Déclarer votre remplacement

📌 RAPPEL

Votre contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle prévoit la couverture de l’activité de votre remplaçant à la condition de remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

  • Le remplacement doit être légalement autorisé par l’Ordre des médecins.
  • Le remplacé doit cesser totalement l’exercice de sa profession pendant la durée du remplacement. Toutefois, le remplacé conserve sa garantie à l’occasion de tout acte médical accompli en cas d’assistance à personne en péril.
  • Le remplaçant ne doit pas bénéficier par ailleurs d’une assurance couvrant le même risque

L'assuré remplacé

Le praticien remplaçant

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La période de remplacement

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Le contrat d'assurance

Le remplaçant est-il couvert par un contrat d’assurance ?*

En cas de sinistre

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de sinistre, il vous sera demandé de nous communiquer un des documents suivants pour confirmer la garantie :
  • L’accord écrit de validation du remplacement du Conseil de l’Ordre
  • La copie du contrat de remplacement signé des deux parties validé par le Conseil de l’Ordre
Nous vous invitons par conséquent à conserver précieusement un de ces documents.
JJ slash MM slash AAAA
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Nous trouver

BRANCHET
35, avenue du Granier
38240 MEYLAN – France

Une urgence
médico-légale ?

Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7