Télésurveillance : les pièges à éviter ! #40

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L'INDISPENSABLE NEWSLETTER DES PRATICIENS BIEN ASSURÉS
N°40
19 SEPTEMBRE 2018

LE CAS JURIDIQUE

En effet, à l’heure du patient connecté et de la e-santé, cette pratique digitale s’inscrit dans un souci de répondre plus rapidement à la demande des patients de consulter un généraliste ou un spécialiste. C’est aussi une réponse à la saturation des urgences et le moyen de favoriser l’ambulatoire.

Toutes les télémédecines n’ont pas les mêmes objectifs et n’interviennent pas au même stade dans le parcours du patient. Aujourd’hui, on distingue : la téléconsultation, la régulation médicale, la téléassistance, la téléexpertise et la télésurveillance. C’est sur cette dernière que nous nous arrêterons. Comment s’applique-t-elle ? Quelles sont les règles à respecter pour une télésurveillance post-opératoire sûre, sans risque pour le patient ?

Réponses avec Me Marie Belloc.

BREAKING NEWS
Télémédecine : modalités de remboursement ?
Un décret du 13 septembre 2018 vient préciser les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine. Il autorise ainsi les professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l'article R. 164-43 du code de la sécurité sociale qui prévoient la signature des feuilles de soins, qu'elles soient électroniques ou sur support papier, par l'assuré.
Rappelons que depuis le 15 septembre 2018, les médecins peuvent réaliser des actes de téléconsultation qui seront remboursés comme des consultations classiques. Un sixième avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie détaille le montant des rémunérations et les conditions. Les téléconsultations s'inscrivent dans le respect du parcours de soinsA noter, pour l’instant, la télésurveillance postopératoire ne peut faire l’objet d’une rémunération (hors expérimentation de suivis de pathologies chroniques).

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