Covid-19 : vos conditions de prise en charge par votre contrat d’assurance

Covid-19 et intervention hors attributions

Vous êtes nombreux à vous interroger quant à la couverture assurantielle de votre intervention en dehors de vos attributions habituelles dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de la Covid-19.

 

Rappelons à titre liminaire que le principe d’omnivalence du diplôme de médecin vous permet de pratiquer, sans distinction, tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Il est toutefois précisé que sauf circonstances exceptionnelles, vous ne devez pas entreprendre ou poursuivre des soins ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent vos connaissances, votre expérience et les moyens dont vous disposez (article R 4127-70 du code de la santé publique – article 70 du code de déontologie médicale).

 

Depuis le début de la crise sanitaire, nous considérons que nous nous retrouvons dans les circonstances exceptionnelles précitées lesquelles vous permettent d’intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas de votre spécialité.

 

Aussi, Branchet s’engage et vous accompagne en vous couvrant pour toutes vos interventions dans le cadre de la crise sanitaire, y compris lorsque vous intervenez en dehors du cadre de votre exercice habituel.

 

Par conséquent, nous vous confirmons que vous êtes couverts pour la prise en charge de tous les patients atteints par la Covid-19.

Assurance pour la campagne de vaccination Covid

Pour la campagne de vaccination Covid, et exactement dans les mêmes conditions que pour les 1ère et 2ème vagues, Branchet maintient l’extension des garanties de son contrat à un exercice en dehors du cadre de l’exercice habituel des praticiens. Ainsi, si vous êtes appelé en renfort ou souhaitez-vous porter volontaire pour participer à la vaccination :

 

  • Que ce soit dans un autre établissement ou structure, privé ou public, que celui dans lequel vous exercez d’habitude,
  • Que votre intervention soit rémunérée ou non,

 

Vous serez couvert par votre contrat RCP.

 

 

Extension des couvertures d’assurances Branchet

Pendant la deuxième vague de la crise Covid-19, exactement dans les mêmes conditions que pour la 1ère vague, Branchet étend les garanties de son contrat de façon exceptionnelle à un exercice en dehors du cadre de l’exercice habituel des praticiens. Ainsi :

 

  • Si vous êtes appelé en renfort dans un autre établissement privé ou public que celui dans lequel vous exercez d’habitude,
  • Si vous êtes sollicité pour prendre en charge dans votre établissement d’origine des patients du secteur public,
  • Si vous devez aller aider des confrères dans une autre spécialité que la vôtre,

 

Vous serez couvert par votre contrat RCP. Peu importe que cette intervention soit ou non rémunérée.

Nous vous confirmons également que vous êtes couverts pour la prise en charge de tous les patients atteints par la Covid-19.

 

 

Le secteur privé étant très mobilisé pendant cette seconde vague, nous vous recommandons de conserver une couverture d’assurance complète. En effet, nous constatons que la situation varie selon les sites. Elle évolue d’un jour à l’autre quelles que soient les spécialités. La prime pourra toujours être régularisée en 2021 pour les praticiens attestant d’une activité fortement réduite du fait de déprogrammations prolongées.

Branchet modifie les contrats en proposant une couverture pour une activité à temps partiel à compter de l'arrêt des chirurgies programmées dans les établissements. Et ce jusqu’à leur reprise.