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Les bénéfices de l’accréditation

Branchet et ASSPRO s’associent à la promotion de l’accréditation par l’HAS

Ils souhaitent ainsi encourager chaque spécialiste à s’engager dans cette démarche.
L’accréditation permet :

  • De diminuer le risque pour le patient comme pour le praticien.
  • D’obtenir un remboursement partiel de la prime d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Pour favoriser l’accréditation des médecins, basée sur le volontariat, une aide de l’assurance maladie à la souscription de l’assurance RCP est octroyée sous certaines conditions. Elle nécessite l’engagement du praticien pour 4 ans. (Attention, en cas de retrait pendant la période d’engagement, les aides octroyées les années précédentes doivent être remboursées par le praticien.)

L’accréditation en équipe est désormais possible, elle valorise la procédure.

Pour les spécialités du plateau technique lourd (hormis l’anesthésie-réanimation)

Le taux de prise en charge de la prime varie en fonction de la situation conventionnelle du praticien :

  • 2/3 pour les praticiens du secteur 1
  • 55% pour les praticiens du secteur 2

Leur montant est plafonné par le décret N° 2011-2032 du 29 décembre 2011.

L’aide à 21 000 €

Cette aide est prévue pour les spécialités suivantes : Chirurgie générale – Neurochirurgie – Chirurgie urologique – Chirurgie orthopédique et traumatologie – Chirurgie infantile – Chirurgie de la face et du cou – Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ou chirurgie maxillo-faciale ou oto-rhino-laryngologie – Chirurgie plastique reconstructrice – Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire – Chirurgie vasculaire – Chirurgie viscérale et digestive.

🔍 Mise en situation

Avec un plafond de remboursement de 21 000 €, c’est 45% d’économie en secteur 2 et 62% en secteur 1.

Exemple de simulation pour une prime de 11 000 €
Secteur 2
11 000 X 55 % – 500 = 5 550 €
Coût de l’assurance après déduction du remboursement de la CPAM = 5 450 €
Secteur 1
11 000 X 66,6 % – 500 = 6 832 €
Coût de l’assurance après déduction du remboursement de la CPAM = 4 167 €

 

L’aide à 25 200 €

25 200 € pour la Gynécologie-obstétrique ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique.

🔍 Mise en situation

Avec un plafond de remboursement de 25 200 €, c’est 45 % d’économie. Exemple de simulation pour une prime de 28 500 € :

Secteur 2
28 500 X 55 % – 500 = 15 675 €
Coût de l’assurance après déduction du remboursement de la CPAM = 12 825 €
Secteur 1
28 500 X 66,6 % – 500 = 18 481 €
Coût de l’assurance après déduction du remboursement de la CPAM = 10 019 €

Les aides varient en fonction de la spécialité et du secteur d’activité

Pour l’anesthésie-réanimation

Le remboursement se calcule à partir d’un seuil minimum de prime de 4 000 € et dans la limite d’un seuil maximum de 9 800 €. Le taux de prise en charge est de :

  • 50% pour les praticiens du secteur 1
  • 35% pour les praticiens du secteur 2
🔍 Mise en situation

Simulation de l’économie réalisée avec l’aide de la CPAM,  pour une prime d’assurance de 7500 €/an :

On soustrait 4000 € (seuil minimum de prise en charge de l’aide assurantielle fixé par décret), l’aide sera calculée sur 3 500€.

Secteur 1
50 % sont réglés par l’assurance maladie (moins 500 € directement versés au CFAR pour la gestion de la démarche) soit une aide de 1 250 €. Le coût de l’assurance avec l’aide de la CPAM est ramené à 6 250 €.

Secteur 2
35 % sont reversés selon le même calcul, soit une aide de 725 € et un coût d’assurance de 6 775 €.

 

L’Organisme d’Accréditation est le CFAR : www.cfar.org

Branchet peut bien sûr vous aider, n’hésitez pas à contacter la collaboratrice référente au service clients.

Pour les spécialités médicales

Stomatologie – Ophtalmologie – Cardiologie – Radiologie – Gastro-entérologie – Pneumologie.
Le remboursement se calcule à partir d’un seuil minimum de prime de 4 000 € et dans la limite d’un seuil maximum de 15 000 € Le taux de pris en charge est de :

  • 50% pour les praticiens du secteur 1
  • 35% pour les praticiens du secteur 2
🔍 Mise en situation

Plafond de remboursement de 15 000 euros. Exemple de simulation pour une prime de 13 000 euros :

Secteur 2
13 000 X 55 % – 500 = 6 650 euros
Coût de l’assurance après déduction du remboursement de la CPAM = 6 350 euros

Secteur 1
13 000 X 66,6 % – 500 = 8 165 euros
Coût de l’assurance après déduction du remboursement de la CPAM = 4 835 euros

Client chez Branchet ?

Nous mettons tout en œuvre pour simplifier vos démarches d’accréditation et vous guider pas à pas.

En tant que médecin accrédité, vous pouvez télécharger directement votre attestation de paiement dans votre espace client afin de bénéficier de l’aide à la prime. Elle est à transmettre à votre CPAM chaque année.

Retrouvez plus d’informations sur l’accréditation sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.

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