L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE BRANCHET

Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle

Médecin femme avec un masque enfilant des gants

Pour un exercice serein de votre activité, nous vous proposons un contrat parfaitement adapté qui couvre :

  • Votre exercice dans un autre pays membre de l’UE (à certaines conditions)
  • Vos activités bénévoles
  • Vos remplaçants sans aucun supplément et sans limitation de durée
  • Des garanties de base (responsabilité civile professionnelle, exploitation, employeur)

Votre contrat de RCP prend en charge les conséquences pécuniaires de votre responsabilité, le coût de votre défense devant les juridictions administratives (y compris CCI), civiles, ordinales et pénales.

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Les garanties du contrat Responsabilité civile

Le contrat proposé par Branchet couvre :

  • Votre Responsabilité Civile Médicale c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages causés aux tiers à l’occasion de vos activités de prévention, de diagnostic et de soins, ainsi que la responsabilité civile :
    • de vos salariés et préposés.
    • de votre remplaçant (lien vers la page des remplacements pour connaitre les conditions).
    • pour la faute détachable du service en tant que praticien hospitalier ou salarié.
  • Votre Responsabilité Civile Exploitation c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) causés aux tiers à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle, hors activité de prévention, de diagnostic et de soins.
  • Votre Responsabilité Civile en tant qu’Employeur c’est-à-dire les conséquences pécuniaires des dommages causés à vos préposés, notamment suite à une faute inexcusable.

Le contrat complémentaire de Protection juridique

L’adhésion au contrat de RC Professionnelle vous permet de bénéficier d’une assurance de Protection Juridique couvrant tous les litiges liés à votre activité professionnelle.

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L’adhésion au contrat de RC Professionnelle vous permet de bénéficier d’une assurance de protection juridique couvrant tous les litiges liés à votre activité professionnelle, notamment :

  • Litiges avec les organismes sociaux, l’URSSAF, un salarié
  • Différends vous opposant à un établissement de santé, litiges devant les instances ordinales
  • Litiges avec un fournisseur, un prestataire, un bailleur
  • Protection fiscale (pour contester un redressement suite à un contrôle fiscal)
  • Recouvrement de créances professionnelles
  • E-réputation

Ce contrat s’applique sans seuil d’intervention sans délai de carence, ni franchise*  et dispose d’un plafond élevé de prise en charge par litige, quel que soit leur nombre.

* sauf pour le recouvrement de créance professionnelle

Marteau de la justice posé sur un bureau

La prévention et l’assistance juridiques téléphoniques

Des juristes qualifiés sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations, vous informer sur vos droits, vous aider à rédiger un courrier, vous apporter des solutions concrètes et envisager avec vous, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé, la suite à donner.

La gestion amiable

A la suite d’une déclaration de litige, vous êtes conseillé dans les démarches à entreprendre, la rédaction de vos courriers de réclamation, les pièces et témoignages nécessaires à la constitution de votre dossier. Une intervention directement auprès du tiers est prévue afin d’obtenir une solution négociée et amiable.

L’accompagnement dans la phase judiciaire

Lorsque toute tentative de résolution du litige sur un terrain amiable a échoué, ou lorsque votre adversaire est assisté par un avocat, vous êtes représenté par l’auxiliaire de justice de votre choix. Les frais et honoraires des avocats et experts ainsi que les frais de procès (huissiers, expertise judiciaire, taxe d’appel…) sont pris en charge sur présentation de justificatifs dans la limite des montants contractuels garantis.

Les points forts de la RCP Branchet

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Des interlocuteurs de votre spécialité

Des experts connaissant parfaitement votre spécialité (médecins, interlocuteurs Branchet).

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Une défense performante

80 % des dossiers clos sans indemnités versées au patient.
En savoir plus sur le système de défense Branchet

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Un accès à des services complémentaires

  • Une assistance 24/7 (médico légale, infectiologie, épuisement professionnel, cyber-sécurité).
  • Des formations et des outils pour prévenir le risque.
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Des tarifs
préférentiels

Branchet et les jeunes

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Tarif spécial internes et CCA

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Primes réduites pour les 1ères années d’installation

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Un contrat adapté aux remplacements

Ce qu’ils disent de nous

  • Je voudrais témoigner de la qualité d’accueil téléphonique de la part des juristes et assistantes de Branchet. N’ayant pas eu de procédure pendant 6 ans, l’an dernier, j’ai reçu en même temps, une assignation en référé et une CRCI… Le ciel me tombait sur la tête ! Au téléphone, en quelques minutes, la juriste …

    Dr Gérard Goton

    Chirurgien orthopédiste
  • Témoignage à découvrir en vidéo sur ce lien.

