)
)
)
La radiologie évolue au cÅ“ur de la médecine et participe à la majorité des diagnostics hospitaliers ou en ville. Mais avec l’augmentation de la technicité, des actes interventionnels et de l’imagerie en urgence, les radiologues sont exposés à un risque juridique réel. Même si les chiffres montrent que les mises en cause sont moins fréquentes que dans d’autres spécialités comme la chirurgie, l’anesthésie ou la gynécologie, la vigilance est de mise.
Une sinistralité en hausse
Les données d’assureurs spécialisés montrent que 76 % des litiges en radiologie proviennent d’erreurs d’interprétation.
Viennent ensuite les défauts de communication (21 %), et à la marge les complications techniques.
Les actes les plus fréquemment concernés sont les mammographies, les biopsies, les infiltrations et certains actes de radiologie interventionnelle.
La grande majorité des contentieux est traitée en civil (98 %), via les CCI ou les tribunaux, mais quelques cas pénaux très médiatisés rappellent l’enjeu émotionnel et juridique fort d’une erreur diagnostique.
Les piliers de la prévention : communication, information, traçabilité
La prévention du risque repose sur trois fondements essentiels :
- Une communication claire : expliquer les examens, rassurer les patients, évoquer les limites et complications possibles fait souvent la différence.
Nombre de plaintes trouvent leur origine dans un ressenti négatif, un manque de disponibilité ou un silence mal interprété. Un patient entendu et bien informé est moins enclin à contester un acte médical, même avec une complication.
- Une information loyale et tracée : la loi Kouchner du 4 mars 2002 impose aux professionnels de santé de délivrer une information claire, compréhensible et complète sur les bénéfices et les risques de l’acte. Cependant, cette loi est ambiguë dans la mesure où il n’est pas précisé que l’information doit être délivrée par écrit.
Pourtant en cas de litige, la charge de la preuve que le patient a bien été informé revient au praticien. Pas de traces pas de preuves ! Par conséquent, il est impératif de tracer et de conserver au dossier du patient tous les documents prouvant la délivrance de cette information (images, consentement, protocoles et modalités de désinfection etc.).
Comment réagir en cas de mise en cause ?
Face à une assignation ou une convocation devant l’Ordre, il est capital d’éviter les erreurs classiques : répondre seul, modifier le dossier, proposer un arrangement direct.
Le bon réflexe est de :
- Réunir immédiatement le dossier complet (comptes rendus, imagerie, consentements)
- Contacter son assureur au plus vite
- Laisser l’avocat et le médecin-conseil désignés par l’assurance piloter les échanges
Même si la procédure peut être vécue comme une injustice ou une agression, elle doit être abordée de façon rationnelle, avec l’appui de spécialistes du droit médical.
Le risque pénal : rare mais lourd
Contrairement aux procédures civiles, les actions pénales visent à sanctionner une faute d’une particulière gravité, souvent lorsqu’un décès est survenu.
La responsabilité pénale est individuelle, que l’on soit libéral ou salarié. Il est donc essentiel d’être bien assuré, y compris pour la prise en charge des frais de défense.
En cas de convocation par la police ou le juge, l’expert médical et l’avocat spécialisé seront à vos côtés.
Assurer ses actes et structurer sa pratique
Il est indispensable de déclarer à son assurance toutes les activités exercées : radiologie conventionnelle, interventionnelle, télé-radiologie, expertises, formations…
En cas d’oubli ou d’imprécision, l’assureur peut refuser de couvrir un sinistre.
De même, structurer sa pratique autour de protocoles, de réunions qualité, de documents types et de relectures croisées entre pairs renforce la sécurité juridique des pratiques.
Article issu de l’atelier Branchet à la Forcomed Académie 2025, conçu et animé par le Dr Christian Fortel, Radiologue Expert auprès de la cour d’appel de Paris et par Me Laure Soulier, Cabinet Auber
