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LES FAITS
Une patiente, résidant à plus de 5 000 km de Paris, consultait un chirurgien esthétique pour une intervention d’augmentation mammaire, réalisée en région parisienne.
De retour à son domicile après l’opération, elle présentait des douleurs, un gonflement des seins et un écoulement de liquide.
Le suivi post-opératoire s’effectuait à distance, par échanges de SMS et transmission de photographies.
Au vu des éléments communiqués, le praticien proposait une consultation à son cabinet situé en région parisienne, à laquelle la patiente ne se rendait pas.
Les prothèses furent finalement retirées, près de sept mois après l’intervention initiale, par un autre chirurgien.
L’analyse des prélèvements révélait la présence d’une mycobactérie fortuitum, nécessitant une prise en charge infectiologique et une antibiothérapie prolongée.
LA PROCÉDURE
La patiente faisait assigner le chirurgien et la clinique, reprochant au praticien un retard dans la prise en charge de l’infection et, à la clinique, la survenue d’une infection nosocomiale.
Une expertise, confiée à un infectiologue et à un chirurgien esthétique, concluait à une infection associée aux soins. Il était reproché au praticien un délai excessif avant la dépose des implants.
Le Tribunal, sur le fondement des conclusions expertales, retenait un partage de responsabilité :
- 50 % à la charge du praticien, pour le prétendu retard de prise en charge ;
- 50 % à la charge de la clinique, au titre de la survenue de l’infection.
Le praticien interjetait appel de cette décision.
NOS ARGUMENTS SUR L’ABSENCE DE FAUTE
Devant la Cour, nous avons démontré que, malgré l’éloignement géographique, le suivi était attentif et rigoureux :
- La patiente disposait du numéro de téléphone personnel du praticien, permettant un contact direct et permanent ;
- Plusieurs rendez-vous de contrôle étaient proposés, mais non honorés par la patiente ;
- Dès que la patiente évoquait des douleurs et des écoulements, des examens complémentaires (échographie, IRM) étaient prescrits ;
- Des nouvelles quotidiennes de l’évolution clinique étaient prises par le praticien ;
- Aucun élément ne permettait de retenir que les photographies transmises par la patiente révélaient des signes d’infection manifeste.
LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL
C’est ainsi que la Cour, rappelant que les conclusions de l’expert ne lient pas le juge (article 246 du code de procédure civile), écartait la responsabilité du praticien :
« le suivi post-opératoire a été rendu plus difficile par l’éloignement géographique et que l’infection suit un développement ‘à bas bruit’, discrètement et insidieusement (points d’ailleurs évoqués par l’expert), la responsabilité du Dr X, qui a toujours fait montre de diligence dans ses réponses, dont le caractère inapproprié n’est par ailleurs pas établi, ne peut être retenue. »
Le jugement de première instance était alors infirmé : la responsabilité du praticien et celle de la clinique étaient écartées.
À RETENIR
Ce dossier illustre les difficultés du suivi post-opératoire à distance, notamment lorsque le patient réside à l’étranger.
Il rappelle qu’un éloignement géographique ne constitue pas en soi un manquement dès lors que le praticien met en œuvre tous les moyens raisonnables de communication et de surveillance adaptés à la situation.
Enfin, cette décision met en lumière l’importance d’une coopération active du patient dans le suivi, condition essentielle à la réussite de la prise en charge post-opératoire.
Me Pierre-Henri Lebrun
Avocat à la Cour
Lacoeuilhe AVOCATS ASSOCIES
