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Face aux tensions hospitalières auxquelles est de nouveau confronté le système de santé en plein cœur de la 5ème vague Covid-19, vous êtes nombreux à nous interroger quant à la couverture assurantielle de votre intervention dans des conditions qui diffèrent de votre exercice habituel.
Tout d’abord, nous tenons à vous préciser que comme pour toutes les précédentes vagues, Branchet s’engage et vous accompagne afin que vous puissiez exercer avec la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin : NOUS N’APPLIQUERONS AUCUNE RESTRICTION DE GARANTIE.
Nous vous garantissons pour toutes vos interventions dans le cadre de la crise sanitaire si vous décidez d’intervenir en dehors du cadre de votre exercice habituel et estimez avoir les compétences pour le faire (renfort dans un autre établissement privé ou public que celui dans lequel vous exercez d’habitude, réanimation éphémère …). Il vous suffit dans ce cas de simplement nous déclarer cette modification temporaire d’activité en nous adressant un email.
Toute sollicitation doit faire l’objet d’un écrit en précisant le cadre à défaut d’une réquisition de la part de l’établissement demandeur sollicitant votre participation (contrat, simple lettre ou email …). Le cas échéant, si vous disposez de ce document, vous voudrez bien nous le faire parvenir ultérieurement.
Si vous faites l’objet d’une sollicitation à laquelle vous ne souhaitez ou ne pouvez pas répondre favorablement, nous vous rappelons qu’aucune obligation ne s’impose à vous en dehors du cadre de la réquisition. Pour toute question relative à cette pratique nous vous invitons à vous reporter à l’article suivant : « Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur les réquisitions ».
Enfin, Branchet réactive dès aujourd’hui sa cellule de crise destinée à répondre à vos questions : toutes nos équipes médicales et juridiques sont mobilisées et nos experts répondront à vos interrogations.
Covid-19 et intervention hors attributions
Vous êtes nombreux à vous interroger quant à la couverture assurantielle de votre intervention en dehors de vos attributions habituelles dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de la Covid-19.
Rappelons à titre liminaire que le principe d’omnivalence du diplôme de médecin vous permet de pratiquer, sans distinction, tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Il est toutefois précisé que sauf circonstances exceptionnelles, vous ne devez pas entreprendre ou poursuivre des soins ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent vos connaissances, votre expérience et les moyens dont vous disposez (article R 4127-70 du code de la santé publique – article 70 du code de déontologie médicale).
Depuis le début de la crise sanitaire, nous considérons que nous nous retrouvons dans les circonstances exceptionnelles précitées lesquelles vous permettent d’intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas de votre spécialité.
Aussi, Branchet s’engage et vous accompagne en vous couvrant pour toutes vos interventions dans le cadre de la crise sanitaire, y compris lorsque vous intervenez en dehors du cadre de votre exercice habituel.
Par conséquent, nous vous confirmons que vous êtes couverts pour la prise en charge de tous les patients atteints par la Covid-19.
Assurance pour la campagne de vaccination Covid
Pour la campagne de vaccination Covid, et exactement dans les mêmes conditions que pour les 1ère et 2ème vagues, Branchet maintient l’extension des garanties de son contrat à un exercice en dehors du cadre de l’exercice habituel des praticiens. Ainsi, si vous êtes appelé en renfort ou souhaitez-vous porter volontaire pour participer à la vaccination :
- Que ce soit dans un autre établissement ou structure, privé ou public, que celui dans lequel vous exercez d’habitude,
- Que votre intervention soit rémunérée ou non,
Vous serez couvert par votre contrat RCP.
Extension des couvertures d’assurances Branchet
Pendant la troisième vague de la crise Covid-19, exactement dans les mêmes conditions que pour les précédentes, Branchet étend les garanties de son contrat de façon exceptionnelle à un exercice en dehors du cadre de l’exercice habituel des praticiens. Ainsi, que vous serez couvert par votre contrat RCP dans les situations suivantes :
- Renfort dans un autre établissement privé ou public que celui dans lequel vous exercez d’habitude
- Prise en charge dans votre établissement d’origine des patients du secteur public
- Aide de confrères dans une autre spécialité que la vôtre
Peu importe que cette intervention soit ou non rémunérée.
Vous êtes également couvert pour la prise en charge de tous les patients atteints par la Covid-19.
Le secteur privé étant très mobilisé pendant cette période, nous vous recommandons de conserver une couverture d’assurance complète. En effet, nous constatons que la situation varie selon les sites. Elle évolue d’un jour à l’autre quelles que soient les spécialités. La prime pourra toujours être régularisée en 2021 pour les praticiens attestant d’une activité fortement réduite du fait de déprogrammations prolongées.
Branchet modifie les contrats en proposant une couverture pour une activité à temps partiel à compter de l’arrêt des chirurgies programmées dans les établissements. Et ce jusqu’à leur reprise.
