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L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE MÉDICALE BRANCHET
Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle Médicale
Pour un exercice serein de votre activité, nous vous proposons un contrat parfaitement adapté qui couvre :
- Votre exercice dans un autre pays membre de l’UE (à certaines conditions)
- Vos activités bénévoles
- Vos remplaçants sans aucun supplément et sans limitation de durée
- Des garanties de base (responsabilité civile professionnelle, exploitation, employeur)
Votre contrat de RCP prend en charge les conséquences pécuniaires de votre responsabilité, le coût de votre défense devant les juridictions administratives (y compris CCI), civiles, ordinales et pénales.
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Les garanties du contrat RCP médicale
Le contrat proposé par Branchet couvre :
- Votre Responsabilité Civile Médicale c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages causés aux tiers à l’occasion de vos activités de prévention, de diagnostic et de soins, ainsi que la responsabilité civile :
- de vos salariés et préposés.
- de votre remplaçant
- pour la faute détachable du service en tant que praticien hospitalier ou salarié.
- Votre Responsabilité Civile Exploitation c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) causés aux tiers à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle, hors activité de prévention, de diagnostic et de soins.
- Votre Responsabilité Civile en tant qu’Employeur c’est-à-dire les conséquences pécuniaires des dommages causés à vos préposés, notamment suite à une faute inexcusable.
Le contrat complémentaire de Protection juridique
L’adhésion au contrat de RC Professionnelle vous permet de bénéficier d’une assurance de Protection Juridique couvrant tous les litiges liés à votre activité professionnelle.
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L’adhésion au contrat de RC Professionnelle vous permet de bénéficier d’une assurance de protection juridique couvrant tous les litiges liés à votre activité professionnelle, notamment :
- Litiges avec les organismes sociaux, l’URSSAF, un salarié
- Différends vous opposant à un établissement de santé, litiges devant les instances ordinales
- Litiges avec un fournisseur, un prestataire, un bailleur
- Protection fiscale (pour contester un redressement suite à un contrôle fiscal)
- Recouvrement de créances professionnelles
- E-réputation
Ce contrat s’applique sans seuil d’intervention sans délai de carence, ni franchise* et dispose d’un plafond élevé de prise en charge par litige, quel que soit leur nombre.
* sauf pour le recouvrement de créance professionnelle
La prévention et l’assistance juridiques téléphoniques
Des juristes qualifiés sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations, vous informer sur vos droits, vous aider à rédiger un courrier, vous apporter des solutions concrètes et envisager avec vous, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé, la suite à donner.
La gestion amiable
A la suite d’une déclaration de litige, vous êtes conseillé dans les démarches à entreprendre, la rédaction de vos courriers de réclamation, les pièces et témoignages nécessaires à la constitution de votre dossier. Une intervention directement auprès du tiers est prévue afin d’obtenir une solution négociée et amiable.
L’accompagnement dans la phase judiciaire
Lorsque toute tentative de résolution du litige sur un terrain amiable a échoué, ou lorsque votre adversaire est assisté par un avocat, vous êtes représenté par l’auxiliaire de justice de votre choix. Les frais et honoraires des avocats et experts ainsi que les frais de procès (huissiers, expertise judiciaire, taxe d’appel…) sont pris en charge sur présentation de justificatifs dans la limite des montants contractuels garantis.
Les points forts de la RCP médicale Branchet
Des interlocuteurs de votre spécialité
Des experts connaissant parfaitement votre spécialité (médecins, interlocuteurs Branchet).
Une défense performante
80 % des dossiers clos sans indemnités versées au patient.
En savoir plus sur le système de défense Branchet
Un accès à des services complémentaires
- Une assistance 24/7 (médico légale, infectiologie, épuisement professionnel, cyber-sécurité).
- Des formations et des outils pour prévenir le risque.
Des tarifs
préférentiels
- Un tarif réduit pour toute souscription combinée RC Professionnelle / Prévoyance.
- Une aide pour les nouveaux installés
- Un programme de fidélisation, programme IRM (Incentive Risk Management).
L’accréditation Branchet
Branchet vous guide pas à pas dans vos démarches d’accréditation, tout en vous faisant bénéficier, sous conditions, d’une aide à la souscription de votre assurance RC Professionnelle. En devenant médecin accrédité, vous réduisez les risques pour vous comme pour vos patients, et obtenez un remboursement partiel de votre prime d’assurance RCP.
Branchet et les jeunes médecins
Tarif spécial internes et CCA
Primes réduites pour les 1ères années d’installation
Un contrat adapté aux remplacements
FAQ
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Médicale ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Médicale est une assurance destinée aux professionnels médicaux et paramédicaux. Elle garantit les conséquences financières d’un dommage causé à un patient dans le cadre de l’exercice professionnel (en cas de faute, d’erreur ou d’omission).
Elle couvre donc les frais de défense en cas de mise en cause du praticien ainsi que le versement des indemnisations au patient ou à ses ayants droit.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance RCP quand on est professionnel de santé libéral ?
Oui. En France, la loi impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral (médecins, chirurgiens, sage-femmes, infirmiers, etc.) de souscrire un contrat d’assurance RCP médicale. Cette obligation vise à notamment garantir l’indemnisation des victimes en cas de dommages liés aux soins.
Pour les praticiens salariés, c’est l’établissement de santé qui assume généralement cette responsabilité, mais il peut être pertinent de souscrire une couverture complémentaire individuelle (ex : en cas de mise en cause pénale suite à la violation du secret professionnel ou en cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du praticien suite à un acte d’assistance sur la voie publique).
Quels risques et situations sont couverts par une assurance RCP médicale ?
L’assurance RCP médicale couvre principalement :
- Les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à un patient dans le cadre de l’activité professionnelle
- Les fautes, erreurs ou omissions commises par le professionnel (erreur de diagnostic, geste technique inadapté, complication évitable)
- Les manquements liés à l’obligation d’information ou au recueil consentement du patient
- Les erreurs administratives pouvant avoir des conséquences médicales
Le contrat d’assurance proposé par Branchet inclut également certaines garanties supplémentaires comme la couverture des remplaçants du praticien ou l’assistance téléphonique via le pack Branchet Solutions.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence de couverture RCP ?
Exercer sans assurance RCP médicale est une infraction au sens de l’article L1142-25 du Code de la santé publique. Les conséquences peuvent être lourdes :
- Sanctions disciplinaires (pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer)
- Sanctions pénales allant jusqu’à 45 000 euros d’amende
- Mise en cause personnelle du professionnel, qui devra indemniser les victimes sur son propre patrimoine
En d’autres termes, l’absence de couverture met en péril la sécurité financière du praticien et de ses proches.