La déception du patient n’engage pas la responsabilité du praticien #60

La déception du patient n'engage pas la responsabilité du praticien

En 2008, une femme de 37 ans se soumettait à une intervention d'augmentation mammaire réalisée en Belgique.

 

Insatisfaite du résultat de cette intervention, elle s'adressait à plusieurs chirurgiens plasticiens aux fins de reprise chirurgicale, mais sans finalement donner suite.

 

En mars 2016, la patiente finissait par consulter le Docteur X, chirurgien plasticien français, et lui indiquait souhaiter que la légère protubérance supérieure provoquée par ses implants soit atténuée, que ses seins soient augmentés de volume, et que l'asymétrie mammaire soit corrigée.

 

Le Docteur X acceptait de réaliser l'intervention, tout en expliquant à la patiente que l'abaissement du sillon pour modifier la forme des seins devait être limité en raison du risque de double sillon.

 

La patiente acceptait cette condition et signait un document de consentement éclairé précisant les risques éventuels de l'intervention, ainsi qu'une feuille d'information claire et détaillée.

 

L'intervention de changement de prothèse mammaire avait lieu et se déroulait simplement.

 

Toutefois, à l'occasion des consultations post-opératoires, la patiente se disait insatisfaite du résultat obtenu et sollicitait une reprise chirurgicale pour abaissement du sillon des seins, afin d'avoir, selon elle, la poitrine la plus naturelle possible.

 

Le Docteur X acceptait de réintervenir mais la prévenait, une nouvelle fois, du risque de double sillon en cas d'abaissement de celui-ci.

 

La patiente signait alors le document de consentement relatif à cette nouvelle intervention ainsi que le devis afférent.

 

Toutefois, quelques jours plus tard, la patiente adressait un courrier recommandé au Docteur X, aux termes duquel elle exigeait que ce dernier s'engage à descendre le sillon des seins de 3 centimètres, à placer les prothèses plus proches du pectus, à mettre une certaine taille de prothèse, à poser un dual plan, et à corriger la cicatrice du sein gauche...

 

Jugeant ces demandes irréalistes, le Docteur X refusait de pratiquer la reprise chirurgicale.

 

C'est dans ces circonstances que la patiente assignait le chirurgien devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest, aux fins d'expertise médicale.

 

Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire désigné indiquait que si la déception de la patiente pouvait se comprendre, du fait de l'absence de descente parfaite de l'implant, l'option prise par le

Docteur X de limiter cette descente, en raison du risque de double sillon, était logique.

 

Il concluait ainsi à l'absence de manquement du Docteur X dans les soins prodigués à la patiente.

 

Nous pouvons être satisfaits de ces conclusions expertales qui tiennent compte du principe, parfois malmené, selon lequel les médecins sont soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

 

En effet, même si le domaine de la chirurgie plastique présente des particularités juridiques liées à la visée purement esthétique des interventions et principalement sur l'étendue de l'information,

on ne saurait juger la qualité d'une prise en charge en fonction de l'atteinte ou non des desiderata des patients.

 

Attention toutefois à ne pas occulter les autres aspects de ce dossier, et notamment le fait que le chirurgien mis en cause avait parfaitement informé la patiente du risque de double sillon, qu'il

n'avait commis aucun manquement lors du geste opératoire, et qu'il avait refusé de réaliser la reprise chirurgicale dans les conditions imposées par la patiente.

 

Autant d'éléments qui ont permis à ce dernier de voir valider par l'expert sa prise en charge, et son refus de réopérer.

 

 

 

 

Georges LACOEUILHE et Françoise FURIA

Avocats au Barreau de Paris