Déclarer votre remplacement

📌 RAPPEL

Votre contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle prévoit la couverture de l’activité de votre remplaçant à la condition de remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

  • Le remplacement doit être légalement autorisé par l’Ordre des médecins.
  • Le remplacé doit cesser totalement l’exercice de sa profession pendant la durée du remplacement. Toutefois, le remplacé conserve sa garantie à l’occasion de tout acte médical accompli en cas d’assistance à personne en péril.
  • Le remplaçant ne doit pas bénéficier par ailleurs d’une assurance couvrant le même risque

« * » indique les champs nécessaires

L’assuré remplacé

Le praticien remplaçant

JJ slash MM slash AAAA

La période de remplacement

JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA

Le contrat d’assurance

Le remplaçant est-il couvert par un contrat d’assurance ?*

En cas de sinistre

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de sinistre, il vous sera demandé de nous communiquer un des documents suivants pour confirmer la garantie :
  • L’accord écrit de validation du remplacement du Conseil de l’Ordre
  • La copie du contrat de remplacement signé des deux parties validé par le Conseil de l’Ordre
Nous vous invitons par conséquent à conserver précieusement un de ces documents.
JJ slash MM slash AAAA

Nous trouver

BRANCHET
35, avenue du Granier
38240 MEYLAN – France

Une urgence
médico-légale ?

Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7