    Dr Jean Droguet

    Anesthésiste-réanimateur, ancien Directeur médical de Branchet
  • J’ai vu des collègues vivre des situations traumatisantes, notamment au cours de procédures pénales. Lorsque la situation tourne mal, on est seul ! Les pièges médico-légaux sont partout et je préfère anticiper. Ainsi, j’ai plusieurs fois fait appel à l’assistance 24h/24 de BRANCHET. Sans avoir jamais été mise en …

    Dr Fabienne Rivalland

    Anesthésiste-Réanimateur
  • Témoignage à découvrir en vidéo sur ce lien.

    Dr Renaud Yver

    Chirurgien viscéral et digestif
  • Je suis assuré par le Cabinet Branchet depuis de très nombreuses années et je ne peux que m’en féliciter. Je pense qu’il doit être difficile, au cours de sa carrière, de ne pas voir sa responsabilité recherchée. En trente années d’exercice, ceci m’est arrivé quatre fois. A quatre reprises, j’ai pu apprécier le …

    Dr Renaud Yver

    Chirurgien viscéral et digestif
  • Installé en milieu privé depuis 1998, j’ai souscrit en toute confiance, compte tenu de sa réputation et de son ancienneté (c’est le groupe qui assure le plus grand nombre d’entre nous), mon contrat de RCP auprès de Branchet. Au cours de ces années, j’ai été amené à apprécier ses qualités de disponibilités, …

    Dr Patrick Perichaud

    Chirurgien plasticien
  • Il n’y aura plus de carrière de médecin, ni une année de chirurgien, sans plainte(s) de patients. Un matin, vous recevez une opaque lettre du tribunal de Lyon, ou un incompréhensible document de la CRCI de Marseille. Incompréhensible, mais vous sentez bien que l’accusé, c’est vous. Important mal-être. Vous qui donnez …

    Pr Pascal Bonnier

    Chirurgie et Oncologie Gynécologique et Mammaire
  • Assurée chez Branchet depuis plus de dix ans, j’ai eu deux « vrais » sinistres avec des plaintes en CRCI dont un décès à la suite d’une chirurgie de l’obésité. J’ai vu tout de suite la différence entre un autre assureur et la qualité de l’accompagnement chez Branchet. Dès que j’ai fait la déclaration auprès …

    Dr Sophie Brunet

    Anesthésiste-Réanimateur
  • Quand j’étais chef de clinique, j’étais assuré à la MACSF comme la plupart des chefs qui ne pensent pas forcément aux mises en cause… Mais au moment de m’installer je me suis renseigné auprès de confrères et la majorité m’a conseillé Branchet. Si je devais …

    Dr Pierre Bogaert

    Chirurgien plasticien
  • Je suis chez Branchet depuis 2007. Quand on quitte l’hôpital on ne connaît pas forcément tous les aspects de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Au moment de mon installation, j’ai tout simplement suivi mes associés qui étaient assurés chez Branchet. Je …

    Dr Loic Wessely

    Chirurgien orthopédique
  • Je fais partie d’une spécialité que tout le monde n’accepte pas d’assurer. Branchet nous couvre sans conditions, ce qui m’a été bien confirmé par des confrères donc depuis 2018, je suis assurée chez Branchet. Côté prévoyance, mon interlocuteur a été très …

    Dr Monika Hermann

    Gynécologue-obstétricienne
  • Je suis chirurgien viscéral, assuré chez Branchet depuis 2011 comme tous mes associés. J’ai été conseillé lors de mises en cause, dans un premier temps pour des choses assez mineures. Mais il y a quelques années une patiente est décédée en réanimation suite à un problème infectieux, la famille m’a assigné et là …

    Dr Lita Kamphommala

    Chirurgien viscéral

Découvrez nos autres solutions

    Prévoyance

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    • Un diagnostic gratuit
    • Un contrat qui prend en compte toutes les spécificités de votre exercice
    • Un accompagnement en expertise par un médecin de votre spécialité
    • Un rdv annuel de mise à jour
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    Offres jeunes

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    • Internes, chefs de clinique et assistants des hôpitaux
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    • Médecins remplaçants
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    • Jeunes installés en libéral
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    retraite

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    • 0 % de frais de versement pendant toute la durée de vie du contrat
    • Une défiscalisation de vos cotisations
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    • Des tarifs préférentiels
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    • Une assistance 24/7
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