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Un départ en vacances interrompu
La veille de partir dans sa maison à Arcachon, le Dr Tamalou faisait sa valise quand une notification email apparut : « Objet : Implants – demande de remboursement. »
Photos jointes, devis d’un confrère, ton glacial. Mme Sophie Licone jugeait ses seins « désespérément inégaux » et réclamait, en bloc, honoraires et reprise. Tamalou se revit un an plus tôt : asymétrie expliquée, patiente fine, volume déjà limite… mais il avait cédé.
Il transféra immédiatement le mail à Mme Juris Prudence, juriste chez Branchet.
Réponse juridique rapide
Réponse dans l’heure : « Un remboursement ne protège pas d’une réclamation, la paix ne s’achète pas et pourrait s’interpréter comme un aveu de responsabilité… Dans un premier temps, nous allons récupérer les pièces auprès de Mme Sophie Licone et obtenir son accord pour les faire analyser par notre direction médicale. »
L’expertise médicale
Quelques jours plus tard, le médecin conseil spécialisé en chirurgie plastique, rompu à l’exercice de l’expertise et l’évaluation des préjudices corporels, est sollicité pour l’analyse des pièces du dossier. Clichés avant/après étalés sur écran. Verdict : l’implant surdimensionné accentuait une dissymétrie préexistante. Une part d’erreur était donc la sienne ; l’autre, l’anatomie.
Rappel des principes
Mme Juris rappela le principe : le chirurgien plasticien a une obligation de moyens renforcée, jamais de résultat parfait. « Rassurez-vous docteur, la pression voire l’agressivité d’une patiente n’est jamais une raison de céder à l’indemnisation. Cependant, j’attire votre attention sur le fait que notre rôle est d’identifier les manquements éventuels qui peuvent vous être reprochés… Et si l’on considère qu’il y a un risque de responsabilité en cas d’expertise, dans ce cas on va opter pour la voie amiable », ajouta-t-elle. Après discussion, ils optèrent effectivement pour cette voie : prise en charge partielle du devis de reprise par un autre confrère.
Seule condition non négociable : la patiente renonce à toute action.
Fin heureuse et début des vacances
Deux jours plus tard, sur une aire d’autoroute parfumée d’huile solaire, Tamalou reçut le mail : Protocole transactionnel accepté. Il souffla, non pas d’avoir « gagné », mais de réparer autrement que sous les néons du bloc.
Puis il éteignit son téléphone : le bassin l’attendait, et les vacances pouvaient enfin commencer.
L’amiable c’est quoi ?
Dans ce cas on ne parle pas de procès, ni d’expertise.
Le médecin reçoit une réclamation* de son patient qui peut prendre n’importe quelle forme (courrier manuscrit, email, sms). Il la transmet à Branchet. Une analyse du dossier est faite par la direction médicale de Branchet. Sur la base de l’avis de cette position, la juriste orientera ou non le dossier vers une issue amiable.
Deux possibilités :
1/ Si aucun manquement n’est relevé, la juriste formulera auprès du patient un refus de proposition amiable et lui expliquera les raisons (le dossier pourra alors être clos sans indemnité versée).
2/Si certains manquements sont identifiés la juriste et le patient rentrent en pourparlers pour trouver un accord financier à l’amiable, finalisé par un protocole transactionnel.
*Définition d’une réclamation (art L251-2 code des assurances) : Constitue une réclamation toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d’un dommage ou ses ayants droit, et adressée à l’assuré ou à son assureur.