Cartographie des risques opératoires 2021 : quel bilan ?

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Réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l’ensemble du système de santé français sort de l’épidémie de Covid, c’est comparer une année exceptionnelle à 9 années normales. L’année 2019 s’est pourtant terminée sur une baisse sensible de la fréquence des mises en cause par assuré. Le résultat des efforts constants de Branchet en matière de prévention et de formation avec ses partenaires.

Une baisse de la fréquence des mises en cause en 2020

La baisse de fréquence en 2020 s’explique principalement par les baisses d’activités opératoires et judiciaires.

  • Plus d’un tiers des chirurgiens adhérents ont presque arrêté ou fortement réduit leur activité
  • Les patients dont les interventions étaient programmées, ont renoncé aux soins ou se sont vu proposer de nouvelles dates
  • Les Commissions de conciliation et d’indemnisation ont pratiquement suspendu leur activité

La baisse conjoncturelle de l’activité chirurgicale et les retards pour instruire les dossiers expliquent en grande partie la diminution des réclamations en 2020. Les chiffres montrent la même tendance dans d’autres pays comme la Suisse, l’Italie ou les Etats-Unis.

Pas de rebond de la fréquence des mises en cause en 2021

Nous ne constatons pas d’augmentation des mises en causes au premier semestre 2021. D’une part, parce que les blocs opératoires n’ont pas retrouvé leur rythme d’avant la crise sanitaire, d’autre part parce que le délai entre l’acte et la réclamation s’allonge. Il est donc trop tôt pour mesurer quel impact aura à terme la réduction de l’activité du fait de la pandémie sur la sinistralité des praticiens.

Au contraire, l’étude de la fréquence de sinistralité permet de constater une baisse du risque de mise en cause : un sinistre tous les 5 ans aujourd’hui contre un tous les 3 ans en 2016.

Quant aux mises en cause des patients ayant contracté la Covid, elles ne sont pas étayées dans la plupart des cas, et pourraient relever de la solidarité nationale.

Une augmentation constante du coût des indemnisations

Les deux dernières années d’exercice s’inscrivent dans la tendance à la hausse du montant moyen des indemnisations connue depuis plus de 15 ans. Cette augmentation constante du coût des indemnisations neutralise l’effet de la diminution de fréquence en 2019.

La révision en 2021 du barème des préjudices corporels risque d’accélérer le phénomène, en augmentant de 20% les préjudices les plus importants : déficit fonctionnel permanent, tierce personne permanente, pertes de gains professionnels futurs.

Quels sont les facteurs à l’origine des réclamations ?

Les raisons structurelles des mises en causes restent les mêmes :

  • Des progrès restent à faire dans l’information du patient. Branchet va d’ailleurs proposer avec ASSPRO, son propre outil numérique de consentement éclairé, avec ses 300 fiches d’informations par acte.
  • La prise en charge infectiologique reste un facteur de risque prépondérant et nous continuerons à déployer nos meilleurs efforts de prévention pour réduire ce risque.

A l’inverse, les actes ambulatoires progressent et ne créent pas d’aggravation du risque opératoire, grâce à des techniques et des anesthésiques de mieux en mieux maîtrisés.

De nouveaux risques pour les médecins

Trois risques ont émergé pendant cette crise :

  • Le risque cyber
  • Les tensions sur les ressources humaines
  • La dégradation des relations entre praticiens et établissements

Les attaques visant l’informatique des établissements de santé ont été multipliées par 4 entre 2019 et 2020. L’imbrication, voire la dépendance des systèmes d’information des praticiens avec ceux des établissements, montrent la nécessité d’une prévention concertée et d’une couverture adaptée incluant les pertes de revenus. Branchet va redoubler ses efforts de sensibilisation pour éviter que les praticiens ne soient impactés et va revoir les couvertures d’assurances en conséquence.

L’enquête de terrain réalisée dans le bus FONDAPRO lors des vagues successives a montré à quel point les compétence humaines et comportementales sont essentielles pour la sécurité du patient et pour éviter les tensions bien réelles sur les équipes. Branchet Solutions va donc réorienter vers ces « soft skills » (compétences non techniques) les formations itinérantes ou digitales pour toute l’équipe du bloc opératoire. Les praticiens et leurs préposés pourront ainsi combattre ensemble les risques liés à des défauts de communication, d’interprétation des situations, de travail en équipe, de gestion du stress et… prévenir leur propre burn-out.

Enfin, la reprise d’activité a exacerbé les tensions entre certains établissements et leurs praticiens.

Les sollicitations en assistance et en protection juridique n’ont jamais été aussi nombreuses, nécessitant là encore un réajustement des garanties et des services associés.

Branchet continue d’innover pour assurer à ses adhérents un exercice serein.

La cartographie des risques opératoires 2021 dans la presse

« Pandémie et sinistralité : les nouveaux risques opératoires des praticiens, selon Branchet »
Le Quotidien du Médecin le 30/09/2021