Office Surgery : quelle responsabilité et quelle assurance pour vos actes chirurgicaux hors bloc opératoire ? 

Depuis quelques années, la pratique d’actes de chirurgie ambulatoire hors bloc opératoire, appelés Office Surgery s’est développée. Cette évolution répond à la fois à la saturation des blocs opératoires traditionnels et à une meilleure gestion des coûts. Elle permet d’assurer une continuité des soins dans un cadre plus accessible et tout aussi sécurisé.   
Mais cette pratique pose certaines questions : que se passe t’il en cas en cas de complication ou d’infection nosocomiale ? Qui est responsable ? 

Pourquoi l’Office Surgery se développe 

L’Office Surgery permet aux praticiens de réaliser certains actes techniques dans des structures attenantes à leur cabinet, en dehors d’un bloc traditionnel. 
Il y a plusieurs avantages : 

• Une organisation des soins simplifiée 

• Une continuité pour le patient 

• Une réduction significative des délais d’intervention et de récupération 

Quels sont les risques pour le praticien ? 

Si la pratique gagne du terrain, elle n’est pas sans risque et peut avoir des conséquences en termes de responsabilité. 

Récemment, la Cour de cassation a condamné un praticien à la suite d’une infection nosocomiale contractée dans une Installation Autonome de Chirurgie Esthétique (IACE) (Cass. Civ. 1ère, 8 déc. 2021 n° 19-26191). En tant que seul porteur de l’autorisation administrative de l’IACE, le médecin est tenu d’indemniser les conséquences dommageables de cette infection nosocomiale.  

Or, cette jurisprudence peut sans nul doute s’étendre à l’Office Surgery : le praticien serait alors tenu personnellement responsable en cas d’infection nosocomiale, y compris en l’absence de toute faute.  

Concrètement, cela signifie que la responsabilité civile professionnelle (RCP) du praticien doit impérativement couvrir ce type de situation. 

La garantie Office Surgery de Branchet 

Pour accompagner cette évolution, Branchet propose une une garantie RCP spécifique dédiée à l’Office Surgery.  

Elle couvre les conséquences dommageables liées aux activités de prévention, de diagnostic et de soins réalisées en Office Surgery en y incluant les dommages découlant d’une infection nosocomiale.  

Cette garantie s’adapte : 

• Aux praticiens en société (SEL, SCP) via un contrat spécifique au nom de la structure 

• Aux praticiens en exercice individuel, sous forme d’extension à leur contrat RCP existant 

Comment en bénéficier ? 

Pour la souscription, un questionnaire spécifique est à compléter et permet de vérifier que l’activité répond aux critères de couverture (conditions de sécurité, liste des actes autorisés par notre direction médicale). 

En résumé : l’Office Surgery est une pratique en plein essor, qui expose le médecin à des risques spécifiques. Branchet propose une garantie pour assurer vos interventions en Office Surgery en toute sérénité. 

Léopold Delestre, juriste Branchet