votre capacité à exercer votre spécialité car c’est de ça dont dépend votre niveau de vie.

Exemples

Un chirurgien droitier qui suite à un accident est amputé du pouce de sa main dominante.
Conséquence : 20 % d’invalidité fonctionnelle et 100 % d’invalidité professionnelle. Le croisement des deux taux donnerait une invalidité à seulement 34 % et donc une indemnisation très partielle alors que le praticien ne peut plus du tout exercer.

Même accident pour un anesthésiste droitier mais amputation du pouce gauche. Il se retrouve dans l’impossibilité de tenir correctement un laryngoscope et donc d’intuber un patient.
Conséquence : 15 % d’invalidité fonctionnelle et 100 % d’invalidité professionnelle. Le taux d’invalidité croisé serait de 29 %.
Si le contrat n’indemnise qu’à partir de 33 % d’invalidité partielle, comme c’est le cas pour de nombreux contrats, l’anesthésiste n’aura aucune indemnisation alors que ses associés le prieront de quitter le groupement.

Dans les deux cas, si la définition n’avait retenu que les suites et conséquences sur l’exercice professionnel, l’anesthésiste et le chirurgien auraient été indemnisés à 100 % du revenu couvert.

Le montage de votre protection sociale

S’il est très important de se couvrir sur une base qualitative, il l’est tout autant d’optimiser le montage afin de ne pas vous assurer au-delà de vos besoins.

Pour cela il vous faut une couverture sur mesure, à l’€uro près, qui tienne compte de l’ensemble de vos caractéristiques professionnelles :

• Votre organisation professionnelle (exercice en groupe ou seul, partage d’honoraires, clause de solidarité, exercice en BNC ou SEL, etc.)
• Les prestations réellement versées par votre régime obligatoire (prendre en compte à la fois l’aspect quantitatif et qualitatif)
• La composition de votre foyer (Qui est dépendant de vous financièrement ? Comment les couvrir ? Rente ou capital ?)
• Votre niveau de vie (Est-il inférieur à votre niveau de revenu ?)
• Les éléments de votre patrimoine (Êtes-vous propriétaire de votre résidence principale ? Avez-vous des assurances de prêt ? Avez-vous souscrit à une assurance vie ? Disposez-vous d’une trésorerie personnelle ?)
• Vos antécédents de santé (en cas d’antécédents de santé, leur couverture doit bien entendu devenir un critère de choix important)

Les « plus » de la Prévoyance avec Branchet

Parce que le service et l’accompagnement font partie de l’ADN Branchet nous avons négocié une couverture unique, prenant en compte les caractéristiques et particularismes de nos adhérents.
Outre les conditions générales qui respectent les points de vigilance indispensables à une couverture de qualité, le contrat de prévoyance Branchet propose un accompagnement sur mesure.

Diagnostic prévoyance

Avant de choisir une couverture et d’en définir les contours, nous vous proposons un diagnostic de votre protection sociale. Grâce à une lecture comparative des conditions générales de plusieurs contrats du marché, vous serez plus à même de vous faire votre propre opinion.

Rendez-vous annuel de mise à jour

Parce qu’une prévoyance doit constamment être adaptée à votre situation, il est indispensable de repenser le montage de votre protection sociale le plus régulièrement possible. Parce que vous êtes concentrés sur vos patients et votre pratique, c’est à nous de revenir vers vous, tous les ans, afin de vérifier que notre conseil est toujours adapté à vos différents environnements (professionnel, familial, patrimonial…).

Accompagnement en expertise

Une expertise sera toujours plus avantageuse pour déterminer précisément les conséquences d’un accident ou d’une pathologie sur l’exercice de votre spécialité. Certes, mais qui mènera cette expertise ?

Les assureurs ont l’habitude de rémunérer des médecins formés à l’évaluation du dommage corporel pour fixer le taux d’invalidité et décider de votre niveau d’indemnisation. Ils sont donc compétents pour déterminer la perte fonctionnelle consécutive à une pathologie ou un accident. Mais le seront-ils en ce qui concerne l’appréhension des aspects purement professionnels ? Sont-ils les plus à même de juger la perte de capacité à exercer vos gestes quotidiens, dans l’exercice de votre spécialité ?

Qui de mieux qu’un confrère de la même spécialité pour traduire une invalidité fonctionnelle en perte de capacité à exercer votre spécialité ou sous-spécialité ?
C’est pour cette raison, qu’avec l’aide d’ASSPRO Prévoyance (Association pour la Prévention du Risque Opératoire), en cas d’invalidité, vous serez toujours accompagné par un médecin-conseil de votre spécialité, indépendant de l’assureur.

Conclusion

Vous avez investi de nombreuses années dans votre formation et attendez d’en retirer un certain niveau de vie. Un aléa peut bouleverser votre quotidien et vous faire passer d’une situation confortable à une situation très précaire. Pour ce risque, il est indispensable de vous couvrir en contractant une prévoyance complémentaire, le plus tôt possible. Cela vous permettra de sécuriser votre niveau de vie et celui de votre famille.

Dans la multitude des offres, faites un choix éclairé en vous référant aux conditions générales avant tout et optimisez la couverture pour n’assurer que le risque, toujours dans la limite de vos besoins. Il vaut mieux être couvert sur un revenu plus faible mais avec une qualité de couverture irréprochable.

On vous demande aujourd’hui d’être des hyperspécialistes : exigez en retour de votre contrat qu’il prenne en compte toutes les spécificités de votre exercice.